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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Obligation non transmissible
Obligation à laquelle on ne peut se soustraire
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «dans laquelle figureraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


finition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement

date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied


la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing


obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible

non-delegable duty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La sénatrice Callbeck : Pourriez-vous fournir au comité une liste de ces programmes destinés à toutes les régions du Canada et sur laquelle figureraient les montants consacrés à chacune?

Senator Callbeck: So could the committee get a list of those programs that are for all across Canada and the amounts allocated to each one?


(56 bis) La lisibilité du présent règlement devrait être améliorée par l'ajout d'une table des matières dans laquelle figureraient aussi les intitulés de chaque article ainsi qu'un glossaire des termes financiers.

(56a) The readability of this Regulation should be improved by attaching an index that also includes the names of each article, as well as a glossary of financial terms,


Cela comprendrait les cartes d'appartenance à une bande, mais elles devraient être accompagnées par une lettre du conseil de bande ou quelque chose comme une facture de téléphone sur laquelle figureraient le numéro de la personne, son nom et son adresse pour soutenir l'affirmation selon laquelle elle est admissible à voter dans cette circonscription.

This would include band status cards, but they would have to be accompanied by a letter from the band council or something like a phone bill that would have the person's number, name and address to corroborate the claim that he or she was indeed an eligible voter in that specific riding.


En ce qui concerne le transfert et l’abandon des lignes de chemin de fer, l'article 39 du projet de loi C-11 propose une modification à l’article 145 de la loi, aux termes de laquelle les administrations de transport de banlieue figureraient sur la liste des entités auxquelles une ligne de chemin de fer doit être offerte à la vente à la valeur de récupération nette au cours du processus de cession d’une ligne.

In terms of rail line transfer and discontinuance, clause 39 of Bill C-11 proposes a change to section 145 of the act by including urban transit authorities in the list of entities to whom a rail line must be offered for sale at net salvage in the process to abandon a line.


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Parmi les options possibles, on peut penser à une directive-cadre dans laquelle figureraient un certain nombre de principes communs: l’égalité d’accès pour les usagers, l’universalité, la continuité, l’adaptabilité, l’évaluation.

One of the options that can be considered is a framework directive enshrining a number of common principles: equality of user access, universality, continuity, adaptability and evaluation.


Finissons-en avec de telles pratiques, optons pour une budgétisation claire - laquelle n’est pas garantie par le projet de budget que nous avons sous les yeux, ce qui explique pourquoi je figurerai bien entendu parmi ceux qui voteront contre.

Away with such practices, and let us have proper budgeting – the sort that is not guaranteed by the draft budget we have before us, and so I, of course, will be among those voting against it.


Nous étudions la possibilité d'adopter une carte d'identité nationale, une carte de la citoyenneté canadienne sur laquelle figureraient des données biométriques, peut-être les empreintes digitales, une empreinte rétinienne, ou quelque chose du genre, pour permettre l'identification des Canadiens.

We're looking at the possibility of a national identification card, a Canadian citizen card that would have biometrics on it, possibly fingerprints, eye scan, or something like that, as a means of identification of Canadians.


11. invite la Commission à adopter des mesures visant à renforcer, à l'échelon européen et national, le réseau de conseillers en ligne ("helplines") chargés de venir en aide aux étudiants en difficulté et d'aplanir, dans la mesure du possible, les obstacles à leur mobilité, et à procéder à la création d'une page Web de consultation pour les étudiants Erasmus, dans laquelle figureraient leurs droits et leurs obligations ainsi que les engagements des universités d'origine et de destination;

11. Calls on the Commission to adopt measures to strengthen European and national helplines to assist students with problems and overcome the obstacles to mobility as far as possible, and to create a Web page for Erasmus students to consult, which should include information on their rights and the obligations and commitments incumbent on their home and host universities;


Europol devrait être transformé en un véritable centre de renseignement, avec création d'une base de données commune sur le terrorisme dans laquelle figureraient des noms de personnes, des incidents, des indications et des opérations, dans le strict respect des dispositions de la convention Europol sur la protection des données.

Europol should be transformed into a true center of intelligence including the creation of a common database on terrorism, including persons, incidents, indications and operations, fully complying with the data protection provisions of the Europol Convention.


Dans le discours du Trône, le gouvernement a promis qu'il élaborerait une stratégie intégrée pour le Nord dans laquelle figureraient des mesures de renforcement de la souveraineté et de la sécurité.

The Speech from the Throne promised the development of an integrated northern strategy to include sovereignty and security measures.




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dans laquelle figureraient ->

Date index: 2022-06-22
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