Vertaling van "dans l’avis soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

avis d'audience sur l'état de l'instance
notice of status hearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que les procédures de passation de marchés à publier au Journal officiel de l'Union européenne soient conformes aux informations relatives aux avis figurant dans la directive 2014/24/UE et que ces avis soient transmis par voie électronique.
It is appropriate for procurement procedures to be published in the Official Journal of the European Union to follow the information for notices provided in Directive 2014/24/EU and for those notices to be transmitted by electronic means.

6. Les entités adjudicatrices peuvent publier des avis de marché de travaux, de fournitures ou de services qui ne sont pas soumis à l’exigence de publication prévue dans la présente directive, à condition que ces avis soient envoyés à l’Office des publications de l’Union européenne par voie électronique en respectant le format et les modalités de transmission indiqués à l’annexe IX.
6. Contracting entities may publish notices for works, supply or service contracts that are not subject to the publication requirements laid down in this Directive provided that those notices are sent to the Publications Office of the European Union by electronic means in accordance with the format and procedures for transmission indicated in Annex IX.

Il ressort de l’avis adopté par l’EFSA le 31 octobre 2012 que l’utilisation de la levure ChromoPrecise® dans les compléments alimentaires ne présente pas de risque, pour autant que certaines conditions énoncées dans l’avis soient respectées.
If follows from the opinion adopted by EFSA on 31 October 2012 that the use of ChromoPrecise® chromium yeast in food supplements is not of safety concern, provided that certain conditions detailed in the opinion are respected.

Il ressort de l’avis adopté par l’EFSA le 13 septembre 2012 que l’ajout de lactate de chrome (III) trihydraté dans les denrées alimentaires ne présente pas de risque, pour autant que certaines conditions énoncées dans l’avis soient respectées.
It follows from the opinion adopted by EFSA on 13 September 2012 that the addition of chromium(III) lactate tri-hydrate to food is not of safety concern, provided certain conditions detailed in the opinion are respected.

Adopter des mécanismes qui favorisent la participation des enfants aux processus décisionnels les concernant – Autoriser et engager les enfants à exprimer des avis en connaissance de cause et veiller à ce que ces avis soient dûment pris en compte et influencent les grandes décisions concernant les enfants.
Put in place mechanisms that promote children’s participation in decision-making that affects their lives — Enable and encourage children to express informed views, ensuring that those views are given due weight and are reflected in the main decisions affecting them:

Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l’avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l’avis de marché visé à l’annexe IV, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l’avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d’envoi de l’avis de marché.
The shortened time-limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice set out in Annex IV, insofar as that information is available at the time the notice is published and that the prior information notice was sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice was sent.

1. La Commission veille à ce que les avis du comité scientifique de l'alimentation humaine, accompagnés d'un résumé des motifs de ces avis, soient mis à la disposition aussi rapidement que possible, de toutes les parties intéressées y compris les autorités ou organismes désignés.
1. The Commission shall ensure that the opinions of the Scientific Committee for Food, together with a summary of the reasons for those opinions, are made available as soon as possible to all interested parties, including the designated authorities and bodies.