Traduction de «dans l’accord actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel | méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel
attained-age actuarial cost method

en l'état actuel des textes [ en l'état actuel de la loi ]
as it stands in the law [ as the law now stands ]

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

refaire l'accord
retune

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord actuel a fait nettement augmenter les flux commerciaux entre nous au cours des quinze dernières années.
Our existing agreement has increased trade flows between us substantially in the past decade and a half.

L'accord actuel avec nos partenaires ACP, l'accord de Cotonou, court de 2000 à 2020.
The current agreement with our ACP partners, the Cotonou Agreement, runs from 2000 to 2020.

L’Union devrait s’efforcer d’établir un système reconnu au niveau international afin de réduire la déforestation et de promouvoir le boisement et le reboisement, en soutenant, dans le cadre de la CCNUCC, l’objectif de développement des mécanismes financiers, en tenant compte des accords actuels, en tant qu’élément d’une architecture financière efficace, performante, équitable et cohérente au sein de l’accord international sur le changement climatique qui doit être conclu lors de la conférence sur le changement climatique, à Copenhague (COP 15 et COP/MOP 5).
The Union should work to establish an internationally recognised system for reducing deforestation and increasing afforestation and reforestation, supporting the objective, within the UNFCCC, of developing financing mechanisms, taking into account existing arrangements, as part of an effective, efficient, equitable and coherent financial architecture within the international agreement on climate change to be reached in the Copenhagen Conference on Climate Change (COP 15 and COP/MOP 5).

Elles sont définies conjointement par la BEI, la Commission et la Cour des comptes dans l'accord actuellement en vigueur ou, éventuellement, dans l'accord renouvelé, ou dans tout autre accord qui s'y substituerait.
They shall be agreed upon by the EIB, the Commission and the Court of Auditors in the Agreement currently in force or possibly by a new Agreement or any other agreement that may replace it.

Les accords actuels en matière d'intervention aux marges dans le cadre du MCE II sont prévus dans l'accord sur le MCE II entre les banques centrales.
The current arrangements for ERM II intervention at the margins are provided for in the ERM II Central Bank Agreement.

* la renégociation de l'accord régional de 1980 entre la CE et l'ANASE est politiquement impossible mais l'accord actuel peut toutefois offrir un cadre pour le dialogue et la coopération dans certains secteurs, notamment ceux liés aux échanges
* Renegotiations of 1980 EC-ASEAN regional agreement politically not feasible but current agreement can still provide a framework for dialogue and co-operation in some sectors, especially the trade related ones

(8) considérant que le Portugal et le Cap-Vert souhaitent maintenir l'accord actuel après le remplacement de l'escudo portugais par l'euro; qu'il est donc opportun que le Portugal puisse maintenir cet accord après ce remplacement et que le Portugal et le Cap-Vert assument l'entière responsabilité de la mise en oeuvre de l'accord;
(8) Whereas Portugal and Cape Verde are willing to continue the present agreement after the substitution of the euro for the Portuguese escudo; whereas it is appropriate that Portugal may continue the present agreement after this substitution and that Portugal and Cape Verde implement it under their sole responsibility;

(8) considérant que la France et les pays africains signataires des accords souhaitent maintenir les accords actuels après le remplacement du franc français par l'euro; qu'il est opportun que la France puisse maintenir ces accords après le remplacement du franc français par l'euro et que la France et les pays africains signataires de ces accords conservent la responsabilité de leur mise en oeuvre;
(8) Whereas France and the African signatories to the agreements are willing to continue the present agreements after the substitution of the euro for the French franc; whereas it is appropriate that France may continue the present agreements after the substitution of the euro for the French franc and that France and the African signatories to the agreements implement them under their sole responsibility;

Il faudra veiller à ce que ces critères s’appliquent également à l’accord TFTP II. Le CEPD recommande d’inclure cette condition dans l’accord actuel, ou du moins de convenir avec le gouvernement des États-Unis qu’un futur accord possible sur la protection des données couvrirait les échanges prévus dans la présente proposition.
It should be ensured that these standards would be applicable also to the TFTP II agreement. The EDPS recommends including this requirement in the current agreement, or at least agreeing with the government of the United States that a possible future agreement on data protection would cover the exchanges foreseen under the present proposal.