Vertaling van "dans d'autres documents que nous avons soumis précédemment " (Frans → Engels) :

M. Miguel Figueroa: Premièrement, nous avons présenté nos arguments dans notre exposé devant le tribunal et au gouvernement dans d'autres documents que nous avons soumis précédemment.
Mr. Miguel Figueroa: First of all, we made the case in our presentation before the court and also in previous submissions to the government.

Le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique et moi-même avons soumis des amendements qui proposent, entre autres choses, d’élargir la définition de «documents», de rendre plus de documents accessibles au public et d’éviter qu’un État membre puisse déposer une demande de veto.
The Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left and I have submitted amendments to, among other things, broaden the definition of documents, make more documents accessible to the public and prevent any individual Member State from being able to submit a veto.

Si nous votons la proposition de la commission, cela signifiera que le Parlement européen décide que le tabac et l’alcool ne sont pas des marchandises comme les autres, comme nous l’avons dit précédemment dans cette Assemblée, et qu’ils doivent être traités différemment.
If we vote through the Committee’s proposal it will mean that the European Parliament will establish that tobacco and alcohol are not the same as any other goods, just as we have previously heard in this House, and must be treated differently.

Nous voterons d'abord sur le sous-amendement de M. Jean qui, comme nous l'avons vu précédemment, propose le libellé suivant: « système de gestion » signifie un processus documenté de gestion qui intègre des systèmes d'exploitation et des systèmes techniques à la gestion des ressources financières et humaines».
We'll vote on the subamendment by Mr. Jean first, which would, as stated earlier, change it to: “'management system' means a documented management process that integrates operations and technical systems with the management of financial and human resources”.

La requête était appuyée par d'autres groupes comme l'Institut canadien de la santé animale, l'Association canadienne de la médecine des animaux de laboratoire, des groupes qui font de la recherche sur les produits pharmaceutiques au Canada de même que par l'Association canadienne des médecins vétérinaires (1705) Nous avons entendu un large éventail de groupes à qui nous avons soumis les modifications et elles ont été appuyées.
It was also supported by other groups such as the Canadian Animal Health Institute, the Canadian Association for Laboratory Animal Science, and Canadian research based pharmaceutical groups as well as the Canadian Veterinary Medical Association (1705) We have heard from a wide variety of groups.

Comme nous l'avons souligné précédemment, la PEV fera l'objet d'une application différenciée d'un pays à l'autre.
As outlined above, the ENP will be differentiated in its application to different partner countries.

En fin de compte, nous avons soumis à la commission des budgets un document succinct contenant un nombre de recommandations qui, je l'espère, seront entendues.
In the end we tabled a very short paper to the Committee on Budgets with a number of recommendations which we hope will be taken on board.

Ainsi que nous l'avons indiqué précédemment, la Commission européenne des droits de l'homme reconnaît que l'expulsion d'un réfugié vers un pays où il risque sérieusement d'être soumis à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants pourrait constituer une violation de la CEDH.
As mentioned above, the European Commission on Human Rights uphold that the expulsion of a refugee to a country where he has a serious risk of being submitted to torture or inhuman or degrading treatment would be in breach of the Convention.

Nous avons soumis les documents de consultation aux Canadiens et Canadiennes intéressés, y compris des cadres des sociétés, des experts en droit des sociétés, des investisseurs institutionnels, des représentants des actionnaires, des comptables, des associations commerciales et d'autres parties concernées.
The package has been submitted to interested Canadians, including corporate executives, corporate law experts, institutional investors, shareholders' representatives, the accounting profession, business associations and other stakeholders.

Nous avons échangé beaucoup avec nos membres à ce propos depuis que nous avons soumis un document de consultation au surintendant.
We have had much dialogue with our members since we submitted the consultation piece to the superintendent.