Lorsque p
lusieurs numéros de positions ou de sous-positions du système harmonisé sont ind
iqués conjointement dans la colonne 1 ou qu’un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant
dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée
dans la colonne 3 s’applique à tous les produits qui,
dans le cadre du système harmonisé, sont classés
dans les différentes positions
...[+++] du chapitre concerné ou dans l’une des positions ou sous-positions indiquées conjointement dans la colonne 1.