Traduction de «dans l’évaluation préliminaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

Fiche pour l'instruction préliminaire d'un cas de l'arriéré
Backlog Initial Hearing Record

politique sur l'examen préliminaire des demandes de numéros DIN et GP
Policy on screening DIN and GP applications

Les objectifs et le contenu de l'interview préliminaire
Objectives and Content of the Preliminary Interview

évaluation préliminaire
preliminary assessment | preliminary evaluation

évaluation préliminaire pour chaque composant
preliminary assessment for each component

les évaluations préliminaires du coût du projet
preliminary estimates of the cost of the project

évaluer les expériences d'apprentissage préliminaires d'étudiants
assesses students' preliminary learning experiences | assessing students' preliminary learning experiences | assess students' preliminary learning experiences | gauge students' preliminary learning experiences

évaluation préliminaire
preliminary evaluation

évaluation stratégique environnementale (1) | étude stratégique de l'environnement (2) | évaluation environnementale de stratégie (3) | évaluation environnementale stratégique (4) [ ESE (5) | EES (6) ]
strategic environmental assessment (1) | strategic environmental analysis (2) [ SEA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'arrêt Commission contre Belgique (C-133/94), la CJCE a jugé que les États membres étaient libres d'adopter soit l'approche cas par cas soit l'approche par seuils pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II. Les arrêts Commission contre Belgique (C-133/94), « digues hollandaises » (C-72/95) et Grosskrotzenburg (C-431/92) confirment par ailleurs clairement que si les États membres peuvent fixer à leur discrétion les seuils de vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II, ceux-ci ne peuvent être fixés à un niveau de nature à soustraire à l'évaluation la totalité des projets de tel ou tel type.
In C-133/94 Commission v Belgium the ECJ ruled that Member States were at liberty to use either a case-by-case or a threshold approach to screening Annex II projects. The rulings in C-133/94 Commission v Belgium, C-72/95 the Dutch Dykes case and C-431/92 the Grosskrotzenburg cases also made clear that while Member States had the discretion to define thresholds for screening Annex II projects, these thresholds could not be fixed at such a level as to exclude whole project types from assessment.

La plupart des États membres ont mis au point de nouvelles évaluations préliminaires des risques d’inondation, tandis que d’autres se sont appuyés sur les évaluations existantes ou sur une combinaison des nouvelles évaluations et des évaluations existantes.
Most Member States have developed new preliminary flood risk assessments while others have relied on existing assessments or on a mix of new and existing ones.

1. La phase d'analyse préliminaire: la Commission procédera à une évaluation préliminaire de tous les pays tiers, sur la base d'indicateurs économiques.
1. The pre-analysis phase: the Commission will do a pre-assessment of all third countries, based on economic indicators.

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établissements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus ...
As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the final decision public; (iv) the provision of further measures to improve the Cooperative Group's operational capacity; (v) the adoption by the Council of Ministers of the new comprehensive framework establishing appropriate corporate and personal insolvency procedures, as well as the adoption by the House of Representatives of the amendments to the legal framework in relation to foreclosures of mortgaged properties (those are two prior actions), with details on the required elements of those two new frameworks; (vi) a revision of the 2014 primary fiscal deficit target of no more than EUR 210 million (1,3 % of GDP) to reflect the fiscal performance in the first half of 2014, the submission of a proposal ensuring the fiscal neutrality of the welfare system reform and the achievement of the 2015 fiscal deficit target, while the primary surplus target for 2017 was revised down to 2,5 % of the GDP in order to smooth the fiscal adjustment over 2017-2018; (vii) the setting of further steps to operationalise the privatisation process in the Cyprus Ports Authority and the Electricity Authority of Cyprus; (viii) the appointment of the new Commissioners and the two Assistant Commissioners of the new tax department, the establishment of a common taxpayer database, and the adoption of necessary regulations to make the enhanced collection powe ...

1. L’évaluation préliminaire des risques d’inondation ou l’évaluation et les décisions visées à l’article 13, paragraphe 1, sont réexaminées et, si nécessaire, mises à jour pour le 22 décembre 2018 au plus tard et, par la suite, tous les six ans.
1. The preliminary flood risk assessment, or the assessment and decisions referred to in Article 13(1), shall be reviewed, and if necessary updated, by 22 December 2018 and every six years thereafter.

2. Fondée sur des informations disponibles ou pouvant être aisément déduites, tels des relevés historiques et des études sur les évolutions à long terme, en particulier l’incidence des changements climatiques sur la survenance des inondations, une évaluation préliminaire des risques d’inondation a pour but d’évaluer les risques potentiels.
2. Based on available or readily derivable information, such as records and studies on long term developments, in particular impacts of climate change on the occurrence of floods, a preliminary flood risk assessment shall be undertaken to provide an assessment of potential risks.

Réorientation de l’évaluation vers les mesures concrètes | Par rapport à l’évaluation préliminaire réalisée l’année dernière[3], le présent rapport sur la mise en œuvre s’efforce avant tout d’évaluer clairement les progrès réalisés, ou l’absence de ces progrès.
Shift of focus towards policy measures | Compared to the preliminary assessment made last year[3], this Implementation Report has stepped up the assessment to identify clear progress made, or lack thereof.

Dans cette communication, qui constitue une évaluation préliminaire au sens de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003, elle expose son point de vue préliminaire, à savoir que Microsoft a enfreint les règles du traité CE en matière d'abus de position dominante (article 82) en liant la vente de son navigateur web Internet Explorer à son système d'exploitation dominant pour PC clients, Windows.
The Statement of Objections, which constitutes a preliminary assessment within the meaning of Article 9(1) of Regulation (EC) No 1/2003, outlines the Commission’s preliminary view that Microsoft has infringed EC Treaty rules on abuse of a dominant position (Article 82) by tying its web browser Internet Explorer with its dominant client PC operating system Windows.

La prise de décision au stade de l'évaluation: Le système doit prévoir un mécanisme qui garantisse que, sur la base des évaluations préliminaires des risques réalisées par l'industrie, des décisions en vue de l'obtention d'informations complémentaires ou du lancement de programmes d'essais spécifiquement adaptés aux substances puissent être prises rapidement pour un grand nombre de substances.
Decision-making at the Evaluation stage: The system must provide a mechanism to ensure that, on the basis of the preliminary risk assessments provided by industry, decisions on further information or substance-tailored testing programmes can rapidly be taken for a large number of substances.