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Traduction de «dans les conditions précédemment décrites » (Français → Anglais) :

Le programme SOCRATES ne vise pas seulement à atteindre les neuf objectifs spécifiques, précédemment décrits, mais aussi à travers eux à contribuer au développement d'une éducation et d'une formation de qualité, au niveau des Etats membres [38].

The SOCRATES programme is not restricted to the nine specific objectives described above, but also sets out through them to make a contribution to developing quality education and training across the Member States.


l’utilisateur de l’installation d’électrodialyse doit démontrer que les membranes utilisées sont celles qui répondent aux caractéristiques précédemment décrites et que les interventions de remplacement ont été effectuées par du personnel spécialisé,

the user of the electrodialysis equipment must show that the membranes used meet the above requirements and that any replacements have been carried out by specialised personnel,


En tout état de cause, le Conseil peut être saisi, à la majorité qualifiée, lorsque les intérêts de l’UE l’exigent, d’une proposition de la Commission, établie dans les conditions précédemment décrites, visant à arrêter des mesures de sauvegarde.

In any event, where the interests of the EU so require, the Council, acting by qualified majority and on a proposal from the Commission drawn up in accordance with the conditions set out above, may adopt safeguard measures.


En tout état de cause, le Conseil peut être saisi, à la majorité qualifiée, lorsque les intérêts de l’UE l’exigent, d’une proposition de la Commission, établie dans les conditions précédemment décrites, visant à arrêter des mesures de sauvegarde.

In any event, where the interests of the EU so require, the Council, acting by qualified majority and on a proposal from the Commission drawn up in accordance with the conditions set out above, may adopt safeguard measures.


l'utilisateur de l'installation d'électrodialyse doit démontrer que les membranes utilisées sont celles qui répondent aux caractéristiques précédemment décrites et que les interventions de remplacement ont été effectuées par du personnel spécialisé,

the user of the electrodialysis equipment must show that the membranes used meet the above requirements and that any replacements have been made by specialised personnel,


Bien qu'en théorie un décodeur puisse offrir une série de combinaisons des fonctions précédemment décrites, en pratique les catégories de décodeurs les plus répandues sont les suivantes: a) les «zappers» (fonction de simple décodage); b) les décodeurs propriétaires de Sky (interactifs, avec accès sous conditions, mais pas «ouverts») et c) les décodeurs subventionnés (interactifs, avec accès sous conditions et «ouverts») ...[+++]

In principle, decoders could offer various combinations of the above features; in practice, however, the most widespread categories of decoders are: (a) zappers (just the decoding function); (b) proprietary Sky decoders (interactive, with conditional access, but not open) and (c) subsidised decoders (interactive, with conditional access and open).


Il convient d'exposer les raisons permettant de considérer que le régime de l'article 39 CA du CGI, précédemment décrit, satisfait à ces conditions cumulatives.

The reasons why it is considered that the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code, as described above, satisfies these cumulative conditions need to be explained.


L'article 5 s'applique aux formes accessoires de comportement criminel en élargissant l'incrimination à toute personne qui participerait ou inciterait à la commission des actes précédemment décrits.

Article 5 applies to the accessory forms of criminal behaviour extending incrimination to anyone who would assist in, or instigate, any of the acts previously described.


- l'utilisateur de l'installation d'électrodialyse doit démontrer que les membranes utilisées sont celles qui répondent aux caractéristiques précédemment décrites et que les interventions de remplacement ont été effectuées par du personnel spécialisé,

- the user of the electrodialysis equipment must show that the membranes used meet the above requirements and that any replacements have been made by specialised personnel.


- l'utilisateur de l'installation d'électrodialyse doit démontrer que les membranes utilisées sont celles qui répondent aux caractéristiques précédemment décrites et que les interventions de remplacement ont été effectuées par du personnel spécialisé,

- the user of the electrodialysis equipment must show that the membranes used meet the above requirements and that any replacements have been made by specialised personnel;


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