Vertaling van "dans sa jurisprudence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jurisprudence bien assise | jurisprudence établie | jurisprudence ferme
established jurisprudence

jurisprudence (UE) [ jurisprudence (CE) ]
case law (EU) [ EC case law | EC case-law ]

renversement de la jurisprudence | revirement de la jurisprudence
reversal of precedent

jurisprudence
case-law [ case law ]

renversement de jurisprudence | revirement de jurisprudence
change in judicial doctrine | departure from previous decisions

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

sas de sortie Quest [ Quest | sas de sortie extravéhiculaire | sas de sortie extra-véhiculaire | sas de sortie américain | sas de sortie spatiale | sas de dépressurisation | sas de sortie pour les activités EVA ]
Quest airlock [ airlock Quest | joint airlock | Space Station airlock | US airlock | Quest ]

Sa Majesté la Reine du chef du Canada [ Sa Majesté du chef du Canada | Sa Majesté la Reine aux droits du Canada | Sa Majesté aux droits du Canada | Sa Majesté au droit du Canada ]
Her Majesty the Queen in right of Canada [ Her Majesty in right of Canada ]

Définition: Stade chronique de l'évolution d'une maladie schizophrénique, avec une progression nette à partir du début jusqu'à un stade tardif caractérisé par des symptômes négatifs durables, mais pas obligatoirement irréversibles, par exemple ralentissement psychomoteur, hypoactivité, émoussement affectif, passivité et manque d'initiative, pauvreté de la quantité et du contenu du discours, peu de communication non verbale (expression faciale, contact oculaire, modulation de la voix et gestes), manque de soins apportés à sa personne et performances sociales médiocres. | Etat résiduel schizophrénique Restzustand (schizophrénique) Schizophrénie chronique indifférenciée
Definition: A chronic stage in the development of a schizophrenic illness in which there has been a clear progression from an early stage to a later stage characterized by long- term, though not necessarily irreversible, negative symptoms, e.g. psychomotor slowing; underactivity; blunting of affect; passivity and lack of initiative; poverty of quantity or content of speech; poor nonverbal communication by facial expression, eye contact, voice modulation and posture; poor self-care and social performance. | Chronic undifferentiated schizophrenia Restzustand (schizophrenic) Schizophrenic residual state

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de la jurisprudence établie en fonction de la Charte, la Cour suprême ne s'est pas penchée sur cette question, mais plusieurs tribunaux provinciaux ont appliqué sa jurisprudence pour statuer que l'aide sociale n'est pas un motif analogue en vertu de l'article 15.
Under Charter jurisprudence, the Supreme Court has not addressed the issue, but several provincial courts have applied its jurisprudence to hold that social assistance is not an analogous ground under section 15.

D'après sa jurisprudence, nous constatons qu'il y a exactement 20 ans qu'il a défendu sa première cause officielle devant la Cour d'appel fédérale, occasion à laquelle il s'est associé au fameux John B. Claxton, dont j'ai reçu à mon bureau l'ouvrage de 700 pages publié dernièrement sur la Loi régissant les fiducies au Québec, ouvrage qui est rédigé en anglais.
In looking at his case law, we note it has been exactly 20 years since his first reported case before the Federal Court of Appeal, in which he teamed up with the great John B. Claxton, whose newly released book 700-page book on trust law in Quebec, written in English, I have had sent to the office.

Quant à savoir où vont les tribunaux, il est probable que la Cour suprême du Canada s’inspirerait de sa jurisprudence et trancherait qu’un citoyen ne crée pas d’obligations prévues dans la Charte en cas d’arrestation.
If we had to see where the courts were going, it's likely that the Supreme Court of Canada on its previous jurisprudence would rule today that a private citizen did not incur charter obligations when arrested.

Les États membres sont invités à introduire au niveau national, sur une base volontaire, l'identifiant européen de la jurisprudence (ci-après dénommé «ECLI») ainsi qu'un ensemble minimal de métadonnées uniformes pour la jurisprudence.
Member States are invited to introduce, on a voluntary basis at the national level, the European Case Law Identifier (hereinafter referred to as ECLI) and a minimum set of uniform metadata for case law.

Pour faciliter et poursuivre le développement de bases de données relatives à la jurisprudence européenne et pour réponde aux besoins des professionnels du droit et des citoyens lorsqu'ils utilisent ces bases de données, un système commun d'identification, de citation et de métadonnées de jurisprudence est considéré comme indispensable.
Both to facilitate the further development of European case law databases and to serve legal professionals and citizens in their use of these databases, a common system for the identification, citation and metadata of case law is regarded as indispensable.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011XG0429(01) - EN - Conclusions du Conseil préconisant l'introduction d'un identifiant européen de la jurisprudence et un ensemble minimal de métadonnées uniformes pour la jurisprudence
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011XG0429(01) - EN - Council conclusions inviting the introduction of the European Case Law Identifier (ECLI) and a minimum set of uniform metadata for case law

Conclusions du Conseil préconisant l'introduction d'un identifiant européen de la jurisprudence et un ensemble minimal de métadonnées uniformes pour la jurisprudence
Council conclusions inviting the introduction of the European Case Law Identifier (ECLI) and a minimum set of uniform metadata for case law

Beauchesne signale, aux commentaires 512(1) et (2) de sa Jurisprudence parlementaire, à la page 161 de la sixième édition, que l'interdiction d'anticiper découle du même principe que l'interdiction de soulever deux fois «la même question» au cours d'une session.
Citation 512(1) and (2) in the sixth edition of Beauchesne's at page 154 notes that the rule of anticipation is dependent on the same principle as the rule on the " same question" .

Toutefois, on ne saurait bien sûr exclure que la Cour développe une jurisprudence dans le domaine particulier du commerce électronique. Cette jurisprudence pourrait infirmer ou confirmer la jurisprudence existante. Ce risque est inhérent à l'exercice prospectif engagé.
However it certainly cannot be ruled out that the Court will develop case law in the specific area of E-Commerce. Such case law could confirm or contradict existing case law. This risk is inherent in the current exercise.

Beauchesne signale, aux commentaires 512(1) et (2) de sa Jurisprudence parlementaire, à la page 161 de la 6e édition, que l'interdiction d'anticiper découle du même principe que l'interdiction de soulever deux fois « la même question » au cours d'une session.
Citation 512(1) and (2) in the sixth edition of Beauchesne's at page 154 notes that the rule of anticipation is dependent on the same principle as the rule on the " same question" .