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CIPMB
Chaque
Chaque jour
Convention ACP-CE
Convention ACP-UE
Convention Baltique
Convention de Lomé
Convention de la mer Baltique
Convention internationale
Convention multilatérale

Traduction de «dans chaque convention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention relative à l'utilisation par les ressortissants de chaque pays de certains appareils ou stations radioélectriques dans l'autre pays

Convention relating to the Operation by the Citizens of either country of certain Radio Equipment or Stations in the Other Country




Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]




Chaque image, chaque enfant : L’exploitation sexuelle d’enfants facilitée par Internet au Canada

Every Image, Every Child – Internet-Facilitated Child Sexual Abuse in Canada


Donnons sa chance à chaque mère et à chaque enfant : Rapport sur la santé de la mère et de l'enfant au Canada

Make Every Mother and Child Count: Report on Maternal and Child Health in Canada


convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]


convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]




convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]

Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, ayant approuvé la convention pluriannuelle et autorisé le Commissaire responsable à signer chaque convention, la Commission avait effectué un engagement budgétaire global pour les montants définis pour l'exercice 2000.

The reason for this was that the Commission, having approved the Multi-annual Agreement, and having authorised the Member of the Commission to sign each agreement, made a global budgetary commitment for the amounts determined for 2000.


Chaque convention conclue entre la Commission et une entité visée à l'article 185 ou convention ou décision de subvention prévoit expressément que la Commission et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les contractants et sous-contractants ayant bénéficié de fonds de l'Union.

Each agreement between the Commission and an entity referred to in Article 185, or grant agreement or grant decision shall expressly provide for the Commission and the Court of Auditors to have the power of audit, on the basis of documents and on the spot, over all contractors and subcontractors who have received Union funds.


Chaque convention conclue entre la Commission et une entité visée à l'article 185 ou convention ou décision de subvention prévoit expressément que la Commission et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les contractants et sous-contractants ayant bénéficié de fonds de l'Union.

Each agreement between the Commission and an entity referred to in Article 185, or grant agreement or grant decision shall expressly provide for the Commission and the Court of Auditors to have the power of audit, on the basis of documents and on the spot, over all contractors and subcontractors who have received Union funds.


accepte sans réserve les exigences en matière de communication d’informations imposées par chaque convention et prend l’engagement contraignant d’accepter que la mise en œuvre fasse périodiquement l’objet d’une surveillance et d’un examen, conformément aux dispositions des conventions pertinentes; et

it accepts without reservation the reporting requirements imposed by each convention and gives a binding undertaking to accept regular monitoring and review of its implementation record in accordance with the provisions of the relevant conventions; and


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Chaque convention conclue entre la Commission et une entité visée à l'article 185 ou convention ou décision de subvention prévoit expressément que la Commission et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les contractants et sous-contractants ayant bénéficié de fonds de l'Union.

Each agreement between the Commission and an entity referred to in Article 185, or grant agreement or grant decision shall expressly provide for the Commission and the Court of Auditors to have the power of audit, on the basis of documents and on the spot, over all contractors and subcontractors who have received Union funds.


4. Chaque convention de financement, contrat ou convention de subvention doit prévoir expressément le pouvoir de contrôle de la Commission, de l'OLAF et de la Cour des comptes, sur pièces et sur place, de tous les contractants et sous-contractants ayant bénéficié d'un financement sur les ressources du FED.

4. Each financing agreement, contract or grant agreement shall provide expressly for the Commission, OLAF and the Court of Auditors, to exercise their powers of control, on documents and on the spot, over all contractors and subcontractors who have received financing from EDF resources.


4. Chaque convention de financement, contrat ou convention de subvention doit prévoir expressément le pouvoir de contrôle de la Commission, de l'OLAF et de la Cour des comptes, sur pièces et sur place, de tous les contractants et sous-contractants ayant bénéficié d'un financement sur les ressources du FED.

4. Each financing agreement, contract or grant agreement shall provide expressly for the Commission, OLAF and the Court of Auditors, to exercise their powers of control, on documents and on the spot, over all contractors and subcontractors who have received financing from EDF resources.


Chaque convention de financement ou convention ou décision de subvention doit prévoir expressément que la Commission et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les contractants et sous-contractants ayant bénéficié de fonds communautaires».

Each financing agreement or grant agreement or grant decision must expressly provide for the Commission and the Court of Auditors to have the power of audit, on the basis of documents and on the spot, over all contractors and subcontractors who have received Community funds’.


Chaque convention de financement ou convention de subvention doit prévoir expressément le pouvoir de contrôle de la Commission et de la Cour des comptes, sur pièces et sur place, de tous les contractants et sous-contractants ayant bénéficié de fonds communautaires.

Each financing agreement or grant agreement must expressly provide for the Commission and the Court of Auditors to have the power of audit, on the basis of documents and on the spot, over all contractors and subcontractors who have received Community funds.


En effet, ayant approuvé la convention pluriannuelle et autorisé le Commissaire responsable à signer chaque convention, la Commission avait effectué un engagement budgétaire global pour les montants définis pour l'exercice 2000.

The reason for this was that the Commission, having approved the Multi-annual Agreement, and having authorised the Member of the Commission to sign each agreement, made a global budgetary commitment for the amounts determined for 2000.




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dans chaque convention ->

Date index: 2023-01-19
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