Vertaling van "dans l’exercice d’établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exercice d'établissement du profil de l'effectif
work force profile self-identification exercise [ work force profile exercise ]

obligation livrée à l'exercice d'une option [ obligation livrée à l'exercice d'un bon de souscription ]
back bond

prestations liées à l'exercice d'une activité [ prestations subordonnées à l'exercice d'une activité ]
in-work benefits

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]
Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]

SA pour l'exercice d'une profession libérale
P.C. (professional corporation)

revenu provenant de l'exercice d'une profession libérale | revenu de profession libérale
professional income

dotation aux amortissements | annuité d'amortissement | charge d'amortissement de l'exercice | amortissement de l'exercice
depreciation expense | depreciation charge | depreciation cost

méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice
flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method

comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)
accrual accounting

principal établissement | principal lieu d’exercice
principal place of business

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) les impôts, intérêts et pénalités que l’Indien ou la bande aurait eu à payer pour l’année d’imposition ou l’exercice si, pendant toute l’année d’imposition ou tout l’exercice, l’établissement innu avait été une réserve.
(b) the taxes, interest and penalties that would have been payable by that Indian or band for the taxation year or fiscal period if, throughout that taxation year or fiscal period the Innu Settlement had been a reserve.

Même si un tel exercice d'établissement de modèles serait complexe, l'exercice lui-même serait également utile pour attirer divers intervenants qui imposent actuellement leurs frais respectifs en vase clos, sans se préoccuper de l'effet global de la structure tarifaire sur l'industrie et les consommateurs.
While such a modeling exercise would be complex, the exercise itself would also be useful in bringing various stakeholders to the table that currently impose their respective fees in a vacuum, without any discussion about the overall total impact the fee structure has on the industry and consumers.

À l’heure actuelle, l’INSMT est engagé dans un exercice d’établissement des priorités, en demandant les commentaires des intervenants pour élaborer son deuxième plan quinquennal.
Currently, INMHA is engaged in a priority-setting exercise, seeking input from stakeholders in the development of its second five-year plan.

1. La Commission établit une liste de vigilance composée de substances pour lesquelles des données de surveillance à l'échelle de l'Union sont recueillies en vue d'étayer les futurs exercices d'établissement des priorités conformément à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE.
1. The Commission shall draw up a watch list of substances for which Union-wide monitoring data shall be gathered for the purpose of supporting future prioritisation exercises in accordance with Article 16(2) of Directive 2000/60/EC.

1. La Commission établit une liste de vigilance composée de substances pour lesquelles des données de surveillance à l'échelle de l'Union sont recueillies en vue d'étayer, avec les données provenant de la caractérisation du district hydrographique et des programmes de surveillance établis au titre des articles 5 et 8 de la directive 2000/60/CE, les futurs exercices d'établissement des priorités conformément à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE.
1. The Commission shall draw up a watch list of substances for which Union-wide monitoring data shall be gathered for the purpose of supporting, in addition to data from characterisations and monitoring programmes under Articles 5 and 8 of Directive 2000/60/EC, future prioritisation exercises in accordance with Article 16(2) of Directive 2000/60/EC.

Encore une fois, c'est un exercice d'établissement de relations à long terme qui sera intrinsèque au financement du cycle de vie de développement de l'industrie.
Again, that's a long-term relationship-building exercise that will be intrinsic to one element of funding for the industry's life cycle of development.

3. souhaite obtenir des précisions sur les raisons pour lesquelles 23 % des travailleurs ne seront pas inclus dans l'exercice d'établissement des profils alors que la participation à cette mesure est présentée comme un préalable nécessaire à l'accès à tout autre service personnalisé; souhaiterait savoir quelles mesures seront spécialement proposées à ces travailleurs;
3. Requests more detailed information about why 23% of the workers will not be included in the profiling exercise as participating in this measure is said to be an essential precondition for access to any other personalised service. Would like to know which measures will be offered specially to these workers.

23. constate avec inquiétude que le taux d'exécution des paiements s'est dégradé au cours des premiers mois de l'exercice, s'établissant à 10% (3,77 milliards d'euros) à la date du 30 avril 2003, contre 14% (4,28 milliards d'euros) à la date correspondante de 2002; se déclare préoccupé par l'augmentation des engagements à liquider, dont le total se chiffre à 93,9 milliards d'euros à la date du 30 avril 2003, ce qui représente une augmentation de 11 milliards par rapport à la date correspondante de 2002;
23. Notes with concern that the rate of payment implementation in the first months of the year has deteriorated, standing at 10% (EUR 3,77 billion) as at 30 April 2003 compared to 14% (EUR 4,28 billion) at the same date in 2002; is alarmed at the rise in outstanding commitments to a total figure of EUR 93,9 billion, as at 30 April 2003, which represents an increase of EUR 11 billion compared to the same date in 2002;

22. constate avec inquiétude que le taux d'exécution des paiements s'est dégradé au cours des premiers mois de l'exercice, s'établissant à 10% (3,77 milliards d'euros) à la date du 30 avril 2003, contre 14% (4,28 milliards d'euros) à la date correspondante de 2002; se déclare préoccupé par l'augmentation des engagements à liquider, dont le total se chiffre à 93,9 milliards d'euros à la date du 30 avril 2003, ce qui représente une augmentation de 11 milliards par rapport à la date correspondante de 2002;
22. Notes with concern that the rate of payment implementation in the first months of the year has deteriorated, standing at 10% (€ 3,77 billion) as at 30 April 2003 compared to 14% (€ 4,28 billion) at the same date in 2002; is alarmed at the rise in outstanding commitments to a total figure of € 93,9 billion, as at 30 April 2003, which represents an increase of € 11 billion compared to the same date in 2002;

Pour ce qui est de savoir quelles sont les prochaines étapes dans l'établissement des priorités, il nous faudra attendre les exercices d'établissement des priorités et de planification qui auront lieu après que les consultations auront été faites.
What the next steps will be with respect to priority setting is something we'll have to leave to priorities and planning exercises that will unfold after the consultation has taken place.