Vertaling van "dans o'brien-bosc établissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La procédure et les usages de la Chambre des communes [ O'Brien et Bosc | Marleau et Montpetit ]
House of Commons Procedure and Practice [ O'Brien and Bosc | Marleau and Montpetit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le député se donne la peine de réfléchir à la question, il arrivera à la conclusion qu'il s'agit d'une question d'intérêt de la justice et de « fair-play », mais puisqu'il s'agit d'une restriction que l'on s'impose volontairement et que les précédents mentionnés dans O'Brien-Bosc établissent clairement qu'il n'est pas interdit de permettre à un comité de formuler des observations, je soupçonne que, compte tenu de la réponse du gouvernement, c'est ce que le ministre souhaite; il me semble toutefois que la recommandation 3 nécessite que l'on fasse quelque chose par rapport aux processus visés par cette recommandation.
If the member cares to reflect on this, it certainly is a matter with regard to the interests of justice and fair play, but since it is a voluntary restraint being put on and there is clear precedent in O'Brien and Bosc that there is no prohibition from allowing a committee to make comment, I suspect with regard to the government response that the minister may want that, but it would appear to me that recommendation three also does require some activity with regard to the processes that have led to this recommendation.

Par exemple, à la page 83 de O'Brien-Bosc, il est question d'un rapport du Joint Committee on Parliamentary Privilege du Royaume-Uni, publié en 1999, qui comprend une liste de certains types d'outrage, liste où figure le fait de « tenter délibérément d'induire en erreur la Chambre ou un comité (par une déclaration, un élément de preuve ou une pétition) ».
For example, I am going back to O'Brien and Bosc, on page 83, referring to the United Kingdom Joint Committee on Parliamentary Privilege in a 1999 report which included in a list of types of contempt the offence of " deliberately attempting to mislead the House or a committee (by way of statement, evidence or petition)" .

Ces affaires sont citées à la page 95 de l'O'Brien-Bosc.
Honourable senators will find the reference to those in O'Brien and Bosc on page 95.

À la page 97 de l'O'Brien-Bosc, il y a une citation du Président Fraser qui, en 1987, a fait remarquer ce qui suit à la Chambre des communes :
O'Brien and Bosc again, on page 97, recall that in 1987, Speaker Fraser of the House of Commons observed that:

Je cite le Bosc-O'Brien ou faut-il dire le O'Brien-Bosc.
I am quoting from Bosc-O'Brien, or is it O'Brien-Bosc?