Traduction de «dangereuse donnée relevant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail de l'émission accidentelle de substances dangereuses qui relève du Conseil exécutif
Executive Council Working Group on Accidental Release of Hazardous Materials

collecter des données | recueillir des données | relever des données
to collect data | to gather data

relevé de production | relevé périodique des données
log sheet

relevé de données sur les permis de construire [ relevé de données sur les permis de construction ]
building permit data sheet

relevé détaillé des demandes de SCD [ relevé détaillé des demandes de sélection centrale des données ]
CDS (Micro) Front End Detail

statistique [ analyse statistique | donnée statistique | enquête statistique | information statistique | relevé statistique | source statistique | surveillance statistique | tableau statistique ]
statistics [ statistical abstract | statistical analysis | statistical data | statistical information | statistical monitoring | statistical source | statistical survey | statistical table | statistical data(UNBIS) ]

données de relèvement
bearing positional data

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le relevé et le traitement de données agricoles | Ordonnance sur les données agricoles
Ordinance of 7 December 1998 on the Recording and Processing of Agricultural Data | Agricultural Data Ordinance

relevé des envois | journal de données | registre de transactions
transaction log

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La Commission évalue, le cas échéant ou en tout état de cause sur la base d'une notification d'un État membre conformément au paragraphe 2, s'il est impossible, en pratique, pour une substance dangereuse donnée, relevant de la partie 1 ou figurant à la partie 2 de l'annexe I, d'engendrer une libération de matière ou d'énergie susceptible de créer un accident majeur dans des conditions normales et dans des conditions anormales que l'on peut raisonnablement prévoir.
1. The Commission shall assess, where appropriate or in any event on the basis of a notification by a Member State in accordance with paragraph 2, whether it is impossible in practice for a particular dangerous substance covered by Part 1 or listed in Part 2 of Annex I, to cause a release of matter or energy that could create a major accident under both normal and abnormal conditions which can reasonably be foreseen.

Les substances dangereuses relevant de la catégorie TOXICITÉ AIGUË, catégorie 3, exposition par voie orale (H 301), sont inscrites sous la rubrique H2 TOXICITÉ AIGUË dans les cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation, ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies, par exemple en raison de l'absence de données de toxicité par inhalation et par voie cutanée concluantes.
Dangerous substances that fall within Acute Toxic Category 3 via the oral route (H 301) shall fall under entry H2 ACUTE TOXIC in those cases where neither acute inhalation toxicity classification nor acute dermal toxicity classification can be derived, for example due to lack of conclusive inhalation and dermal toxicity data.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Cet objectif a été réalisé en développant certains aspects essentiels des données précédemment collectées au titre de la directive 80/1177/CEE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises par chemin de fer, afin d’intégrer des informations sur le transport de voyageurs, les flux de transport, les accidents sur le réseau ferroviaire, les types de marchandises dangereuses, le type d’unité de transport ainsi que le transport national et international de marchandises et de voyageurs au niveau régional (NUTS2).
This is achieved by expanding certain essential aspects of the data previously collected by the Council Directive on rail goods transport statistics (80/1177/EEC) to include information on passengers transport, traffic flows and accidents on rail network; information on type of dangerous goods; information on type of transport unit and information on national and international goods and passenger transport at regional level (NUTS2).

3. estime que dans un système unique pour les substances existantes et les substances nouvelles, dénommé REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques), tous les efforts doivent être faits pour accorder la priorité aux substances chimiques qui relèvent des catégories réputées dangereuses et qui sont utilisées; estime que la priorité pourrait être accordée aux moyens rentables de dépistage rapide (QSAR, Read Across, Common Sense) en utilisant les données disponibles et les informations relatives au mode d'utilisation, au volume de production et à l'exposition potentielle; estime que les données relatives aux propriétés des substances chimiques doivent être publiées;
3. Is of the opinion that in a single system for existing and new substances called REACH (Registration, Evaluation, and Authorisation of Chemicals), all efforts should be made to assign priority to chemicals which meet the criteria for concern in use; considers that priority may be assigned by means of rapid and cost-effective screening methods (QSAR, Read Across, Common Sense) using existing data and information on user patterns, production volumes and potential exposure; considers that the data on the properties of chemicals should be published;

3. se félicite de la proposition de la Commission concernant un système unique pour les substances existantes et les substances nouvelles, dénommé REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques); tous les efforts devant être faits pour accorder la priorité aux substances chimiques qui relèvent des catégories réputées dangereuses; la priorité pourrait être accordée aux moyens de dépistage rapide reposant sur la modélisation des données, à savoir les relations quantitatives structure-activité (QSAR) en utilisant les données disponibles et les informations relatives au mode d'utilisation et au volume de production;
3. Welcomes the Commission's proposal for a single system for existing and new substances called REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals), while all efforts should be made to assign priority to chemicals which meet the criteria for concern; priority may be assigned by means of rapid screening, based on data modelling, e.g. quantitative structure activity relationships (QSAR) using existing data as well as information on use patterns and volumes produced;