Traduction de «dans le rapport chichester fournit » (Français → Anglais) :

en Irlande, le Conseil national de la compétitivité (NCC) fournit des rapports sur des questions essentielles ayant trait à la compétitivité et fournit des recommandations en la matière.
in Ireland, the National Competitiveness Council (NCC) reports on key competitiveness issues and offers policy recommendations.

(4) L’entreprise obtient les points d’action précoce à la date à laquelle elle fournit son rapport pour l’année de modèle 2014 dans le cas de véhicules lourds et de moteurs de véhicules lourds qui sont des moteurs à allumage par compression, et à la date à laquelle elle fournit son rapport pour l’année de modèle 2016, dans le cas de moteurs de véhicules lourds qui sont des moteurs à allumage commandé.
(4) A company obtains early action credits on the day on which its 2014 end of model year report is submitted in the case of heavy-duty vehicles and heavy-duty engines that are compression-ignition engines, and on the day on which its 2016 end of model year report is submitted in the case of heavy-duty engines that are spark-ignition engines.

1. Tous les utilisateurs finaux possédant des numéros provenant du plan national de numérotation téléphonique qui en font la demande ont le droit de conserver leur(s) numéro(s), quel que soit le fournisseur de communications électroniques au public qui fournit le service conformément à l’annexe I, partie C, de la directive 2002/22/CE, pour autant que le fournisseur soit un fournisseur de communications électroniques dans l’État membre auquel le plan national de numérotation se rapporte ou soit un fournisseur de communications électroniques européen qui a notifié à l’autorité réglementaire compétente de l’État membre d’origine le fait qu’il fournit ou a l’intention de fournir ces services dans l’État membre auquel le plan national de numérotation se rapporte.
1. All end-users with numbers from a national telephone numbering plan who so request shall have the right to retain their number(s) independently of the provider of electronic communications to the public providing the service in accordance with Part C of Annex I to Directive 2002/22/EC, provided the provider is an electronic communications provider in the Member State to which the national numbering plan relates or is a European electronic communications provider which has notified to the competent regulatory authority of the home Member State the fact that it provides or intends to provide such services in the Member State to which the national numbering plan relates.

1. L’agence de notation fournit les rapports sur les données qualitatives au format précisé à l’annexe I, tableau 1. En particulier, l’agence de notation fournit des données qualitatives sur son échelle de notation en expliquant les caractéristiques individuelles et la signification de chaque notation.
1. A credit rating agency shall provide qualitative data reports in the format specified in Table 1 of Annex I. In particular, a credit rating agency shall provide qualitative data on its rating scale explaining the individual characteristics and the meaning of each rating.

7. Le Conseil scientifique rend compte régulièrement à la Commission et fournit les informations et l'assistance dont a besoin la Commission pour accomplir ses obligations en matière de rapports (c'est-à-dire le rapport annuel et le rapport d'activité annuel).
7. The Scientific Council regularly reports to the Commission and shall provide information and assistance necessary for the Commission's obligatory reporting tasks (i.e. Annual report, Annual Activity Report).

Parlons maintenant de la lourdeur administrative concernant la reddition de comptes. RHDCC nous fournit évidemment des grilles d'analyse et nous en fournit suffisamment pour présenter chaque mois les résultats du projet, de même qu'un rapport sur l'aspect administratif et les dépenses.
HRSDC, of course, provides us with evaluation grids and gives us enough of them so that we can provide monthly results on the project as well as a report on the administrative aspect and the expenditures.

Il fournit au(x) fabricant(s) un rapport d'inspection ainsi que, s'il y a eu audit, un rapport d'audit et, s'il y a eu essai, un rapport d'essai.
It must provide the applicant(s) with an inspection report and also, if an audit has been carried out, with an audit report, and, if a test has been carried out with a test report.

Quant à la manière dont les conclusions du rapport peuvent maintenant servir de base à des actions au niveau européen, le commissaire Flynn déclare: "Le rapport fournit des matériaux et des données pour poursuivre les discussions dans et entre les États membres, les partenaires sociaux, les ONG et d'autres organisations de la société civile.
As to how the Report's findings may now be built upon at European level, Commissioner Flynn said: "It offers material and data for ongoing discussions between and within the Member States, the social partners, NGOs and other civil society organisations.

1. Lorsqu’ils établissent le rapport d’évaluation, et à la lumière des constatations et des évaluations figurant dans ledit rapport d’évaluation, les experts des États membres et les représentants de la Commission formulent des recommandations quant aux mesures correctives destinées à remédier à tout manquement constaté lors de l’évaluation, et fournit une indication des priorités pour les mettre en œuvre, ainsi que, le cas échéant, des exemples de bonnes pratiques.
1. When drafting the evaluation report and in the light of the findings and the assessments contained in that evaluation report, Member States’ experts and the Commission representatives shall draft recommendations for remedial action aimed at addressing any deficiencies identified during the evaluation and give an indication of the priorities for implementing them, as well as, where appropriate, examples of good practices.

Comme les années précédentes, le rapport couvre tous les aspects de la politique de concurrence - les concentrations, - les aides d'État (articles 92 à 94), - la libération des secteurs réglementés (par exemple les télécommunications, les transports aériens), - les aspects internationaux, - les ententes et les autres accords entre entreprises qui restreignent la concurrence (article 85), et - les abus de position dominante (article 86). Ce rapport largement diffusé de 380 pages fournit d'une part une vision approfondie des activités de la Commission en 1993 dans le domaine de la politique de concurrence (et porte notamment sur tous les dossiers importants traités en cours d'année) et énonce d'autre part les principes généraux qui sous-tendent la politique de concurrence.
As in previous years the report covers all aspects of competition policy - mergers - state aids (Art 92-94) - liberalisation of regulated sectors (eg telecoms, air transport) - international aspects of competition policy - cartels, and other agreements between companies that restrict competition (Art 85) - abuses of dominant positions (Art 86) This widely circulated 380 page long report gives not only an in- depth review of the activities of the Commission during 1993 in the field of competition policy (including all significant cases treated) but also sets out the general principles underpinning competition policy.