Vertaling van "dangers majeurs soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Episode dépressif correspondant à la description d'un épisode dépressif sévère (F32.2) mais s'accompagnant, par ailleurs, d'hallucinations, d'idées délirantes, ou d'un ralentissement psychomoteur ou d'une stupeur d'une gravité telle que les activités sociales habituelles sont impossibles; il peut exister un danger vital en raison d'un suicide, d'une déshydratation ou d'une dénutrition. Les hallucinations et les idées délirantes peuvent être congruentes ou non congruentes à l'humeur. | Episodes isolés de:dépression:majeure avec symptômes psychotiques | psychotique | psychose dépressive:psychogène | réactionnelle
Definition: An episode of depression as described in F32.2, but with the presence of hallucinations, delusions, psychomotor retardation, or stupor so severe that ordinary social activities are impossible; there may be danger to life from suicide, dehydration, or starvation. The hallucinations and delusions may or may not be mood-congruent. | Single episodes of:major depression with psychotic symptoms | psychogenic depressive psychosis | psychotic depression | reactive depressive psychosis

directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses | directive Seveso II
Directive for the prevention of major-accident hazards involving dangerous substances | Seveso II Directive

maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs
Control of Major-Accident Hazards | COMAH [Abbr.]

Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Standing Committee for implementation of the directive on the control of major accidental hazards involving dangerous substances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

soit habilitée à exiger des améliorations et, si nécessaire, à interdire la poursuite de l’exploitation de toute installation ou de toute partie d’installation ou de toute infrastructure connectée s’il ressort des résultats d’une inspection, d’une appréciation conformément à l’article 6, paragraphe 4, d’un réexamen périodique du rapport sur les dangers majeurs soumis en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point e), ou des modifications apportées aux notifications soumises en vertu de l’article 11, que les exigences de la présente directive ne sont pas satisfaites ou que la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer ou des installations suscite des préoccupations raisonnables.
is empowered to require improvements and, if necessary, prohibit the continued operation of any installation or any part thereof or any connected infrastructure where it is shown by the outcome of an inspection, a determination pursuant to Article 6(4), a periodic review of the report on major hazards submitted pursuant to point (e) of Article 11(1) or by changes to notifications submitted pursuant to Article 11, that the requirements of this Directive are not being fulfilled or there are reasonable concerns about the safety of offshore oil and gas operations or installations.

Aucune installation ne devrait être exploitée dans les eaux situées au large des côtes des États membres si l’autorité compétente n’a pas accepté le rapport sur les dangers majeurs soumis par l’exploitant ou le propriétaire.
No installation should be operated in offshore waters of Member States unless the competent authority has accepted the report on major hazards submitted by the operator or owner.

4. Si des informations complémentaires sont nécessaires pour que le rapport sur les dangers majeurs puisse être accepté, les États membres veillent à ce que l’exploitant fournisse, à la demande de l’autorité compétente, ces informations et apporte toutes les modifications nécessaires au rapport sur les dangers majeurs qui est soumis.
4. Where further information is necessary before a report on major hazards can be accepted, Member States shall ensure that the operator provides, at the request of the competent authority, such information and makes any necessary changes to the submitted report on major hazards.

3. Si des informations complémentaires sont nécessaires pour que le rapport sur les dangers majeurs pour une installation non destinée à la production puisse être accepté, les États membres exigent du propriétaire qu’il fournisse ces informations, à la demande de l’autorité compétente, et qu’il apporte toutes les modifications nécessaires au rapport sur les dangers majeurs qui est soumis.
3. Where further information is necessary before a report on major hazards for a non-production installation can be accepted, Member States shall require the owner to provide, at the request of the competent authority, such information and to make any necessary changes to the submitted report on major hazards.

3. Les États membres veillent à ce que l’autorité compétente élabore des plans annuels en vue d’une surveillance effective des dangers majeurs, y compris au moyen d’inspections, fondée sur la gestion des risques et en accordant une attention particulière au respect du rapport sur les dangers majeurs et d’autres documents, soumis en vertu de l’article 11.
3. Member States shall ensure that the competent authority develops annual plans for effective oversight, including inspections, of major hazards based on risk management and with particular regard to compliance with the report on major hazards and other documents submitted pursuant to Article 11.