Traduction de «dangereux sont éliminés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole déchets dangereux | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination
Hazardous Wastes Protocol | Protocol on the Prevention of Pollution of the Mediterranean Sea by Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal

Contrôle des mouvements de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses et de déchets non dangereux régis devant être éliminés définitivement
Control of Movement of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material and of Prescribed Non-hazardous Waste for Final Disposal

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination [ Convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ]
Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal [ Global Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes ]

élimination de déchets biodangereux [ élimination de déchets biologiques dangereux ]
biohazardous waste disposal [ biohazard waste disposal ]

élimination des déchets dangereux | élimination des déchets spéciaux
elimination of poisonous waste | elimination of toxic waste

élimination transfrontière de déchets dangereux | élimination transfrontière
trans-border disposal of hazardous wastes | trans-border disposal

élimination finale des déchets dangereux
ultimate disposal of hazardous wastes

Convention de Bâle | Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Basel Convention | Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal

dangereux | dangereux pour la collectivité | dangereux pour la communauté
dangerous to the community | dangerous

délinquant extrêmement dangereux | criminel extrêmement dangereux
extremely dangerous offender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quand on voit les exigences très strictes imposées par la Cour suprême dans Lyons et dans Johnson, on se rend compte que les dispositions du projet de loi C-2 relatives aux délinquants dangereux les éliminent complètement.
When you look at the stringent requirements that the Supreme Court talks about in Lyons and in Johnson, you realize that the dangerous offender components of Bill C-2 strips that away.

L'UE est partie à la convention de Bâle, qui est entrée en vigueur en 1992, et à l'amendement à cette convention interdisant les exportations de déchets dangereux pour élimination définitive ou recyclage à partir d'une liste de pays développés (membres de l'OCDE pour la plupart) vers des pays en développement ("l'amendement portant interdiction").
The EU is a Party to the Basel Convention, which came into force in 1992 and to the amendment to that convention prohibiting hazardous waste exports for final disposal and recycling from a list of developed (mostly OECD) countries to developing countries (the so-called "Ban Amendment").

L'UE est partie à la convention de Bâle - entrée en vigueur en 1992 et comptant à ce jour 175 parties - et à l'amendement à cette convention interdisant les exportations de déchets dangereux pour élimination définitive ou recyclage à partir d'une liste de pays développés (membres de l'OCDE pour la plupart) vers des pays en développement ("l'amendement portant interdiction").
The EU is a Party to the Basel Convention - which entered into force in 1992 and now binds 175 Parties - and to the amendment to that convention prohibiting hazardous waste exports for final disposal and recycling from a list of developed (mostly OECD) countries to developing countries (the so-called "Ban Amendment").

La Commission soutiendra, au nom de l'Union, les recommandations de l'Indonésie et de la Suisse concernant l'interprétation de l'article 17, paragraphe 5, de la convention, qui devraient permettre l'entrée en vigueur au niveau international de l'"amendement portant interdiction" - interdisant les exportations de déchets dangereux pour élimination définitive ou recyclage à partir d'une liste de pays développés (membres de l'OCDE pour la plupart) vers des pays en développement - qui est déjà intégré à la législation de l'UE depuis 2006.
On behalf of the Union, the Commission will support Indonesia and Switzerland's recommendations concerning the interpretation of paragraph 5 of article 17 of the Convention, which would allow for the entry into force at international level of the so-called "Ban Amendment"- prohibiting hazardous waste exports for final disposal and recycling from a list of developed (mostly OECD) countries to developing countries - which has already been part of EU legislation since 2006.

b)les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.
(b)off-site transfers of hazardous waste exceeding 2 tonnes per year or of non hazardous waste exceeding 2 000 tonnes per year, for any operations of recovery or disposal with the exception of the disposal operations of land treatment and deep injection referred to in Article 6, indicating with ‘R’ or ‘D’ respectively whether the waste is destined for recovery or disposal and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the recoverer or the disposer of the waste and the actual recovery or disposal site.

les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.
off-site transfers of hazardous waste exceeding 2 tonnes per year or of non hazardous waste exceeding 2 000 tonnes per year, for any operations of recovery or disposal with the exception of the disposal operations of land treatment and deep injection referred to in Article 6, indicating with ‘R’ or ‘D’ respectively whether the waste is destined for recovery or disposal and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the recoverer or the disposer of the waste and the actual recovery or disposal site.

la quantité de déchets soumis à notification en vertu du paragraphe 2 qui est transférée hors du site au cours de l'année de notification, en faisant la distinction entre les déchets dangereux et les autres déchets, pour toute opération de récupération ou d'élimination, en indiquant par les lettres «R» ou «E» respectivement si les déchets sont destinés à être récupérés ou éliminés conformément à l'annexe III et, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la récupération ou à l'élimination des déchets et ceux du site de récupération ou d'élimination qui reçoit effectivement les déchets transférés.
the amount of waste required to be reported pursuant to paragraph 2 transferred off-site in the reporting year, distinguishing between hazardous waste and other waste, for any operations of recovery or disposal, indicating respectively with ‘R’ or ‘D’ whether the waste is destined for disposal or recovery pursuant to Annex III and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the disposer or recoverer of the waste and the actual disposal or recovery site receiving the transfer.

La directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux fixe des règles communautaires pour la gestion des déchets dangereux obligeant les États membres à prendre les mesures nécessaires pour exiger que les établissements et entreprises assurant l'élimination, la valorisation, la collecte ou le transport de déchets dangereux ne mélangent pas différentes catégories de déchets dangereux ou ne mélangent pas des déchets dangereux avec des déchets non dangereux.
Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste established Community rules on the management of hazardous waste obliging Member States to take the necessary measures to require that establishments and undertakings which dispose of, recover, collect or transport hazardous waste do not mix different categories of hazardous waste or mix hazardous waste with non-hazardous waste.

Dans son premier arrêt rendu contre la Grèce le 7 avril 1992, le Cour de Justice avait indiqué que, "en n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour assurer que dans la région de La Canée les déchets et les déchets toxiques et dangereux sont éliminés sans mettre en danger la santé de l'homme et sans porter préjudice à l'environnement, et en n'établissant pas pour cette région des plans ou des programmes pour l'élimination des déchets toxiques et dangereux, la République hellénique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 4 et 5 de la directive 75/442/CEE relative aux déchets et des articles 5 et 12 de la directive 78/319/EEC relative aux déchets toxiques et dangereux".
In its first judgement against Greece dated 7 April 1992, the ECJ declared that, "by failing to take the necessary measures to ensure that in the area of Chania waste and dangerous waste are disposed of without endangering human health and without harming the environment, and by failing to draw up for that area plans for the disposal of waste and of toxic and dangerous waste, Greece has failed to fulfil its obligations under Articles 4 and 6 of Directive 75/442/EEC on waste and Articles 5 and 12 of Directive 78/319/EEC on toxic and dangerous waste".

2. Les opérations de gestion des déchets, notamment le ramassage, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets et des déchets dangereux, y compris la surveillance de ces opérations et le traitement ultérieur des sites d'élimination, soumis à un permis ou à un enregistrement en vertu de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets(2) et de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux(3).
2. Waste management operations, including the collection, transport, recovery and disposal of waste and hazardous waste, including the supervision of such operations and after-care of disposal sites, subject to permit or registration in pursuance of Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste(2) and Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste(3).