Vertaling van "dans l’avis d’assemblée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis de convocation de l'assemblée générale annuelle [ avis de réunion annuelle | avis d'assemblée générale annuelle ]
notice of annual general meeting [ annual general meeting notice ]

donner préavis d'une question [ donner avis d'une question | déposer l'avis d'une question ]
give notice of a question [ file a question ]

Règlement sur la demande et l'avis d'option d'une victime d'actes criminels
Regulation respecting the application and notice of election to claim benefits by a crime victim

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]

avis d'audience sur l'état de l'instance
notice of status hearing

Ordonnance du 20 décembre 2006 de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral
Federal Assembly Ordinance of 20 December 2006 on the Amendment of Legislation in accordance with the provisions of the Federal Supreme Court Act and the Federal Administrative Court Act

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

délégué au Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | déléguée au Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | délégué à l'assemblée d'arrondissement (2) | déléguée à l'assemblée d'arrondissement (2)
Member of the District Synod | Delegate of the District Synod

avis de l'assemblée
notice of the meeting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

k) une brève description des fluctuations importantes des résultats d'exploitation de la société en transformation au cours des trois derniers exercices complets ayant précédé l'avis d'assemblée et, dans le cas où l'avis d'assemblée est envoyé aux souscripteurs plus de 120 jours après la fin du dernier exercice complet de la société en transformation, de la partie de l'exercice en cours qui s'arrête à une date antérieure d'au plus 120 jours à la date d'envoi de l'avis;
(k) a brief description of any substantial variations in the operating results of the converting company during the three most recently completed financial years preceding the notice of the meeting and, where the notice of the meeting is sent more than 120 days after the end of the most recently completed financial year of the converting company, during the portion of the current financial year ending on a day that is not more than 120 days before the day on which the notice is sent;

763 (1) La société de portefeuille bancaire envoie sans délai, au surintendant et aux actionnaires qui doivent recevoir avis des assemblées, copie de la déclaration visée au paragraphe 762(1) concernant une question mentionnée aux alinéas 762(1)b) ou c) ou de la déclaration visée au paragraphe 762(2), sauf si elle est jointe à l’avis de l’assemblée.
763 (1) A bank holding company shall without delay on receipt of a director’s statement referred to in subsection 762(1) relating to a matter referred to in paragraph 762(1)(b) or (c), or a director’s statement referred to in subsection 762(2), send a copy of it to each shareholder entitled to receive a notice of meetings and to the Superintendent, unless the statement is attached to a notice of a meeting.

3. Si un formulaire de procuration confère un pouvoir relativement à des questions qui ne figurent pas dans l’avis d’assemblée, ce formulaire ou la circulaire de sollicitation de procurations qui l’accompagne doit préciser, en caractères gras, la façon dont le fondé de pouvoir exercera les droits de vote afférents aux actions pour chaque question ou groupe de questions connexes qui ne figurent pas dans l’avis d’assemblée.
3. If a form of proxy confers authority with respect to specified matters that are not identified in the notice of meeting, the form of proxy or, when it is accompanied by a proxy circular, the proxy circular shall state in bold-faced type how the proxyholder will vote the shares in respect of each such matter or group of related matters.

d) une proposition à peu près identique figurant dans l’avis d’assemblée ou dans une circulaire d’un opposant sollicitant des procurations ou en annexe d’une telle circulaire ou d’un tel avis a été présentée aux actionnaires à une assemblée tenue dans le délai réglementaire précédant la réception de la proposition et n’a pas reçu l’appui minimal prévu par les règlements;
(d) substantially the same proposal was set out in or attached to a dissident’s proxy circular or a notice of a meeting relating to, and presented to shareholders at, a meeting of shareholders held within the prescribed period before the receipt of the proposal and did not receive the prescribed minimum amount of support at the meeting; or

L’organisation doit inclure la proposition et un énoncé justificatif dans l’avis d’assemblée, mais le responsable de la proposition doit assumer tous les frais de distribution, à moins d’avis contraire dans les règlements administratifs(31). Si la proposition concerne la nomination d’administrateurs, cette nomination doit être appuyée par le pourcentage de membres nécessaire(32) parmi les membres ayant le droit de voter à l’assemblée.
The corporation must include the proposal and a supporting statement in its notice of the meeting; however, the sponsor of the proposal must pay all costs of distribution, unless the by-laws provide otherwise (31) If the proposal is a nomination of directors, the nomination must be supported by the prescribed percentage of members(32) entitled to vote at the meeting.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62011FJ0127 - EN - Arrêt du Tribunal de la fonction publique (assemblée plénière) du 12 février 2014. Gonzalo De Mendoza Asensi contre Commission européenne. Fonction publique - Concours général - Avis de concours EPSO/AD/177/10 - Non-inscription sur la liste de réserve - Motivation de la décision du jury du concours - Communication des sujets d’une épreuve - Stabilité du jury de concours. Affaire F-127/11.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62011FJ0127 - EN - Judgment of the Civil Service Tribunal (Full Court) of 12 February 2014. Gonzalo De Mendoza Asensi v European Commission. Case F-127/11.

b)met à la disposition de chaque personne autorisée à voter à une assemblée de détenteurs de titres de créances un formulaire de procuration, sur papier ou, le cas échéant, par voie électronique, en même temps que l'avis de convocation de l'assemblée ou, sur demande, après l'annonce d'une assemblée; et
(b)make available a proxy form on paper or, where applicable, by electronic means, to each person entitled to vote at a meeting of debt securities holders, together with the notice concerning the meeting or, on request, after an announcement of the meeting; and

b)met à la disposition de chaque personne autorisée à voter à une assemblée de détenteurs d'actions un formulaire de procuration, sur papier ou, le cas échéant, par voie électronique, en même temps que l'avis de convocation de l'assemblée ou, sur demande, après l'annonce d'une assemblée.
(b)make available a proxy form, on paper or, where applicable, by electronic means, to each person entitled to vote at a shareholders' meeting, together with the notice concerning the meeting or, on request, after an announcement of the meeting.

met à la disposition de chaque personne autorisée à voter à une assemblée de détenteurs d'actions un formulaire de procuration, sur papier ou, le cas échéant, par voie électronique, en même temps que l'avis de convocation de l'assemblée ou, sur demande, après l'annonce d'une assemblée.
make available a proxy form, on paper or, where applicable, by electronic means, to each person entitled to vote at a shareholders' meeting, together with the notice concerning the meeting or, on request, after an announcement of the meeting.

L'assemblée spéciale peut émettre un avis avant toute décision de l'assemblée générale concernant les droits et les intérêts de ces détenteurs, et cet avis est porté par ses mandataires à la connaissance de cette dernière.
Before any decision of the general meeting is taken relating to the rights and interests of such holders, a special meeting may state its opinion, which shall be brought to the attention of the general meeting by the representatives which the special meeting appoints.