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Applicable
Calotte boréale
Chargé de mission développement régional
Chargée de mission développement régional
Directeur commercial régional
Directeur régional des ventes
Directrice régionale des ventes
Espace économique
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Industrie de la zone de la région et du tourisme
Industrie locale régionale et touristique
Lesdites décisions deviennent exécutoires
Lesdits traités
Région arctique
Région boréale
Région polaire Nord
Région polaire arctique
Région polaire boréale
Région économique
Régions de la Bulgarie
Régions de la Slovaquie
S
Secteur local régional et touristique
Sont
Terres boréales
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est
Zone économique

Vertaling van "dans lesdites régions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire

the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


lesdites décisions deviennent exécutoires

such decisions shall take effect




région économique [ espace économique | zone économique ]

economic region [ economic area | economic zone | Economic space(ECLAS) | Economic area(STW) ]




chargé de mission développement régional | chargé de mission développement régional/ chargée de mission développement régional | chargée de mission développement régional

policy officer for regional development | regional development policy developer | legal policy officer for regional development | regional development policy officer


calotte boréale [ région polaire boréale | région polaire arctique | région arctique | région boréale | région polaire Nord | terres boréales ]

North Polar Region


directeur commercial régional | directeur régional des ventes | directeur régional des ventes/directrice régionale des ventes | directrice régionale des ventes

graduate trade regional manager | regional sales and marketing manager | trade regional manager | trainee trade regional manager


industrie de la zone de la région et du tourisme | industrie locale régionale et touristique | secteur local régional et touristique

local tourism industry | provide information on itineraries, destinations and culture | local area tourism industry | local points of interest
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur la base de ce rapport, dans le cas où il existe au niveau régional des éléments de preuve que les objectifs généraux et spécifiques n’ont pas été atteints, dans un délai de six mois après la transmission du rapport visé au paragraphe 1, les États membres au sein de cette région soumettent un plan exposant les mesures correctives à prendre pour garantir que lesdits objectifs pourront être atteints.

On the basis of that report, where at regional level there is evidence that the objectives and targets have not been met, within six months after the submission of the report as referred to in paragraph 1 Member States within that region shall submit a plan setting out the corrective actions to be taken to ensure those objectives and targets can be met.


Si l’ancien combattant néglige de maintenir assurés lesdits bâtiments ou l’un quelconque d’entre eux, ainsi que les animaux de ferme, l’outillage agricole et les autres biens mobiliers, ou de faire annexer la clause spéciale d’indemnité selon les exigences mentionnées ci-dessus, ou de payer les primes ou si, après la demande du Directeur, il néglige de transmettre au bureau du Directeur pour la région où le bien-fonds est situé, la police ou les polices d’assurance et les reçus de renouvellement, au moins 3 jours avant l’expiration de l’assurance en vigueur, alors le Directeur peut faire assurer lui-même lesdits bâtiments, animaux de fer ...[+++]

When the Veteran neglects to keep insured the said buildings or any of them and livestock, farm equipment and other chattels, or to attach the Special Loss Payable Clause as above required, or to pay the premiums, or, when so required by the Director, fails to deliver the policy or policies and renewal receipts to the office of the Director for the region within which the land is situated at least 3 days before the insurance then existing shall expire, then the Director may insure the said buildings and livestock, farm equipment and o ...[+++]


Si l’ancien combattant néglige de maintenir assurés lesdits bâtiments ou l’un quelconque d’entre eux, ou de faire annexer la clause spéciale d’indemnité selon les exigences mentionnées ci-dessus, ou de payer les primes ou si, après la demande du Directeur, il néglige de transmettre au bureau du Directeur pour la région où le bien-fonds est situé, la police ou les polices d’assurance et les reçus de renouvellement, au moins trois jours avant l’expiration de l’assurance en vigueur, alors le Directeur peut faire assurer lui-même lesdits bâtiments, et l’ancien combattant doit rembourser sur demande toutes les sommes ainsi dépensées par le Di ...[+++]

Where the Veteran neglects to keep insured the said buildings or any of them, or to attach the Special Loss Payable Clause as above required, or to pay the premiums, or, when so required by the Director, fails to deliver the policy or policies and renewal receipts to the office of the Director for the region within which the land is situated at least three days before the insurance then existing shall expire, then the Director may insure the said buildings and all moneys so expended by the Director shall be repaid by the Veteran on de ...[+++]


2. Au plus tard le 2 janvier 2017, chaque État membre comptant des régions ultrapériphériques adopte une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour chacune de ces régions, en concertation avec lesdites régions.

2. By 2 January 2017, each Member State with outermost regions shall adopt for each of those regions a list of invasive alien species of concern, in consultation with those regions.


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La Commission examinera au cas par cas les propositions visant à allouer des aides d'État destinées à répondre aux besoins de ces régions, sur la base des dispositions juridiques applicables à ces régions et compte tenu de la compatibilité des mesures concernées avec les programmes de développement rural pour les régions en question et de leurs effets sur la concurrence tant dans lesdites régions que dans le reste de la Communauté.

The Commission will examine proposals to grant State aid designed to meet the needs of these regions on a case by case basis, on the basis of the specific legal provisions applying to these regions, and having regard to the compatibility of the measures concerned with the Rural Development Programmes for the regions concerned, and their effects on competition both in the regions concerned and in other parts of the Community.


Les États membres devraient s’efforcer de commencer à recueillir les données et à les transmettre au VIS aux points de passage des frontières extérieures dans les meilleurs délais, afin d’éviter que des ressortissants de pays tiers venant des régions en question ne contournent la mise en place du système dans lesdites régions en présentant leur demande aux frontières extérieures.

Member States should endeavour to start collecting and transmitting the data to the VIS at the external border crossing points as soon as possible in order to avoid that the roll-out in the regions is circumvented by third country nationals of these regions, lodging their applications at the external borders.


En conséquence, il convient de déterminer les premières régions où les données à traiter dans le VIS, y compris les photographies et les empreintes digitales, seront recueillies et transmises au VIS dans le cadre de toutes les demandes de visa dans lesdites régions, au cours des premières phases de cette mise en œuvre progressive.

Accordingly, it is necessary to determine the first regions where the data to be processed in the VIS, including photographs and fingerprint data, shall be collected and transmitted to the VIS for all visa applications in the region concerned, during the first phases of the progressive implementation.


(Le document est déposé) Question n 165 M. Randy White: En ce qui concerne Service correctionnel Canada, pendant les exercices financiers 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005: a) à combien s’élève le montant total versé en primes aux directeurs de prison de toutes les régions; b) quel a été le coût total des services d’aide juridique offerts aux détenus de chaque région; c) dans combien de cas lesdits services d’aide juridique ont-ils été utilisés?

(Return tabled) Question No. 165 Mr. Randy White: With regard to Correctional Services Canada during the fiscal years 2002-2003, 2003-2004 and 2004-2005: (a) what was the total amount of salary bonuses paid to prison wardens in all regions; (b) what was the total cost in providing legal aid to inmates in each region; and (c) in how many instances was said legal aid utilized?


Il a garanti et continuera de garantir que les nominations aux régies et organismes fédéraux sont fondées et représentatives du Canada en général, tenant compte de facteurs comme la région, le sexe et l'appartenance ethnique, et que des consultations adéquates et nécessaires se tiennent avant lesdites nominations.

It has ensured and will continue to ensure appointments to federal boards and agencies are qualified and are representative of Canada as a whole, taking into account such factors as region, gender and ethnicity and that appropriate and necessary consultations occur before such appointments are made.


Lesdits programmes concernent les régions "ALTO MINHO", "TRAS-OS- MONTES E ALTO DOURO", "AREA METROPOLITANA DO PORTO", "VALE DO AVE" et la sous-région "NORTE".

The programmes are for the areas "ALTO MINHO", "TRAS-OS-MONTES E ALTO DOURO", "AREA METROPOLITANA DO PORTO", "VALE DO AVE" and subregion "NORTE".


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