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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Obligation non transmissible
Obligation à laquelle on ne peut se soustraire
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "dans laquelle interviennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inad ...[+++]

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


finition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing


date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement

date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied


obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible

non-delegable duty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
de recueillir des informations sur toute commande de substances non classifiées ou opération dans laquelle interviennent des substances non classifiées;

to obtain information on any orders for non-scheduled substances or operations involving non-scheduled substances;


2. Les marchandises dans la production de laquelle interviennent plusieurs pays ou territoires sont considérées comme originaires de celui où elles ont subi leur dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important.

2. Goods the production of which involves more than one country or territory shall be deemed to originate in the country or territory where they underwent their last, substantial, economically-justified processing or working, in an undertaking equipped for that purpose, resulting in the manufacture of a new product or representing an important stage of manufacture.


2. Les marchandises dans la production de laquelle interviennent plusieurs pays, sont considérées comme originaires de celui où elles ont subi leur dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important.

2. Goods the production of which involves more than one country shall be deemed to originate in the country where they underwent their last, substantial, economically-justified processing or working, in an undertaking equipped for that purpose, resulting in the manufacture of a new product or representing an important stage of manufacture.


"installation": une unité technique fixe au sein de laquelle interviennent une ou plusieurs des activités figurant à l'annexe I ou dans la partie 1 de l'annexe VII, ainsi que toute autre activité s'y rapportant directement, exercée sur le même site, qui est liée techniquement aux activités énumérées dans ces annexes et qui est susceptible d'avoir des incidences sur les émissions et la pollution;

"installation" means a stationary technical unit within which one or more activities listed in Annex I or in Part 1 of Annex VII are carried out, and any other directly associated activities on the same site which have a technical connection with the activities listed in those Annexes and which could have an effect on emissions and pollution;


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2. Toutefois, le rapporteur pour avis estime que certains États membres, en particulier certains États qui ont adhéré récemment à l'UE, ne sont pas encore tout à fait prêts à ouvrir totalement leurs marchés postaux en 2009, et cela, d'une part, en raison de la complexité de la question - dans laquelle interviennent des facteurs liés au marché, à la dimension sociale, à la cohésion et à l'emploi - et, d'autre part, en raison de différences substantielles qui existent entre les États membres sur les plans de la géographie, du marché et de la consommation.

2. Nevertheless, our draftsman is of the opinion that some Members States especially some who joined the EU recently are not yet fully prepared to totally open up of their postal markets in 2009 due to the complexity of the issue, i.e. the involvement of market, social, cohesion and employment aspects, as well as substantial geographic, market, consumer-related differences among.


de recueillir des informations sur toute commande de substances classifiées ou opération dans laquelle interviennent des substances classifiées;

to obtain information on any orders for scheduled substances or operations involving scheduled substances;


Les autorités compétentes ont le pouvoir de recueillir des informations sur toute commande de substances classifiées ou opération dans laquelle interviennent de telles substances et d'avoir accès aux locaux professionnels des opérateurs en vue de recueillir la preuve d'irrégularités.

Competent authorities will be empowered to obtain information about any orders for or transactions involving scheduled substances and enter the business premises of operators with a view to gathering evidence of irregularities.


Les fabricants de préparations et les autres utilisateurs en aval seront tenus d'évaluer la sécurité de leurs produits pour la partie du cycle de vie dans laquelle ils interviennent, élimination et gestion des déchets comprises.

Producers of preparations and other downstream users will be obliged to assess the safety of their products for the part of the life cycle to which they contribute, including disposal and waste management.


Cela permettra de respecter la demande du Conseil européen énoncée dans ses conclusions des 1er et 2 mars 2012, selon laquelle le mécanisme d’évaluation concerne le bon fonctionnement des institutions qui interviennent dans l’application de l’acquis de Schengen.

It will comply with the request of the European Council, set out in its conclusions of 1 and 2 March 2012, that the evaluation mechanism address the required functioning of the institutions involved in the application of the Schengen acquis.


a) de recueillir des informations sur toute commande de substances classifiées ou opération dans laquelle interviennent des substances classifiées;

(a) to obtain information on any orders for scheduled substances or operations involving scheduled substances;




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dans laquelle interviennent ->

Date index: 2024-05-07
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