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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Détachement de l'unité des enquêtes spéciales
Détachement européen de l'Unité des enquêtes spéciales
Enquête sur l'activité
Enquête sur l'activité annuelle
Enquête sur l'activité du marché
Enquête sur l'adhésion syndicale
Enquête sur l'environnement
Enquête sur le milieu
Hallucinose
Impact en année pleine
Incidence sur l'ensemble de l'exercice
Incidence sur un exercice complet
Jalousie
Mauvais voyages
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Paranoïa
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe inquisitoire
Procureur cantonal
Procureur pour l'ensemble du territoire cantonal
Procureure cantonale
Procureure pour l'ensemble du territoire cantonal
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
étude sur l'environnement
étude sur le milieu

Vertaling van "dans l’ensemble l’enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Enquête sur l'activité du marché [ Enquête sur l'activité | Enquête sur l'adhésion syndicale | Enquête sur l'activité annuelle ]

Labour Market Activity Survey [ Survey of Work History | Survey of Union Membership | Survey of Annual Work Patterns ]


Politique nationale de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole [ Programme national de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole ]

National Whole Farm Income Protection Policy [ National Whole Farm Income Protection Program ]


procureur cantonal | procureure cantonale | procureur pour l'ensemble du territoire cantonal | procureure pour l'ensemble du territoire cantonal

Cantonal Prosecutor (1) | Cantonal Attorney (2)


Détachement européen de l'Unité des enquêtes spéciales [ Détachement de l'unité des enquêtes spéciales (Europe) ]

Europe Detachment Special Investigation Unit


modèle de prévision des fortes pluies sur l'ensemble de l'Asie orientale

heavy rainfall forecast model over the whole Eastern-Asia


Loi fédérale réglant l'observation de la conjoncture et l'exécution d'enquêtes sur la conjoncture

Federal Act of 20 June 1980 on the Observation of Economic Trends


incidence sur un exercice complet | incidence sur l'ensemble de l'exercice | impact en année pleine

full-year impact


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible ...[+++]


enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu

environmental scanning


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque les États membres ont choisi, conformément au paragraphe 1, d’établir des sanctions pénales pour les infractions aux dispositions visées à l’article 63, leurs autorités compétentes fournissent chaque année à l’AEMF des données anonymisées et agrégées concernant l’ensemble des enquêtes pénales menées et des sanctions pénales infligées.

Where Member States have chosen, in accordance with paragraph 1, to lay down criminal sanctions for the infringements of the provisions referred to in Article 63 their competent authorities shall provide ESMA annually with anonymised and aggregated data regarding all criminal investigations undertaken and criminal penalties imposed.


Lorsque les États membres ont choisi, conformément à l’article 38, paragraphe 1, de définir des sanctions pénales pour les infractions aux dispositions visées audit paragraphe, leurs autorités compétentes fournissent chaque année à l’AEMF des données anonymisées et agrégées concernant l’ensemble des enquêtes pénales menées et des sanctions pénales infligées.

Where Member States have chosen, in accordance with Article 38(1), to lay down criminal sanctions for the infringements of the provisions referred to in that paragraph, their competent authorities shall provide ESMA annually with anonymised and aggregated data regarding all criminal investigations undertaken and criminal sanctions imposed.


Lorsque les États membres ont choisi, conformément à l’article 70, de fixer des sanctions pénales pour les violations des dispositions visées dans ledit article, leurs autorités compétentes fournissent chaque année à l’AEMF des données anonymisées et agrégées concernant l’ensemble des enquêtes pénales menées et des sanctions pénales infligées.

Where Member States have chosen, in accordance with Article 70, to lay down criminal sanctions for infringements of the provisions referred to in that Article, their competent authorities shall provide ESMA annually with anonymised and aggregated data regarding all criminal investigations undertaken and criminal sanctions imposed.


Les autorités compétentes fournissent également chaque année à l’AEMF des données anonymisées et agrégées sur l’ensemble des enquêtes administratives menées conformément auxdits articles.

Competent authorities shall also provide ESMA annually with anonymised and aggregated data regarding all administrative investigations undertaken in accordance with those Articles.


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2. Lorsque les États membres ont choisi, conformément à l’article 30, paragraphe 1, deuxième alinéa, d’établir des sanctions pénales pour les violations visées dans ledit article, leurs autorités compétentes fournissent chaque année à l’AEMF des données anonymisées et agrégées sur l’ensemble des enquêtes pénales menées et des sanctions pénales infligées par les autorités judiciaires conformément aux articles 30, 31 et 32.

2. Where Member States have, in accordance with the second subparagraph of Article 30(1), laid down criminal sanctions for the infringements referred to in that Article, their competent authorities shall provide ESMA annually with anonymised and aggregated data regarding all criminal investigations undertaken and criminal penalties imposed by the judicial authorities in accordance with Articles 30, 31 and 32.


V. considérant que 25 % de l'ensemble des enquêtes ouvertes par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) concernent l'aide extérieure de l'Union aux pays tiers, et que 17,5 millions EUR ont été recouvrés à la suite de ces enquêtes ;

V. whereas 25 % of all investigations initiated by the European Anti-Fraud Office (OLAF) regard European external aid to third countries, and whereas EUR 17,5 million have been recovered as a result of these investigations ;


V. considérant que 25 % de l'ensemble des enquêtes ouvertes par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) concernent l'aide extérieure de l'Union aux pays tiers, et que 17,5 millions EUR ont été recouvrés à la suite de ces enquêtes;

V. whereas 25 % of all investigations initiated by the European Anti-Fraud Office (OLAF) regard European external aid to third countries, and whereas EUR 17.5 million have been recovered as a result of these investigations;


Nous devons ériger au rang de norme, dans les enquêtes européennes sur la criminalité organisée, le principe que les agents de plusieurs pays mènent ensemble leurs enquêtes et luttent ensemble contre la criminalité.

We must make it the norm in European investigation work on organised crime that officers from a wide variety of countries carry out investigations together, tackle crime together.


(c) à prévenir les irrégularités et à engager les poursuites nécessaires ainsi qu'à prévenir immédiatement la Commission en cas de soupçon d'irrégularités graves, assurer une information régulière sur l'ensemble des enquêtes administratives ou criminelles respectives et donner accès aux agents de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et de la Cour des comptes européenne, sur demande, aux rapports d'enquête correspondants; ”

“(c) to prevent irregularities and take action against them; to notify the Commission immediately when serious irregularities are suspected; and to inform it regularly of all relevant administrative or criminal investigations and allow officials of the European Anti-Fraud Office (OLAF) and the European Court of Auditors, where they so request, to have access to the inquiry reports in question; ”


à prévenir les irrégularités et à engager les poursuites nécessaires ainsi qu'à prévenir immédiatement la Commission en cas de soupçon d'irrégularités graves, assurer une information régulière sur l'ensemble des enquêtes administratives ou criminelles respectives et donner accès aux agents de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et de la Cour des comptes, sur demande, aux rapports d'enquête correspondants.

(c) to prevent irregularities and take action against them; to notify the Commission immediately when serious irregularities are suspected; and to inform it regularly of all relevant administrative or criminal investigations and allow officials of the European Anti-Fraud Office (OLAF) and the European Court of Auditors, where they so request, to have access to the inquiry reports in question;


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