Vertaling van "dans les pic sectoriels tels " (Frans → Engels) :

déterminer dans quelle mesure les objectifs de l'accord sectoriel, tels qu'ils sont définis à l'article 1er ci-dessus, ont été atteints et examiner tout autre point qu'un Participant souhaite proposer à la discussion;
The extent to which the purposes of this Sector Understanding, as set out in Article 1 above, have been achieved and any other issue a Participant may wish to bring forward for discussion.

De là, généralement vers le sud suivant les parcours consécutifs d’une partie de la limite dudit parc tel qu’il est indiqué sur les plans 76891, 76892, 76893, 76894, 76895 et 76896 respectivement auxdites archives jusqu’à la borne régulière (tuyau) provinciale #290 située au sommet du pic Caribou tel qu’il est indiqué sur le plan 76896 auxdites archives, une copie de chaque plan a été déposée audit bureau sous les numéros NEP 21974, NEP 21975, NEP 21976, NEP 21977, NEP 21978 et NEP 21979 respectivement;
Thence generally southerly along the consecutive courses of part of the boundary of said park as shown on Plans 76891, 76892, 76893, 76894, 76895 and 76896 respectively in said records, to Standard B.C. pipe post #290 at the summit of Caribou Peak as shown on Plan 76896 in said records, a copy of each of which plan is filed in said office as NEP 21974, NEP 21975, NEP 21976, NEP 21977, NEP 21978 and NEP 21979 respectively;

De là, sur une direction d’environ 252°27′00″ suivant les parcours consécutifs d’une partie de la limite dudit parc jusqu’à la borne provinciale courte régulière située au sommet du pic Hope tel qu’il est indiqué sur ledit plan 74513 auxdites archives;
Thence on an approximate bearing of 252°27′00″ along the consecutive courses of part of the boundary of said park to the Standard B.C. rock post at the summit of Hope Peak as shown on said Plan 74513 in said records;

Nous avons pris part à la négociation de grandes ententes internationales destinées à ouvrir des marchés sectoriels tels que ceux des services informatiques et de télécommunications.
We participated in the development of major international agreements to open up sectoral markets, such as information technology and telecommunications services.

Elle a relevé des éléments indiquant que les ports bénéficiaient d’exonérations fiscales sectorielles ou d’autres avantages sectoriels tels que des taux d’imposition réduits.
The Commission has found indications of sectorial tax exemptions for ports or of other sectorial advantages such as reduced tax rates.

Lorsqu'un opérateur économique a commis un manquement aux obligations définies par un règlement communautaire sectoriel, tel que le règlement no 1059/83, et aux conditions qu'il fixe pour ouvrir droit au bénéfice d'aides communautaires et que ce règlement sectoriel prévoit, comme c'est le cas de l'article 17 du règlement précité, un régime de mesures ou de sanctions, ce régime s'applique-t-il à l'exclusion de tout autre régime prévu par le droit de l'Union européenne, alors même que le manquement en cause préjudicie aux intérêts financiers de l'Union européenne ?
Where an economic operator has failed to fulfil the obligations defined by a sectoral Community regulation, such as Regulation No 1059/83, and to satisfy the conditions which that regulation lays down for entitlement to Community aid and where that sectoral regulation provides, as does Article 17 of the abovementioned regulation, for a system of measures or sanctions, does that system apply to the exclusion of any other system provided for in European Union law, even where the breach in question prejudices the financial interests of the European Union?

Lorsqu'un règlement sectoriel, tel que le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 (2), institue un dispositif d'aides communautaires sans l'assortir d'un régime de sanctions en cas de manquement aux dispositions qu'il comporte, le règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 (3) trouve-t-il à s'appliquer dans l'hypothèse d'un tel manquement ?
Where a sectoral regulation, such as Council Regulation (EEC) No 822/87 of 16 March 1987, (2) establishes a mechanism for Community aid without also laying down a system of sanctions in the event of a breach of its provisions, must Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 (3) be applied in the event of such a breach?

f) participer à l'élaboration du programme national de protection des infrastructures critiques et des programmes de PIC sectoriels;
f) Participate in the elaboration of the National Critical Infrastructure Protection Programme and the sector specific CIP programmes;

Vous êtes peut-être mieux informé que moi, mais je crois comprendre qu'Alliance Québec fait partie d'un groupe de coordination aux fins de financement connu sous le nom de Quebec Community Group Network, le QCGN, qui, au nom de toutes les associations régionales et de tous les groupes sectoriels tels que le nôtre, a conclu une entente en matière communautaire avec le ministère du Patrimoine canadien.
You may have better information than I do, but my understanding is that Alliance Quebec is part of an umbrella group for funding purposes known as the Quebec Community Group Network, and that the QCGN, on behalf of all regional associations and sector groups like us, has entered into a community agreement with Canadian Heritage.

- Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) [10] (120 milliards d'Euro pour 2000-2006) contribue en cas de carence avérée du marché à la mise en place d'infrastructures et à la réalisation de développements sectoriels, tels des réseaux numériques pour les universités En outre, la dotation d'ordinateurs et de logiciels utilisés à des fins didactiques est éligible au titre des programmes de développement régional.
- the European Regional Development Fund (ERDF) [10] (EUR 120 billion for 2000-2006) in cases of proven market deficencies, will help with infrastructure creation and sectoral developments, e.g. digital networks for universities The provision of computers and software for educational purposes is also eligible for funding under regional development programmes.