Traduction de «dans l’avis donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis (donné) au public
public announcement

avis donné par un bureau à l'étranger concernant l'exigence possible d'un cautionnement
advice from post on possible bond requirement

avis donné ne concernant pas l'intérêt national
non-national interest advice

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

avis de congé donné par le propriétaire au locataire
notice to quit

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- les avis donnés (y inclus les avis divergents).
- advice given (including any dissenting views).

Les experts ou les personnes investies de pouvoirs publics? Par ailleurs, un public mieux informé met de plus en plus en doute le bien-fondé et l'indépendance des avis donnés par les experts.
At the same time, a better-informed public increasingly questions the content and independence of the expert advice that is given.

Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré: «La Commission européenne a adopté son avis sur le projet de plan budgétaire de l'Espagne. Cet avis donne une évaluation concrète et objective des perspectives budgétaires du pays.
Commissioner Pierre Moscovici, responsible for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, said: "The Commission has now adopted its Opinion on Spain's Draft Budgetary Plan: a factual and objective assessment of the country's fiscal outlook.

6. Si les marchandises ont été livrées par un transporteur substitué, tout avis qui lui est donné en vertu du présent article a le même effet que s’il avait été donné au transporteur et tout avis donné au transporteur a le même effet que s’il avait été donné au transporteur substitué.
6. If the goods have been delivered by an actual carrier, any notice given under this article to him shall have the same effect as if it had been given to the carrier, and any notice given to the carrier shall have effect as if given to such actual carrier.

1. En appui à l’avis donné conformément à l’article 59 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, l’autorité d’audit fait en sorte que des audits des systèmes de gestion et de contrôle soient réalisés, sur la base d’un échantillon approprié des dépenses figurant dans les comptes annuels.
1. To support the opinion given in accordance with Article 59 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the audit authority shall ensure that audits are carried out on the management and control systems, and on an appropriate sample of the expenditure included in the annual accounts.

Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étude à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et qu'un avis donné le vendredi soit considéré comme ayant été donné le lundi qui suit.
That 48 hours' notice be required for any substantive motion to be considered by the Committee, unless the substantive motion relates directly to business then under consideration; and that the notice of motion be filed with the Clerk of the Committee and distributed to members in both official languages; and that notice given on Friday be deemed to have been given on the following Monday.

M. Vellacott en fait la proposition (La motion est adoptée) Le président: Pour ce qui est de l'avis de motions de fond, quelqu'un veut-il proposer la motion suivante: que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond, que la motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres du comité dans les deux langues officielles, et qu'un avis donné le vendredi soit considéré comme ayant été donné le lundi qui suit; sur réception de l'avis, le greffier inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité?
Mr. Vellacott so moves ( Motion agreed to) The Chair: On the notice of substantive motions, will someone move that, except for amendments to bills, 48 hours' notice be given before any substantive motion is considered by the committee, that the motion be filed with the clerk of the committee and distributed to committee members in both official languages, and that a notice given on Friday be deemed as having been given on the following Monday; that upon receipt of the notice, the clerk put the motion on the agenda of the committee's next meeting?

Qui décide en réalité- Les experts ou les personnes investies de l'autorité politique- Dans le même temps, un public mieux informé met de plus en plus en doute le bien-fondé et l'indépendance des avis donnés par les experts.
It is often unclear who is actually deciding - experts or those with political authority. At the same time, a better informed public increasingly questions the content and independence of the expert advice that is given.

Il y a lieu que l'avis donné dans le cadre de ce contrôle préalable, y compris l'avis qui résulte d'une absence de réponse dans le délai prévu, soit sans préjudice de l'exercice ultérieur, par l'autorité de contrôle indépendante, de ses pouvoirs au regard du traitement en cause.
The opinion given in the context of such prior checking, including the opinion resulting from failure to reply within the set period, should be without prejudice to the subsequent exercise by the independent supervisory authority of its powers with regard to the processing operation in question.

Rien ne dit que l'avis doit être donné durant l'étude des initiatives ministérielles, même s'il est clair que la motion présentée par la suite à partir de cet avis doit être présentée au moment de l'étude des initiatives ministérielles. Je crois par conséquent que l'avis donné par le ministre du Travail est recevable (1820) M. Strahl: Monsieur le Président, j'aimerais un éclaircissement.
Accordingly, I believe the notice given by the Minister of Labour is valid (1820 ) Mr. Strahl: Mr. Speaker, just for clarification, can the government House leader or a minister rise on a point of order to bring that in or does he have to rise during debate?