Traduction de «dangers pouvant résulter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

maladie ou invalidité pouvant constituer un danger pour la santé publique
disease, disorder, disability or other health impairment that may endanger public health

remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé
administering substances capable of causing injury to children

dangers résultant de la persistance de l'impasse actuelle
dangers inherent in the persistence of the current stalemate

dangers résultant des rayonnements ionisants
dangers arising from ionising radiation

danger résultant de l'exploitation
inherent hazard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La législation rassemble en un texte cinq directives individuelles et établit des normes de sécurité de base pour protéger les individus contre les dangers pouvant résulter de l'exposition aux rayonnements ionisants.
The legislation brings together in one text five individual directives and lays down basic safety standards to protect individuals against the dangers that can arise from exposure to ionising radiation.

g) une description des mesures prises pour supprimer ou atténuer le danger résultant ou pouvant résulter du rejet probable, ou pour y remédier;
(g) a description of measures taken to remedy, reduce or mitigate any danger that results from the release or that may reasonably be expected to result if the release were to occur; and

b) de prendre toutes les mesures — compatibles avec la protection de l’environnement et la sécurité publique — indiquées pour prévenir une situation dangereuse, y remédier ou pour atténuer le danger résultant du rejet — ou pouvant résulter du rejet probable — pour l’environnement ou pour la vie ou la santé humaines;
(b) take all reasonable measures consistent with the protection of the environment and public safety to prevent or eliminate any dangerous condition or minimize any danger to the environment or to human life or health that results from the release or may reasonably be expected to result if the substance is released; and

9. En cas d’incendie dû à une étude géophysique, l’exploitant prend toutes les mesures sécuritaires et raisonnables permettant de circonscrire et d’éteindre l’incendie et de réduire au minimum tout danger pour les personnes, les biens ou l’environnement résultant de l’incendie ou pouvant vraisemblablement en résulter.
9. Where a fire occurs as a result of a geophysical operation, the operator shall take all safe and reasonable measures to control and extinguish the fire and to minimize any danger to persons, property or the environment that results or may reasonably be expected to result from the fire.

Ce plan aurait dû prévoir des précisions concernant des exigences fixées par la directive comme la maîtrise des eaux, la gestion des lixiviats, la protection du sol et des eaux, la maîtrise des gaz et les dangers pouvant résulter des décharges.
This plan should have included details concerning requirements of the Directive, such as water control, leachate management, protection of soil and water, gas control and hazards.

(Le document est déposé) Question n 22 L'hon. Larry Bagnell: À propos du réchauffement planétaire, de la fonte du pergélisol et des dommages causés aux infrastructures: a) le gouvernement a-t-il mené une étude pour déterminer l’ampleur des dommages pouvant être causés par ces phénomènes à l’infrastructure gouvernementale dans les territoires du Yukon, du Nord-Ouest et du Nunavut; b) combien en coûterait-il pour remplacer, reconstruire ou stabiliser l’infrastructure endommagée; c) dans quel délai entend-on réparer ou remplacer l’infrastructure endommagée; d) les partenaires municipaux et territoriaux ont-ils été informés de l’ampleur des dommages résultant de la fonte du pergélisol; e) les habitants du Nord ont-ils été informés des dangers pouvant résulter du réchauffement planétaire; f) quel est le coût de l’étude en question; g) quand l’étude a-t-elle été menée et par qui; h) comment le gouvernement suit-il la détérioration de l’infrastructure causée par le réchauffement planétaire; i) à quelle fréquence l’infrastructure est-elle inspectée; j) emploie-t-on une part des crédits de relance économique affectés aux trois territoires à réparer ou à remplacer l’infrastructure endommagée ou affaiblie par la fonte du pergélisol et, si oui, combien; k) quel est le nom des projets, leurs coûts, leur endroit et leur délai d’achèvement prévu pour tous les projets subventiontionés par les crédits spécifiés en j); l) étant donné que le pipe-line de la vallée du MacKenzie est un grand projet d’infrastructure, le gouvernement a-t-il tenu compte à son égard de son évaluation des dommages causés par le réchauffement planétaire et de la fonte du pergélisol, et, si oui, (i) quels ont été les résultats, (ii) quels sont les plans du gouvernement à ce sujet?
(Return tabled) Question No. 22 Hon. Larry Bagnell: In the matter of global warming, the thawing of the northern permafrost, and damage to infrastructure: (a) has the government conducted any studies to ascertain the level of potential damage to all government infrastructure in the Territories of Yukon, Northwest and Nunavut; (b) what is the cost associated with this damage to replace, reconstruct, or stabilize this infrastructure; (c) what is the time frame in regard to making these repairs or replacing damaged infrastructure; (d) have municipal and territorial partners been advised of the level of damage as a result of thawing permafrost; (e) have residents of the North been advised of potential hazards resulting from global warming; (f) what are the monetary costs associated with the said study; (g) when was the study conducted and by whom; (h) how is the government monitoring northern infrastructure deterioration from global warming; (i) how frequently is the infrastructure being inspected; (j) is any of the economic stimulus money earmarked for the three territories being directed to repairs or new construction of infrastructure damaged or weakened by thawing permafrost, and, if so how much; (k) what are the names of the projects, the associated costs, the location of the projects and the projected completion dates for all projects funded by earmarked money as specified in (j); and (l) given that the MacKenzie Valley pipeline is a major infrastructure project scheduled for the North, has the government applied its assessment of global warming and permafrost melting damage to this project as well, and, if so (i) what were the results, (ii) what are the government’s plans in this matter?

(a) si le captage permanent du CO2 de cette manière a dans la mesure du possible prévenu ou réduit des effets négatifs sur l'environnement et a exclu tout danger pouvant en résulter pour la santé humaine;
(a) whether the permanent capture of CO2 in this way has as far as possible prevented or reduced any negative effects on the environment and has ruled out any resulting danger to human health;

Trois États membres (EE, EL et PT) font référence à ces deux termes, mais EE requiert par ailleurs l'existence d'un danger pouvant en résulter pour la vie, la santé et la propriété d’une personne, EL condamne l'incitation à des actes ou à des actions susceptibles d'entraîner la haine ou la violence et PT exige un élément organisationnel supplémentaire de la part des auteurs présumés, aucun de ces trois éléments n'étant prévu par la décision-cadre.
Whereas EE, EL and PT make reference to both terms, EE requires a resulting danger to the life, health and property of a person, EL incriminates inciting to acts or actions likely to lead to hatred or violence and PT requires an additional organisational element on the part of alleged perpetrators, neither of which is provided for by the Framework Decision.

En outre, l'annexe I de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets stipule que des mesures seront prises en vue de minimiser les nuisances et les dangers pouvant résulter de la décharge, et notamment les émissions d'odeurs.
In addition, Annex I to Council Directive 1999/31/EC of 26 April 1999 on the landfill of waste mentions that measures shall be taken to minimise nuisances and hazards from a landfill through emissions of odours.

Ces questions se sont principalement focalisées sur les dangers pouvant résulter de la délivrance de ces brevets sur la liberté de la recherche au sein de la Communauté européenne, ainsi que sur le coût élevé que les patients européens auront à débourser pour avoir accès à la technologie contenue dans lesdits brevets.
These questions focused principally on the danger which granting the patents might pose for the freedom of research in the European Community, as well as on the high costs to European patients of access to the technology contained in the patents.