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ASSIFONTE
Accorder l'exécution en nature
Appeler à témoigner
Citer des témoins à comparaître
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargée du commerce
Commissaire européen chargé du commerce
Commissaire européenne chargée du commerce
Constituer une sûreté
Convoquer des témoins
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Droit de refus de témoigner
Droit de refuser de témoigner
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
PCRD
Programme-cadre de recherche de l'UE
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Témoigner
Témoigner hors serment
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Témoigner à l'audience
Témoigner à l'instruction
État de l'UE
État membre de l'UE
État membre de l'Union européenne

Vertaling van "dans l’ue témoignent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


témoigner à l'instruction [ témoigner à l'audience ]

give evidence at the hearing [ testify at the hearing ]


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

member state of the European Union | EU member state | EU state


programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]

European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]


Association de l'industrie de la fonte de fromage de l'UE [ ASSIFONTE | Association de l'industrie de la fonte de fromage de la CEE ]

Association of the Processed Cheese Industry in the EU [ Association of the Processed Cheese Industry ]


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoign ...[+++]

give give


droit de refus de témoigner | droit de refuser de témoigner

right to refuse to give evidence | right to refuse to testify




appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins

call eye witnesses | subpoena eye witnesses | call witnesses | summon witnesses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Premièrement, les relations Canada-UE témoignent d'un accent plus soutenu sur les investissements bidirectionnels et l'échange de services, par rapport à ce qu'on peut constater dans nos transactions avec les États-Unis ou avec l'Asie.

First, the EU-Canada relationship reflects a greater emphasis on two-way direct investment flows and on trade in services relative to the exchanges we have with the U.S. or with Asia.


A l’image des relations entre les 2 institutions, la cérémonie de signature a été l’occasion d’échanges entre les participants : M. H. Seerden de la BEI a témoigné de son expérience d’enseignement à l’Université et le Professeur G. Caruso, de l’Université a témoigné sur son engagement dans la ERSA/UNILU Summer School.

Reflecting the relationship between the two institutions, the signature ceremony provided a platform for exchanges between the participants: the EIB’s Mr H. Seerden reported on his teaching experience at the University and Professor G. Caruso from the University outlined his contribution to the ERSA/UNILU Summer School.


Lorsque la législation de l’État membre concerné prévoit le droit de refuser de témoigner, les personnes visées au paragraphe 2, appelées à témoigner, doivent être dûment autorisées à cet effet.

Where a Member State’s legislation provides for the right to refuse to give evidence, persons referred to in paragraph 2 asked to give evidence shall be required to obtain permission to do so.


La mesure signifiée par l’Autriche est motivée par les éléments suivants: a) l’existence avérée de sérieux manquements en matière de sécurité de la part du transporteur aérien, comme en témoignent des rapports faisant état de graves défaillances en matière de sécurité et de l’incapacité persistante du transporteur en cause à remédier aux manquements relevés dans les rapports d’inspection au sol élaborés dans le cadre du programme SAFA et communiqués précédemment au transporteur; b) l’incapacité du transporteur à remédier à ces manque ...[+++]

The reasons for the imposition of that measure by Austria are the following: (a) verified serious safety deficiencies on the part of the air carrier by virtue of reports showing serious safety deficiencies and persistent failure by the carrier concerned to address these deficiencies raised in ramp inspection reports performed under the SAFA programme and previously communicated to the carrier; (b) lack of ability of the carrier to address these safety deficiencies demonstrated by inappropriate and insufficient corrective actions presented in response to identified serious safety deficiencies; (c) lack of ability and willingness of the ...[+++]


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les végétaux sensibles issus de lieux de production où aucun symptôme témoignant d’une infestation par le nématode du pin n’a été observé, ni sur le lieu de production lui-même ni dans ses environs immédiats, depuis le début de la dernière période complète de végétation, et qui se sont révélés exempts de signes ou de symptômes témoignant d’une infestation par le nématode du pin lors des inspections officielles, sont accompagnés du passeport phytosanitaire susmentionné lorsqu’ils quittent le lieu de production;

susceptible plants grown in places of production where no symptoms of PWN have been observed, or in their immediate vicinity, since the beginning of the last complete cycle of vegetation and found free from signs or symptoms of PWN during official inspections, shall be accompanied by the said plant passport when moved from the place of production;


Exiger de l’accusé qu’il témoigne n'a pas été jugé incompatible avec la CEDH, bien qu’une condamnation se fondant exclusivement ou principalement sur un refus de témoigner soit contraire à la CEDH.

Requiring the accused to testify was not incompatible with the ECHR, although it would be if any conviction were based solely or mainly on a refusal to testify.


UE-Mercosur: l'adoption par la Commission européenne d'un programme d'aide de 200 millions d'euros témoigne de sa confiance et de son engagement en faveur de Mercosur

EU-Mercosur: European Commission adopts Euro 200 million assistance package, sending signal of confidence and commitment to Mercosur


Compte tenu du risque accru auquel s'exposent les victimes[xxviii] qui acceptent de témoigner, il importe de trouver des moyens de permettre à celles-ci de témoigner en toute sécurité et sans risque pour elles-mêmes ou leur famille[xxix].

Given the increased risk for a testifying victim,[xxviii] the challenge is to find ways to have victims give testimony while ensuring their safety and without exposing them or their relatives to risks.[xxix]


Développement durable: la Commission se félicite de l'intérêt témoigné par le Conseil "Industrie"

Sustainable development: Commission welcomes interest of Industry Council


Le rapport de la Commission sur le traitement des eaux urbaines résiduaires témoigne d'un progrès notable dans la plupart des pays européens

Commission report on urban waste water treatment shows significant progress in most of Europe


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