Traduction de «dans lequel selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

régime tarifé selon la statistique | régime tarifé selon les antécédents | régime tarifé selon les résultats techniques
experience-rated plan | retention plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. exprime son inquiétude quant aux conditions de travail dans l'extraction minière à petite échelle, secteur caractérisé par de nombreux emplois précaires et loin de se conformer aux normes internationales et nationales en matière de droit du travail et dans lequel, selon les estimations, le taux d'accident est six à sept fois supérieur à celui observé dans les activités à plus grande échelle; invite les gouvernements des pays en développement et les entreprises minières à appliquer les normes fondamentales en matière de travail définies par les conventions de l'OIT afin de garantir un travail décent et sûr à tous les travailleurs des mines, et notamment la convention sur la sécurité et la santé dans les mines;
14. Expresses concern about working conditions in small-scale mining, where many jobs are precarious, far from conforming with international and national labour standards, and where accident rates are estimated to be six or seven times higher than in larger operations; calls on the governments of developing countries and mining companies to implement fundamental labour standards as set out in ILO Conventions to ensure decent and safe work for all mine workers, including the Safety and Health in Mines Convention;

(e) "État membre d'origine": l'État membre dans lequel, selon le cas, la décision a été rendue, le contrat de mariage conclu, l'acte authentique établi, la transaction judiciaire approuvée ou l'acte de liquidation du patrimoine commun ou tout autre acte effectué par ou devant l'autorité judiciaire ou déléguée ou désignée par elle ;
(e) 'Member State of origin': the Member State in which, as the case may be, the decision has been given, the marriage contract concluded, the authentic instrument drawn up, the court settlement approved or the instrument liquidating the common property or any other instrument produced by or before the judicial authority or authority of delegation or designation ;

(e) "État membre d'origine": l'État membre dans lequel, selon le cas, la décision a été rendue, l'acte authentique établi, la transaction judiciaire approuvée ou conclue ; (Correspond en partie à l'article 3, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) n° 650/2012).
(e) 'Member State of origin': the Member State in which the decision has been given, the authentic instrument established or the court settlement approved or concluded ; (Corresponds to Article 3(1), point (e), of Regulation (EU) No 650/2012).

(e) "État membre d'origine" : l'État membre dans lequel, selon le cas, la décision a été rendue, le contrat de partenariat conclu, l'acte authentique établi ou l’acte de liquidation du patrimoine commun ou tout autre acte effectué par ou devant l’autorité judiciaire ou déléguée par elle ;
(e) 'Member State of origin': the Member State in which, as the case may be, the decision was given, the partnership contract concluded, the authentic instrument or the instrument liquidating the common property or any other instrument produced by or before the judicial authority or authority of delegation was drawn up ;

(e) "État membre d'origine": l'État membre dans lequel, selon le cas, la décision a été rendue, l'acte authentique établi ou la transaction judiciaire approuvée ou conclue ; (Correspond à l'article 3, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) n° 650/2012 et à l'AM 38 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).
(e) ‘Member State of origin’: the Member State in which the decision has been given the authentic instrument established or the court settlement approved or concluded ; (Corresponds to Article 3(1), point (e), of Regulation (EU) No 650/2012 and AM 38 of the report in 2011/0059(CNS)).

En tant qu’objet de propriété, le brevet européen à effet unitaire est assimilé dans son intégralité, et dans tous les États membres participants, à un brevet national de l’État membre participant dans lequel, selon le Registre européen des brevets, le titulaire du brevet avait son domicile ou son principal établissement à la date du dépôt de la demande de brevet.
A European patent with unitary effect as an object of property shall be dealt with in its entirety, and in all the participating Member States, as a national patent of the participating Member State in which, according to the European Patent Register, the proprietor of the patent had his residence or principal place of business on the date of filing of the application for the patent.

1. Sauf disposition contraire des articles 17 à 24, la marque communautaire en tant qu'objet de propriété est considérée en sa totalité et pour l'ensemble du territoire de la Communauté comme une marque nationale enregistrée dans l'État membre dans lequel, selon le registre des marques communautaires:
1. Unless Articles 17 to 24 provide otherwise, a Community trade mark as an object of property shall be dealt with in its entirety, and for the whole area of the Community, as a national trade mark registered in the Member State in which, according to the Register of Community trade marks:

Sauf disposition contraire des articles 17 à 24, la marque européenne en tant qu'objet de propriété est considérée en sa totalité et pour l'ensemble du territoire de l'Union comme une marque nationale enregistrée dans l'État membre dans lequel, selon le registre des marques communautaires (ci-après dénommé "le registre"):»
Unless Articles 17 to 24 provide otherwise, a European trade mark as an object of property shall be dealt with in its entirety, and for the whole area of the Union, as a national trade mark registered in the Member State in which, according to the Register of European trade marks (hereinafter 'the Register'):';

«État membre d'origine»: l’État membre dans lequel, selon le cas, la décision a été rendue, la transaction judiciaire approuvée ou conclue et l’acte authentique établi;
the term ‘Member State of origin’ shall mean the Member State in which, as the case may be, the decision has been given, the court settlement has been approved or concluded, or the authentic instrument has been established;

1. Sauf disposition contraire des articles 17 à 24, la marque communautaire en tant qu'objet de propriété est considérée en sa totalité et pour l'ensemble du territoire de la Communauté comme une marque nationale enregistrée dans l'État membre dans lequel, selon le registre des marques communautaires:
1. Unless Articles 17 to 24 provide otherwise, a Community trade mark as an object of property shall be dealt with in its entirety, and for the whole area of the Community, as a national trade mark registered in the Member State in which, according to the Register of Community trade marks,