Vertaling van "danoise au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la cour suprême danoise
the highest Danish court

feuilleté danois | couque danoise | frivolité danoise | danoise
Danish pastry | Danish

pêcheur à la senne danoise [ pêcheuse à la senne danoise ]
Danish seine fisherman [ Danish seine fisherwoman ]

barre danoise | barre de coupe basse | barre de coupe danoise | barre de coupe rase
cutter bar for low cut | fine finger spacing cutter bar

viennoiserie danoise
Danish pastry

en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours
goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]

Commandant en chef des Forces navales royales danoises
Commander-in-Chief, Royal Danish Navy

pâtisserie danoise aux bleuets
blueberry danish pastry

pâtisserie danoise aux cerises
cherry danish pastry

Commandant en chef des Forces aériennes royales danoises
Commander-in-Chief, Royal Danish Air Force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 6 février 2017, l'administration vétérinaire et alimentaire danoise a transmis des données relatives à la prévalence de salmonelles dans les troupeaux de reproducteurs à l'élevage, de reproducteurs adultes, de poulets de chair et de viandes d'animaux de l'espèce Gallus gallus au cours de la période allant de 2011 à 2016.
On 6 February 2017, the Danish Veterinary and Food Administration forwarded data on the prevalence of Salmonella in flocks of rearing breeders, adult breeders, broilers and meat of Gallus gallus for the period 2011-2016.

SOULIGNANT qu’en vertu du droit danois les juridictions danoises devraient — aux fins de l’interprétation du présent accord, y compris des dispositions des règlements et de toute mesure d’application communautaire faisant partie intégrante du présent accord — tenir dûment compte de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et des juridictions des États membres des Communautés européennes relative aux dispositions des règlements et à toute mesure d’application communautaire,
STRESSING that under Danish law the courts in Denmark should — when interpreting this Agreement including the provisions of the Regulations and any implementing Community measures forming part of this Agreement — take due account of the rulings contained in the case-law of the Court of Justice of the European Communities and of the courts of the Member States of the European Communities in respect of provisions of the Regulations and any implementing Community measures.

2. Conformément au droit danois, les juridictions danoises tiennent dûment compte, aux fins de l’interprétation du présent accord, de la jurisprudence de la Cour de justice relative aux dispositions du «règlement Dublin II» et du «règlement Eurodac», ainsi que de toute mesure d’application communautaire.
2. Under Danish law, the courts in Denmark shall, when interpreting this Agreement, take due account of the rulings contained in the case-law of the Court of Justice in respect of provisions of the Dublin II Regulation and the Eurodac Regulation and any implementing Community measures.

(6)Le 6 février 2017, l’administration vétérinaire et alimentaire danoise a transmis des données relatives à la prévalence de salmonelles dans les troupeaux de reproducteurs à l’élevage, de reproducteurs adultes, de poulets de chair et de viandes d’animaux de l’espèce Gallus gallus au cours de la période allant de 2011 à 2016.
(6)On 6 February 2017, the Danish Veterinary and Food Administration forwarded data on the prevalence of Salmonella in flocks of rearing breeders, adult breeders, broilers and meat of Gallus gallus for the period 2011-2016.

Sur la base de ces éléments, la Commission estime que le fait que les autorités danoises, au cours de la dernière partie de la période examinée, prévoyaient déjà de changer le statut juridique de TV2, avec le besoin en capitaux que cela implique, est un élément parmi d’autres à prendre en compte dans son appréciation de la compatibilité des réserves.
In view of the foregoing, the Commission considers that one of the factors it must take into account in assessing the compatibility of the reserves is the fact that during the last part of the period under investigation the Danish authorities already planned to change TV2’s legal status, which implies the need for a capital base.

Les États membres ont procédé à un premier échange de vues à ce sujet sur la base d'un questionnaire, préparé par la présidence du Royaume-Uni en 1992 et d'une synthèse réalisée sur cette question par la présidence danoise au cours du premier semestre de 1993.
On the basis of a questionnaire drawn up by the United Kingdom Presidency in 1992 and a synthesis of the replies prepared by the Danish Presidency in the first half of 1993, the Member States conducted an initial exchange of views on the matter.

Les mesures d'application danoises sont plus exigeantes que la directive en matière d'information, puisqu'elles obligent les établissements de crédit à indiquer dans ces informations préalables non seulement le cours de change de référence utilisé, mais aussi la date de change.
Danish implementing legislation exceeds the information obligations laid down in the Directive, as it requires credit institutions to provide prior information not only in relation to the reference rate of exchange, but also to the date of exchange.

« 3. a) Les dispositions de la législation danoise sur les pensions sociales, en vertu desquelles le droit à pension est subordonné à la résidence du demandeur au Danemark, ne sont pas applicables aux travailleurs salariés ou non salariés ou à leurs survivants, qui résident sur le territoire d'un État membre autre que le Danemark. b) Pour le calcul de la pension, les périodes d'emploi salarié ou non salarié accomplies au Danemark par un travailleur frontalier ou saisonnier sont considérées comme des périodes de résidence accomplies au Danemark par le conjoint survivant, pour autant que, au cours de ces périodes, celui-ci ait été uni au travailleur frontalier ou saisonnier par les liens du mariage, qu'il n'y ait eu ni séparation de corps ni séparation de fait pour cause de mésentente, et que, au cours de ces périodes, le conjoint ait résidé sur le territoire d'un autre État membre.
'3 (a) The provisions of Danish legislation on social pensions that stipulate that the right to pension is subject to the claimant being resident in Denmark are not applicable to employed or self-employed persons or their survivors who reside in the territory of a Member State other than Denmark (b) For the purpose of calculating the pension, periods of employment or self-employment completed in Denmark by a frontier worker or a seasonal worker are regarded as periods of residence completed in Denmark by the surviving spouse in so far as the surviving spouse was, during these periods, linked to the frontier worker or seasonal worker by marriage without separation from bed and board or de facto separation on grounds of incompatibility, and provided that during these periods the spouse resided in the territory of another Member State.

7. Pour déterminer si les conditions pour avoir droit aux prestations en cas de maternité prévues par le chapitre 12 de la loi sur les prestations journalières en espèce en cas de maladie ou de maternité sont satisfaites, lorsque l'intéressée n'a pas été soumise à la législation danoise pendant toute la période de référence fixée à l'article 34 (1) ou (2) de la loi précitée: a) il est tenu compte des périodes d'assurance accomplies, le cas échéant, sous la législation d'un État membre autre que le Danemark au cours de ladite période de référence pendant laquelle l'intéressée n'a pas été soumise à la législation danoise, comme s'il s'agissait de périodes accomplies sous cette dernière législation,
7. In order to determine whether the conditions of a right to maternity benefits laid down in Chapter 12 of the Law on the daily cash benefits for sickness or maternity are satisfied in the case where the person concerned was not subject to the Danish legislation throughout the whole period referred to in Article 34 (1) or (2) of the aforementioned Law: (a) account shall be taken of the periods of insurance completed, as appropriate, under the legislation of a Member State other than Denmark, during the course of the said period of reference during which the person concerned was not subject to the Danish legislation, as if those periods completed were under the latter legislation ; and

9. Pour déterminer si les conditions pour avoir droit aux prestations en cas de maternité prévues par le chapitre 12 de la loi sur les prestations journalières en espèces en cas de maladie ou de maternité sont satisfaites, lorsque l'intéressée n'a pas été soumise à la législation danoise pendant toute la période de référence fixée à l'article 34 (1) ou (2) de la loi précitée: a) il est tenu compte des périodes d'assurance accomplies, le cas échéant, sous la législation d'un État membre autre que le Danemark au cours de ladite période de référence pendant laquelle l'intéressée n'a pas été soumise à la législation danoise, comme s'il s'agissait de périodes accomplies sous cette dernière législation, et
9. In order to determine whether the conditions of a right to maternity benefits laid down in Chapter 12 of the Law on the daily cash benefits for sickness or maternity are satisfied in the case where the person concerned was not subject to the Danish legislation throughout the whole period referred to in Article 34 (1) or (2) of the aforementioned Law: (a) account shall be taken of the insurance periods completed, as appropriate, under the legislation of a Member State other than Denmark, during which the person concerned was not subject to the Danish legislation, as if those periods completed were under the latter legislation, and