Vertaling van "dans sa version initiale limitait " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne la mesure en faveur de la formation, le règlement (CE) n° 2759/1999 dans sa version initiale limitait l'aide essentiellement aux agriculteurs et aux autres personnes participant à des activités agricoles.
As regards the training measure, the initial version of Regulation (EC) No 2759/1999 limited aid mainly to farmers and other persons involved in agricultural activities.

Les modifications à apporter aux contributions nationales, les propositions de modification des statuts et l’adoption de la version initiale des règles de procédure internes et de leurs modifications ultérieures sont approuvées par consensus ou, si aucun consensus ne peut être dégagé, par un vote de plus de deux tiers des membres de l’ERIC-ECRIN représentant plus de deux tiers des contributions annuelles des membres fixées conformément à l’article 5, paragraphe 1.
Changes in the national contributions, proposals for amendments of the Statutes, and adoption of the initial version and subsequent amendments of the Internal Rules of Procedure shall be approved by consensus or if no consensus can be found by a vote of more than two thirds of ECRIN-ERIC Members representing more than two thirds of the contributions of the Members in accordance with the agreed annual contribution as provided for under Article 5(1).

Les États membres participants ont demandé, dans leurs lettres manifestant l'intention de recourir à une coopération renforcée, que la version révisée de la proposition de la Commission se fonde sur la version initiale et ont souligné la nécessité d'éviter tout contournement de la taxe, ainsi que les distorsions de concurrence et les transferts vers d'autres juridictions.
The participating Member States in their letters of intention to enter into enhanced cooperation requested that the revised Commission proposal be based on the initial one and that evasive actions, distortions and transfers to other jurisdictions are to be avoided.

En cas de doute, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef procède en parallèle, dans l’intervalle, à l’ensemble des activités de surveillance et de déclaration, y compris la consignation des informations s’y rapportant, en s’appuyant à la fois sur la version modifiée et sur la version initiale du plan de surveillance.
In case of doubt, the operator or aircraft operator shall carry out all monitoring and reporting, and in the interim documentation, in parallel, using both the modified and the original monitoring plan.

Chaque État membre procédant à une notification en présente la version initiale et les modifications au comité visé à l'article 23, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE.
Each notifying Member State shall present its original and modified notification to the Committee referred to in Article 23(1) of Directive 2003/87/EC.

Cette annexe devrait être abrogée car elle a rempli sa fonction, à savoir servir de base pour l’élaboration de la version initiale de la recommandation concernant les marchés pertinents de produits et de services.
This Annex should be repealed since its purpose of serving as a basis for drawing up the initial version of the Recommendation on Relevant Product and Service Markets has been fulfilled.

La version initiale du rapport de M. Florenz était bien meilleure que la version que nous avons aujourd’hui devant nous et sur laquelle nous basons notre décision.
We had an initial draft of Mr Florenz’s report, which was considerably better than the one we have before us today on which we are to base our decision.

Nous demandons donc qu'une révision de cette directive soit mise à l'ordre du jour et que soit établie une clause de sauvegarde sociale qui garantisse qu'aucune directive à l'avenir, qu'aucune politique de l'Union européenne, qu'aucun des principes du traité, ne pourront être utilisés aux dépens des droits des travailleurs; que jamais plus, comme nous l'avions vu dans la version initiale de la directive services, c'est-à-dire la version Bolkestein, au travers du principe du pays d'origine, on ne puisse mettre en cause le respect des droits des travailleurs là où il est plus élevé dans un pays que dans un autre de l'Union.
So we want the revision of this directive to be placed on the agenda and we want a social safeguard clause guaranteeing that in future no directive, no Union policy, no treaty principle can be applied to the detriment of workers' rights; so that where one country has a higher standard of workers' rights than another, that higher standard can never again be lowered by invocation of the country of origin principle, as we saw with the first version of the services directive – the Bolkestein directive.

La version initiale de la directive aurait très bien pu institutionnaliser le dumping social, mais la version actuelle l’autorise elle aussi dans une certaine mesure, de même que d’autres abus de toutes sortes. En outre, elle n’ancre pas le principe du pays d’origine en des termes suffisamment clairs.
The original version of the directive may well have put social dumping on an institutional footing, but the present version, too, permits a form of the same thing, along with all sorts of other abuses and does not entrench the country-of-origin principle in an unambiguous form of words.

- (NL) Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la version de la directive sur les services que nous venons d’adopter est bien meilleure que la version initiale. À mon sens, le principe inacceptable du pays d’origine n’a peut-être pas été complètement anéanti, mais il a assurément essuyé un revers de taille.
– (NL) Mr President, it is beyond doubt that the version of the services directive that we have just voted to adopt is a good deal better than the original one; as I see it, the unacceptable country-of-origin principle may not have been done away with, but it has certainly been considerably undermined.