Vertaling van "dans lesquels elle pouvait intervenir " (Frans → Engels) :

La Commission s’est également engagée à informer les citoyens des cas dans lesquels elle pouvait intervenir sur des questions liées aux droits fondamentaux, et à publier un rapport annuel sur l’application de la Charte afin de suivre les progrès réalisés.
The Commission also committed to providing information to citizens on when it can intervene in fundamental rights issues and to publishing an Annual Report on the Charter’s application to monitor the progress achieved.

I. considérant que la peine de mort continue à être appliquée en Thaïlande et que les nouveaux textes législatifs ont étendu les cas dans lesquels elle pouvait s'appliquer;
I. whereas the death penalty continues to be applied in Thailand, and whereas new legislation has broadened the circumstances in which it can be imposed;

Une organisation comme le Commonwealth pourrait être plus efficace si elle pouvait intervenir avant, si elle pouvait tirer le signal d'alarme, si elle pouvait s'inquiéter de l'état de la démocratie dans un pays et si elle pouvait vérifier si une tendance inquiétante n'est pas en train de se dessiner dans un pays.
An organization like the Commonwealth could be more efficient if it could intervene beforehand, if it could raise the alarm bell, if it could put questions about the state of democracy, and if it could observe if there is a worrisome trend in a country.

La Commission s’est également engagée à informer les citoyens des cas dans lesquels elle peut intervenir pour la protection de droits fondamentaux et à publier un rapport annuel sur l’application de la Charte afin de suivre les progrès réalisés.
The Commission also committed to providing information to citizens on when it can intervene in fundamental rights issues and to publishing an Annual Report on the Charter’s application to monitor the progress achieved.

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou, pour le FEAMP, pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente , la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité .
However, for those operational programmes for which the total amount of support from the Funds exceeds EUR 250 000 000 or, from the EMFF exceeds EUR 100 000 000, the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability .

La Commission s’est également engagée à informer les citoyens des cas dans lesquels elle peut intervenir pour la protection de droits fondamentaux et à publier un rapport annuel sur l’application de la charte afin de suivre les progrès réalisés.
The Commission also committed to providing information to citizens on when it can intervene in fundamental rights issues and to publishing an Annual Report on the Charter’s application to monitor the progress achieved.

Or, chaque agence a son propre contexte institutionnel, et son mandat doit être défini avant tout en fonction des besoins des secteurs spécifiques dans lesquels elle doit intervenir.
But every Agency has its own institutional setting, and their remit must be developed first and foremost with a view to the needs of the specific sectors in which they are to operate.

En juillet 2001, la Commission a publié une communication indiquant les principaux domaines dans lesquels elle entendait intervenir.
In July 2001 the Commission issued a Communication where it set out the main areas of action in this field.

Il y a quelques jours, à Copenhague, l'Union européenne a montré qu'elle pouvait mener une action décisive et intervenir lorsqu'elle le devait.
In Copenhagen a few days ago, the European Union showed that it can act decisively and intervene when it has to.