Traduction de «dans le deuxième rapport annuel seront abrogées » (Français → Anglais) :

Conformément à l'article 3 de la Loi sur l'abrogation des lois, les lois et les dispositions qui figurent dans le deuxième rapport annuel seront abrogées le 31 décembre 2012, à moins qu'elles n'entrent en vigueur avant cette date ou que l'une ou l'autre des Chambres du Parlement n'adopte une résolution les exemptant de cette abrogation.
Section 3 of the Statutes Repeal Act provides that the act and provisions listed in the second annual report will be repealed on December 31, 2012, unless, before that date, they are brought into force or one of the houses of Parliament adopts a resolution exempting them from repeal.

Lors de la deuxième réunion annuelle, la Commission a présenté le Rapport annuel des activités du Fonds de cohésion pour 1998 ainsi que les perspectives pour la fin 1999.
At the second annual meeting, the Commission presented the annual Report on the work of the Cohesion Fund in 1998 and the prospects for the end of 1999.

Ce rapport est le deuxième rapport annuel que présente la Commission sur l'instrument structurel de préadhésion (ISPA).
This is the second Annual Report by the Commission on the Instrument for Structural Policies for Pre-Accession (ISPA).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0058 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord commercial UE-Colombie/Pérou // COM(2016) 58 final // Deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord commercial UE x001e Colombie/Pérou
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0058 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Second Annual Report on the Implementation of the EU-Colombia/Peru Trade Agreement // COM(2016) 58 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord commercial UE-Colombie/Pérou
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Second Annual Report on the Implementation of the EU-Colombia/Peru Trade Agreement

Deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord commercial UEColombie/Pérou
Second Annual Report on the Implementation of the EU-Colombia/Peru Trade Agreement

Si elle ne l'est pas, la loi et les dispositions énumérées dans la motion seront automatiquement abrogées le 31 décembre 2012, tout comme les autres lois et les autres dispositions qui sont mentionnées dans le deuxième rapport annuel et ne sont pas encore en vigueur, à moins qu'elles n'aient déjà été abrogées.
Otherwise, the act and provisions listed in the motion will be repealed automatically on December 31, 2012, along with all other provisions mentioned in the second annual report that have not come into force or otherwise been repealed.

Le deuxième rapport annuel contient également un chapitre particulier sur le marché intérieur qui est basé sur les informations à la fois qualitatives et quantitatives disponibles, en particulier au niveau de l'Union.
The second annual report also contains a specific chapter about the Internal Market. The chapter is based on both qualitative and quantitative information available, mainly at the Union level.

De manière générale, ce deuxième rapport annuel est davantage axé sur la dynamique que le premier2: qu'il s'agisse de la création d'emplois et de la formation, des capitaux et des finances, ou de l'innovation et de la diffusion des technologies, il a montré qu'il était possible, outre la présentation des structures, d'esquisser certains développements.
In general, this second annual report has more focus on dynamics than the first one(2): whether on employment creation and training, capital and finance, or innovation and diffusion of technology it proved to be possible to present developments in addition to structures.

Tels sont les enseignements du deuxième rapport annuel de l'"Observatoire européen pour la PME" (voir également IP(93)384, 19.05.1993).
This is revealed in the Second Annual Report of the "European Observatory for SMEs (see also IP(93)384, 19.5.93).