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Applicable
Employé payé selon le régime de paye courant
Employé payé selon les rapports rétroactifs
Employé rémunéré selon le régime de paye courant
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Hollande
Lesdites décisions deviennent exécutoires
Lesdits traités
PED
PTOM des Pays-Bas
Pays australasien
Pays côtiers du Pacifique
Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas
Pays de la région du Pacifique
Pays du Sud
Pays du bassin du Pacifique
Pays du littoral du Pacifique
Pays développé
Pays en bordure du Pacifique
Pays en développement
Pays en voie de développement
Pays industrialisé
Pays peu développé
Pays riche
Pays riverains du Pacifique
Pays sous-développé
Pays-Bas
Royaume des Pays-Bas
S
Sont
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est

Vertaling van "dans lesdits pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire

the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


lesdites décisions deviennent exécutoires

such decisions shall take effect


PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]


Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]


pays industrialisé [ pays développé | pays riche ]

industrialised country [ developed country | developed nation | first world country | first world nation | industrialized country | industrialized nation | rich country | rich nation ]


pays côtiers du Pacifique [ pays du bassin du Pacifique | pays riverains du Pacifique | pays de la région du Pacifique | pays en bordure du Pacifique | pays du littoral du Pacifique | pays côtiers du Pacifique ]

Pacific Rim Countries


employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]

employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]


pays en développement [ PED | pays du Sud | pays en voie de développement | pays peu développé | pays sous-développé ]

developing country [ less developed country | less advanced country | underdeveloped country ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que le programme fait appel à des ressources communautaires, il a fallu négocier avec les pays candidats une série de dispositions appropriées couvrant tous les aspects de l'emploi adéquat et du contrôle de ces ressources et de la transparence quant à leur utilisation, lesquelles dispositions ont été arrêtées dans des accords internationaux bilatéraux conclus avec lesdits pays.

Since Community money is involved, an appropriate set of provisions covering all aspects relevant to the proper use, control and accountability of funds had to be negotiated with the applicant countries, then set out in bilateral international agreements with them.


Il y a lieu, toutefois, de n'accorder la reconnaissance d'équivalence des pays tiers prévue par le règlement (CE) n° 834/2007 qu'au titre d'un accord international conclu entre l'Union et lesdits pays tiers dans le cadre duquel une reconnaissance réciproque d'équivalence serait également recherchée en faveur de l'Union.

However, the recognition of equivalence of third countries, as laid down in Regulation (EC) No 834/2007, should only be granted through an international agreement between the Union and those third countries, where a reciprocal recognition of equivalence would be also pursued for the Union.


détermine les dispositions à appliquer aux pays tiers concernés en ce qui concerne la publication réglementée des transactions de banque centrale, y compris les transactions menées par des membres du SEBC dans lesdits pays tiers, et

identify provisions applicable in the relevant third countries regarding the regulatory disclosure of central bank transactions, including transactions undertaken by members of the ESCB in those third countries, and


F. considérant que les mobilisations massives dans le monde arabe constituent une étape cruciale dans l'histoire moderne des pays du voisinage méridional de l'Europe ainsi que dans l'histoire des relations entre l'Union européenne et lesdits pays et que la mise en œuvre d'une approche différenciée fondée sur le principe d'une aide liée aux résultats et aux progrès enregistrés par les pays partenaires ("plus pour plus" et "moins pou ...[+++]

F. whereas the mass movements in the Arab world constitute a milestone in the modern history of the countries of Europe’s Southern Neighbourhood and of their relations with the EU, and the ongoing implementation of a differentiated approach based on the principle of assistance in line with performance and progress (‘more for more’ and ‘less for less’) in the partner countries should be regularly assessed in progress reports according to specific and estimable criteria and on the basis of their needs; whereas the ...[+++]


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F. considérant que les mobilisations massives dans le monde arabe constituent une étape cruciale dans l'histoire moderne des pays du voisinage méridional de l'Europe ainsi que dans l'histoire des relations entre l'Union européenne et lesdits pays et que la mise en œuvre d'une approche différenciée fondée sur le principe d'une aide liée aux résultats et aux progrès enregistrés par les pays partenaires («plus pour plus» et «moins po ...[+++]

F. whereas the mass movements in the Arab world constitute a milestone in the modern history of the countries of Europe’s Southern Neighbourhood and of their relations with the EU, and the ongoing implementation of a differentiated approach based on the principle of assistance in line with performance and progress (‘more for more’ and ’less for less’) in the partner countries should be regularly assessed in progress reports according to specific and estimable criteria and on the basis of their needs; whereas the ...[+++]


2. La Commission soumet, le cas échéant, et en tout état de cause après avoir adopté un acte d'exécution visé au paragraphe 1, des recommandations au Conseil pour la négociation d'accords internationaux avec les pays tiers concernés, portant sur l'accès réciproque aux informations sur les contrats dérivés détenus dans des référentiels centraux établis dans lesdits pays tiers, ainsi que sur l'échange de ces informations, de manière à garantir que les autorités de l'Union, et notamment l'AEMF, disposent d'un accès immédiat et continu à toutes les informations nécessaires pour l'accomplissement de leurs missions.

2. Where appropriate, and in any case after adopting an implementing act as referred to in paragraph 1, the Commission shall submit recommendations to the Council for the negotiation of international agreements with the relevant third countries regarding mutual access to, and exchange of information on, derivative contracts held in trade repositories which are established in that third country, in a way that ensures that Union authorities, including ESMA, have immediate and continuous access to all the information needed for the exercise of their duties.


Le cas échéant, la Commission est encouragée à présenter des recommandations en vue de négocier des accords pertinents avec des pays tiers traitant de la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la Communauté ou visant à inclure les questions requises dans d’autres négociations menées avec lesdits pays tiers.

Where appropriate the Commission is encouraged to submit recommendations to negotiate relevant agreements with third countries addressing the security of supply of energy to the Community or to include the necessary issues in other negotiations with those third countries.


(13) La Communauté reconnaît qu'il est extrêmement souhaitable de promouvoir le transfert de technologie et la mise en place de capacités dans les pays où les capacités de fabrication dans le secteur pharmaceutique sont insuffisantes ou inexistantes, ce afin de favoriser et d'accroître la production de produits pharmaceutiques par lesdits pays.

(13) The Community recognises the utmost desirability of promoting the transfer of technology and capacity-building to countries with insufficient or no manufacturing capacity in the pharmaceutical sector, in order to facilitate and increase the production of pharmaceutical products by those countries.


Actuellement, le contrôle à l'entrée des ressortissants des pays tiers sur le territoire des pays signataires de l'accord de Schengen se fait aux frontières extérieures de l'espace Schengen que forment lesdits pays.

At present controls on the entry of citizens from third countries into countries that are signatories to the Schengen Agreement are carried out at the external borders of countries forming part of the ‘Schengen area’.


Je demanderai alors si le Conseil est au fait de toutes les initiatives menées jusqu'ici par les États membres de l'Union en vue de réduire ou d'annuler la dette des pays pauvres lourdement endettés et s'il est possible de disposer d'un cadre synoptique qui montre quelles sont les actions concrètes entreprises par lesdits pays et qui en mette les engagements en évidence, afin que ces initiatives ne passent pas pour de simples manœuvres politiques à la saveur trop souvent électoraliste.

Therefore, I would ask whether the Council is aware of all the initiatives which have hitherto been adopted by each individual country of the Union to reduce or cancel the debt of highly indebted poor countries, and whether it would be possible for a résumé to be produced showing the practical actions which have been undertaken by these countries and the commitments made, to prove that these initiatives are not just mere political vote-winning manoeuvres, as they all too often appear to be.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

dans lesdits pays ->

Date index: 2023-08-18
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