Traduction de «dans ce contexte soient déposés » (Français → Anglais) :

4. L’AEMF peut élaborer, ou élabore si la Commission en fait la demande, des projets de normes techniques de réglementation pour mettre à jour la liste des documents visée au paragraphe 1 du présent article en y incluant des types supplémentaires de documents dont le droit de l’Union impose qu’ils soient déposés auprès d’une autorité publique ou approuvés par elle.
4. ESMA may, or where the Commission so requests shall, develop draft regulatory technical standards to update the list of documents set out in paragraph 1 of this Article by including additional types of documents required under Union law to be filed with or approved by a public authority.

Afin de permettre le traitement approprié des déchets, les consommateurs devraient avoir la responsabilité de veiller à ce que les DEEE parvenus en fin de cycle de vie soient déposés dans des centres de collecte.
In order to make proper treatment possible, consumers should have a responsibility to ensure that end-of-life EEE is taken to collection facilities.

Afin de permettre le traitement approprié des déchets, les consommateurs devraient avoir la responsabilité de veiller à ce que les DEEE parvenus en fin de cycle de vie soient déposés dans des centres de collecte .
In order to make proper treatment possible, consumers should have a responsibility to ensure that end-of-life EEE is taken to collection facilities.

Il demande également que les armes nucléaires et les matériaux fissiles utilisables à des fins de construction d'armes nucléaires soient déposés le plus rapidement possible dans des endroits de stockage sûrs et sécurisés.
The Protocol also calls for nuclear weapons and weapon-grade nuclear materials to be placed in safe and secure storage at the earliest possible date.

Dès lors, le paragraphe 1 bis de l'article 45 prévoit que les amendements à de tels rapports ne seront pas recevables à moins qu'ils ne soient déposés en application de l'article 151, paragraphe 4.
Therefore the new paragraph 1a of Rule 45 provides that amendments to such reports will not be admissible unless tabled in accordance to Rule 151(4).

Les États membres peuvent assouplir les exigences prévues à l'article 11, paragraphe 3, à l'article 12, paragraphes 5 et 6, à l'article 13, paragraphe 6, et aux articles 14 et 16, en ce qui concerne les déchets non inertes et non dangereux, ou prévoir qu'il peut y être dérogé, à moins qu'ils ne soient déposés dans une installation de gestion de déchets de catégorie A.
Member States may reduce or waive the requirements of Articles 11(3), 12(5) and (6), 13(6), 14 and 16 for non-hazardous non-inert waste, unless deposited in a Category A waste facility.

3. Les déchets inertes et les terres non polluées provenant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales et de l'exploitation de carrières, ainsi que les déchets provenant de l'extraction, du traitement et du stockage de tourbe ne sont pas soumis aux dispositions des articles 7 et 8, de l'article 11, paragraphes 1 et 3, de l'article 12, de l'article 13, paragraphe 6, et des articles 14 et 16, à moins qu'ils ne soient déposés dans une installation de gestion de déchets de catégorie A.
3. Inert waste and unpolluted soil resulting from the prospecting, extraction, treatment and storage of mineral resources and the working of quarries and waste resulting from the extraction, treatment and storage of peat shall not be subject to Articles 7, 8, 11(1) and (3), 12, 13(6), 14 and 16, unless deposited in a Category A waste facility.

Afin de concilier les intérêts du bon fonctionnement des transports maritimes et la protection de l'environnement, des dérogations à ce principe devraient être possibles compte tenu d'une capacité de stockage suffisante à bord, de la possibilité de déposer les déchets à un autre port sans risque qu'ils soient déposés en mer et d'exigences de dépôt plus strictes adoptées conformément au droit international.
In order to reconcile the interest of the smooth operation of maritime transport with the protection of the environment, exceptions to this requirement should be possible taking into account the sufficiency of the dedicated storage capacity on board, the possibility to deliver at another port without risk of discharge at sea and specific delivery requirements adopted in accordance with international law.

Marpol 73/78 exige que les résidus de cargaison soient déposés dans les installations de réception portuaires dans la mesure nécessaire pour se conformer aux exigences de nettoyage des cuves.
Marpol 73/78 requires cargo residues to be delivered to port reception facilities to the extent necessary to comply with the tank cleaning requirements.