Traduction de «dans des sections clairement identifiées » (Français → Anglais) :

Il peut également permettre le financement de dépenses clairement identifiées qui ne peuvent être financées dans la limite des plafonds disponibles pour une ou plusieurs rubriques définies, notamment:
It can also allow the financing of clearly identified expenditure that cannot be financed within the limits of the ceilings that are available for one or more headings, notably:

Lorsque des données humaines ne sont pas disponibles, des données obtenues lors d'essais sur des animaux devront être résumées et l'espèce devra être clairement identifiée.
Where human data are not available, animal data shall be summarised and the species clearly identified.

Des subventions directes à un consommateur par une autorité publique ne sont admises que si le concept de la pauvreté énergétique est clairement défini et si les personnes vulnérables sont clairement identifiées au niveau national.
Direct consumer subsidies by public authorities are only allowed if the concept of energy poverty is clearly defined, and if vulnerable people are clearly identified at national level.

Lorsque des données humaines ne sont pas disponibles, des données obtenues lors d’essais sur des animaux devront être résumées et l’espèce devra être clairement identifiée.
Where human data are not available, animal data shall be summarised and the species clearly identified.

Les questions préjudicielles elles-mêmes doivent figurer dans une partie distincte et clairement identifiée de la décision de renvoi, de préférence au début ou à la fin de celle-ci.
The questions themselves should appear in a separate and clearly identified section of the order for reference, preferably at the beginning or the end.

ont été récoltés dans des zones de production clairement identifiées, surveillées et autorisées par l'autorité compétente aux fins de la décision 2006/766/CE de la Commission, et où le taux de toxines PSP dans les parties comestibles de ces mollusques est inférieur à 300 μg pour 100 g.
were harvested in production areas clearly identified, monitored and authorised by the competent authority for the purpose of Commission Decision 2006/766/EC , and where the PSP level in the edible parts of these molluscs is lower than 300 μg for 100g.

ont été récoltés dans des zones de production clairement identifiées, surveillées et autorisées par l'autorité compétente aux fins de la décision 2006/766/CE (1) de la Commission, et où le taux de toxines PSP dans les parties comestibles de ces mollusques est inférieur à 300 μg pour 100 g;
were harvested in production areas clearly identified, monitored and authorised by the competent authority for the purpose of Commission Decision 2006/766/EC (1), and where the PSP level in the edible parts of these molluscs is lower than 300 μg for 100g ;

1. Le rapport annuel visé à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 4045/89 contient des informations détaillées sur les aspects énumérés à l'annexe A du présent règlement, qui sont présentées dans des sections clairement identifiées, sous les intitulés concernés.
1. The annual report referred to in Article 9(1) of Regulation (EEC) No 4045/89 shall include detailed information on each of the aspects of the application of Regulation (EEC) No 4045/89 listed in Annex II to this Regulation, set out in clearly identified sections under the headings referred to.

Il s'agit d'une société qui a été chargée de missions de service public, lesquelles ne sont pas clairement identifiées, et sans que les compensations correspondantes ne soient précisément identifiées.
It is a company that has been assigned public service tasks which are not clearly identified, without the corresponding compensation being clearly specified.

Il doit y avoir une relation clairement identifiée entre le logo et l'activité, le produit ou le service auquel il se rapporte.
There must be a clearly identified relationship between the logo and the activity, product or service to which it relates.