Vertaling van "dans ladite zone " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbal
information concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes

sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité
provided that this member is not affiliated to that entity

zone climatique
climatic zone [ climate type(GEMET) ]

expiration d'un délai fixé par ladite autorité
expiry of a period specified by that authority

zone monétaire [ zone dollar | zone franc | zone sterling ]
currency area [ currency zone | dollar area | franc area | monetary area | sterling area ]

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution
Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution

zone de desserte (1) | zone de couverture (2) | zone de diffusion (3) | zone arrosée (4) | zone d'arrosage (5) | zone de réception (6)
coverage area

zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]
exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comprend la partie de la province de l’Alberta décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière est de ladite province et de la limite nord du district municipal de Wainwright n 61; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite est du comté de Beaver; de là généralement vers le nord-ouest, généralement vers le sud-est et généralement vers l’ouest suivant les limites est, nord et ouest dudit comté jusqu’à la limite est du comté de Leduc; de là vers le nord et l’ouest suivant les limites est et nord dudit comté jusqu’à la route n 21; de là vers le sud et généralement vers le sud-est suivant ladite route jusqu’à la limite nord du comté de Camrose; de là vers l’ouest et généralement vers le sud suivant les limites nord et ouest dudit comté jusqu’à la limite ouest du comté de Stettler n 6; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à l’angle nord-est du comté de Kneehill; de là généralement vers l’ouest et généralement vers le sud suivant les limites nord et ouest dudit comté jusqu’au chemin de canton n 314; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la route n 806; de là vers le sud suivant ladite route jusqu’à la route n 582; de là généralement vers l’est suivant ladite route et la route n 27 jusqu’à la rive gauche de la rivière Red Deer; de là généralement vers le sud suivant ladite rive jusqu’à la limite ouest de la ville de Drumheller; de là généralement vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest de la Zone spéciale n 2; de là généralement vers le sud-est, vers l’est, vers le sud et généralement vers le nord-est suivant les limites ouest et sud de ladite zone spéciale jusqu’à la frontière est de la province de l’Alberta; de là vers le nord suivant ladite frontière jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the Province of Alberta described as follows: commencing at the intersection of the east boundary of said province with the northerly limit of the Municipal District of Wainwright No. 61; thence generally northwesterly along said limit to the easterly limit of Beaver County; thence generally northwesterly, generally southeasterly and generally westerly along the easterly, northerly and westerly limits of said county to the easterly limit of Leduc County; thence northerly and westerly along the easterly and northerly limits of said county to Highway No. 21; thence southerly and generally southeasterly along said highway to the northerly limit of Camrose County; thence westerly and generally southerly along the northerly and westerly limits of said county to the westerly limit of Stettler County No. 6; thence generally southerly along said limit to the northeasterly corner of Kneehill County; thence generally westerly and generally southerly along the northerly and westerly limits of said county to Township Road 314; thence easterly along said road to Highway No. 806; thence southerly along said highway to Highway No. 582; thence generally easterly along said highway and Highway No. 27 to the left bank of the Red Deer River; thence generally southerly along said bank to the westerly limit of the Town of Drumheller; thence generally southeasterly along said limit to the westerly limit of Special Area No. 2; thence generally southeasterly, easterly, southerly and generally northeasterly along the westerly and southerly limits of said special area to the east boundary of the Province of Alberta; thence north along said boundary to the point of commencement.

15. Le Parlement du Canada possédera une juridiction législative exclusive dans toute la zone comprise dans les limites extérieures de chacun desdits parcs, nonobstant le fait que des portions de cette zone puissent ne pas faire partie du parc lui-même; les lois actuellement en vigueur dans ladite zone continueront de l’être à moins qu’elles ne soient changées par le Parlement du Canada ou sous son autorité; cependant, toutes les lois de la province actuellement en vigueur ou qui le deviendront et qui ne répugnent à aucune loi ou à aucun règlement dont l’application dans ladite zone a été décrétée par ou sous l’autorité du Parlement du Canada s’étendront à ladite zone et y seront exécutoires, et toutes les lois générales d’impôt adoptées par la province s’y appliqueront à moins que leur application n’en soit expressément exclue par ou sous l’autorité du Parlement du Canada.
15. The Parliament of Canada shall have exclusive legislative jurisdiction within the whole area included within the outer boundaries of each of the said parks notwithstanding that portions of such area may not form part of the park proper; the laws now in force within the said area shall continue in force only until changed by the Parliament of Canada or under its authority, provided, however, that all laws of the Province now or hereafter in force, which are not repugnant to any law or regulation made applicable within the said area by or under the authority of the Parliament of Canada, shall extend to and be enforceable within the same, and that all general taxing acts passed by the Province shall apply within the same unless expressly excluded from application therein by or under the authority of the Parliament of Canada.

16. Le Parlement du Canada possédera une juridiction législative exclusive dans toute la zone comprise dans les limites extérieures de chacun desdits parcs, nonobstant le fait que des portions de cette zone puissent ne pas faire partie du parc lui-même et les lois actuellement en vigueur dans lesdites zones continueront de l’être à moins qu’elles ne soient changées par le Parlement du Canada ou sous son autorité; cependant, toutes les lois de la province actuellement en vigueur ou qui le deviendront et qui ne répugnent à aucune loi ou à aucun règlement dont l’application dans ladite zone a été décrétée par ou sous l’autorité du Parlement du Canada s’étendront à ladite zone et y seront exécutoires, et toutes les lois générales d’impôt adoptées par la province s’y appliqueront, à moins que leur application n’en soit expressément exclue par ou sous l’autorité du Parlement du Canada.
16. The Parliament of Canada shall have exclusive legislative jurisdiction within the whole area included within the outer boundaries of each of the said parks, notwithstanding that portions of any such area may not form part of the park proper, and the laws now in force within such areas shall continue so in force only until changed by the Parliament of Canada or under its authority, provided, however, that all laws of the Province now or hereafter in force, which are not repugnant to any law or regulation made applicable within the said areas or any of them by or under the authority of the Parliament of Canada, shall extend to and be enforced within the same, and that all general taxing acts passed by the Province shall apply within the same unless expressly excluded from application therein by or under the authority of the Parliament of Canada.

Afin de faciliter le contrôle, par les États membres, du conditionnement effectué à l'extérieur d'une zone délimitée des tubercules de pommes de terre originaires de ladite zone, il importe que les installations de conditionnement situées en dehors des zones délimitées soient agréées à cet effet et qu'elles aient l'obligation de tenir un registre des tubercules de pommes de terre traités originaires de zones délimitées.
In order to facilitate control by Member States of the packing outside a demarcated area of potato tubers originating in such an area, it is important that packing facilities located outside demarcated areas are authorised for that purpose and required to keep records of the potato tubers handled which originate in demarcated areas.

«zone “c” non prédéfinie»: toute zone qu'un État membre désigne à sa discrétion en tant que zone «c», pour autant que celui-ci démontre que ladite zone remplit certains critères socio-économiques et qu'elle est désignée sur une carte des aides à finalité régionale approuvée pour la période allant du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2020 conformément aux dispositions de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité;
‘non-predefined “c” areas’ means areas that a Member State at its own discretion designates as ‘c’ areas provided that the Member State demonstrates that such areas fulfil certain socioeconomic criteria and that those areas are designated in an approved regional aid map for the period 1 July 2014 to 31 December 2020 in application of the provisions of Article 107(3)(c) of the Treaty;

En particulier, la Commission est habilitée à adopter un acte délégué établissant les conditions selon lesquelles les matières premières ou les aliments pour animaux peuvent provenir de l’extérieur des zones de montagne, les conditions selon lesquelles la transformation des produits est autorisée à l’extérieur des zones de montagne dans une zone géographique à définir, ainsi que la définition de ladite zone géographique.
In particular, the Commission shall be empowered to adopt a delegated act laying down the conditions under which raw materials or feedstuffs are permitted to come from outside the mountain areas, the conditions under which the processing of products is permitted to take place outside of the mountain areas in a geographical area to be defined, and the definition of that geographical area.

En revanche, le Botswana a déclaré une zone proche de la frontière avec le Zimbabwe, et située dans la zone vétérinaire de contrôle des maladies 6, zone de surveillance intensive, et il a informé la Commission que tous les bovins domestiques dans ladite zone avaient été abattus.
However, within veterinary disease control zone 6, Botswana has declared an area close to the border with Zimbabwe as a intensive surveillance zone and informed the Commission that all domestic bovine animals in that zone were slaughtered.

1. Les activités de pêche exercées par des navires de pêche communautaires et des navires de pêche de pays tiers dans des zones où une zone de pêche restreinte a été établie par le Conseil sont contrôlées par le centre de surveillance des pêches de l’État membre côtier, qui est équipé d’un système permettant de détecter et de consigner l’entrée et le transit des navires dans la zone de pêche restreinte, ainsi que leur sortie de ladite zone.
1. Fishing activities of Community fishing vessels and third country fishing vessels in fishing zones where a fishing restricted area has been established by the Council shall be controlled by the fisheries monitoring centre of the coastal Member State, which shall have a system to detect and record the vessels’ entry into, transit through and exit from the fishing restricted areas.

J'avais d'abord parlé de cette question de la zone militaire d'accès contrôlé. À cet égard, on stipulait dans le projet de loi que ladite zone établissait un périmètre de sécurité.
I spoke about the matter of the controlled access military zone, which the bill stipulated established a security perimeter.

Il pouvait créer une telle zone même s'il n'y avait pas le moindre trombone militaire dans cette dernière, mais maintenant il y a des contraintes: le caractère raisonnable de la chose, la nécessité ainsi que la présence de biens militaires dans ladite zone.
The zone simply could be created if there was not even a military paperclip in the zone, but now there are constraints: reasonableness, necessity, and the presence of military assets in the zone.