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Vertaling van "dans la communauté devra vérifier " (Frans → Engels) :

La juridiction devra vérifier que le débiteur ne se comporte pas en «touriste de la faillite».

The court will have to check that the debtor is not acting as a "bankruptcy tourist".


Le fournisseur de services devrarifier le pays de résidence de l'abonné.

The service provider will have to verify the subscriber's country of residence.


La Commission devra vérifier les données reçues et tirer des conclusions concernant l'efficacité de cet instrument, tant pour la population dépourvue de compte bancaire que pour les travailleurs mobiles.

The Commission should examine the data received and, on that basis, gauge the effectiveness of the law both for persons without a bank account and for mobile workers.


Dans le cas des constituants d'interopérabilité «nouveaux», un organisme notifié désigné par le fabricant ou constructeur ou son mandataire établi dans la Communauté devra vérifier que les caractéristiques intrinsèques et l'aptitude à l'emploi du constituant à évaluer remplissent les dispositions pertinentes du chapitre 4, qui décrivent les fonctionnalités requises du constituant dans son sous-système, et devra évaluer les performances du produit dans les conditions en service.

In the case of ‘novel’ interoperability constituents, a Notified Body appointed by the manufacturer or his authorised representative established within the Community shall check that the intrinsic characteristics and the suitability for use of the constituent under evaluation fulfil the relevant provisions of Chapter 4, which describe the functions required of the constituent in its subsystem, and shall assess the performance of the product in service conditions.


Au plus tard cinq ans après l'adoption de la décision-cadre, le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commission, devra vérifier que les États membres aient pris les mesures nécessaires pour se conformer à la décision-cadre.

At the latest five years after approval of the framework decision, the Council, on the basis of a Commission report, is to check whether the Member States have taken the necessary measures to comply with the framework decision.


Au plus tard cinq ans après l'adoption de la décision-cadre, le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commission, devra vérifier que les États membres aient pris les mesures nécessaires pour se conformer à la décision-cadre.

At the latest five years after approval of the framework decision, the Council, on the basis of a Commission report, is to check whether the Member States have taken the necessary measures to comply with the framework decision.


L'EPA (et la Commission européenne, sur le territoire des États membres de la Communauté européenne) vérifie l'utilisation correcte du nom et du label commun ENERGY STAR.

U.S. EPA, and the European Commission, in the European Community Member States Territory oversee proper use of the ENERGY STAR name and Common logo.


Si elle obtient le portefeuille de la concurrence, Mme Kroes devra vérifier si d’autres ne font pas ce qu’elle a fait elle-même pendant des décennies, à savoir accorder un traitement préférentiel à une entreprise plutôt qu’à une autre en concluant des accords secrets et en permettant à un groupe d’amis d’en profiter.

Mrs Kroes, if she gets the competition portfolio, will have to monitor whether others are doing what she herself has done for decades, namely giving preferential treatment to one business rather than another, concluding secret deals and enabling a clique of friends to profit from them.


En vertu de cet accord, la Commission devra vérifier l’efficacité des procédures de contrôle introduites par les États.

According to this agreement, the Commission will have to verify the effectiveness of the control procedures introduced by the States.


Le nouveau programme s'appuiera également sur les éléments des programmes et activités de santé publique existants qui ont démontré leur efficacité et qui sont en rapport avec les préoccupations et défis auxquels la Communauté devra faire face au cours des années à venir [8].

The new programme will also build upon those elements of the existing public health programmes and activities that have proved effective and which are relevant to the concerns and challenges that the Community will be confronting over the next years.




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dans la communauté devra vérifier ->

Date index: 2024-04-18
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