Traduction de «danger immédiat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

alarme danger immédiat
Advance Warning Alarm

danger immédiat pour la vie et la santé
immediate danger to life and health | IDLH

présentant un danger immédiat pour la vie ou la santé [ IDLH | danger immédiat pour la vie et la santé ]
immediately dangerous to life or health [ immediately dangerous to life and health ]

présentant un danger immédiat pour la vie et la santé
Immediately dangerous to life and health condition

information en cas de danger immédiat
immediate hazard warning information

Avis de suspension en raison d'un danger immédiat pour la sécurité aéronautique
Notice of Suspension for Immediate Threat to Aviation Safety

immédiat | message immédiat
immediate

... pour usage immédiat | utilisable immédiatement
... for immediate use

immédiatement
Stat (qualifier value)

immédiat
Immediate (qualifier value)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque le défaut de conformité avec les exigences énoncées au paragraphe 1 est constaté en ce qui concerne une activité menée par un exploitant et qu'il représente un danger immédiat pour la santé humaine ou menace de produire un effet négatif important immédiat sur la sécurité et/ou l'environnement, l'exploitant adopte immédiatement les mesures adéquates d'atténuation les plus sûres possibles, ce qui peut inclure la suspension de l'exploitation de l'installation, jusqu'à ce que la menace du danger imminent ou le danger imminent effectif soit mis sous contrôle et que l'exploitant ait démontré que le respect des exigences énoncées au paragraphe 1 a été rétabli.
2. Where non-compliance with the requirements laid down in paragraph 1 occurs in relation to an activity carried out by an operator and poses an immediate danger to human health or threatens to cause an immediate significant adverse effect upon safety and/or the environment, the operator shall immediately take the safest possible mitigating measures, which may include the suspension of the operation of the installation, until the threat of or actual imminent danger is brought under control and the operator has demonstrated that compliance with the requirements laid down in paragraph 1 is restored.

9. Lorsqu’une activité exercée par un exploitant ou un propriétaire présente un danger immédiat pour la santé humaine ou augmente sensiblement le risque d’accident majeur, les États membres veillent à ce que l’exploitant ou le propriétaire prenne les mesures adéquates, lesquelles peuvent comprendre, si nécessaire, la suspension de l’activité en question jusqu’à ce que le danger ou le risque soit maîtrisé de façon appropriée.
9. Where an activity carried out by an operator or an owner poses an immediate danger to human health or significantly increases the risk of a major accident, Member States shall ensure that the operator or the owner takes suitable measures which may include, if deemed necessary, suspending the relevant activity until the danger or risk is adequately controlled.

6 bis. Lorsqu'une activité menée par un exploitant représente un danger immédiat pour la santé humaine ou accroît significativement le risque d'un accident majeur, les exploitants adoptent immédiatement les mesures d'atténuation les plus sûres possibles, ce qui peut impliquer la suspension de l'exploitation de l'installation jusqu'à ce que la menace du danger imminent ou le danger imminent effectif soit mis sous contrôle.
6a. Where an activity carried out by an operator poses an immediate danger to human health or significantly increases the risk of a major accident, operators shall immediately take the safest possible mitigating measures, which may include the suspension of operation of the installation, until the threat of or actual imminent danger is brought under control.

Ce dispositif devrait comprendre des contrôles techniques périodiques pour tous les véhicules et des contrôles techniques routiers pour les véhicules destinés à des activités de transport routier commercial; en outre, des dispositions relatives à une procédure d’immatriculation devraient être prévues pour garantir que les véhicules constituant un danger immédiat du point de vue de la sécurité routière soient écartés de la voie publique .
This regime should cover periodic roadworthiness tests for all vehicles and roadside technical inspection for vehicles used for commercial road transport activities as well as provisions on a vehicle registration procedure to ensure that vehicles which constitute an immediate risk to road safety are not used on roads .

2. Lorsque le défaut de conformité avec les dispositions du paragraphe 1 présente un danger immédiat pour la santé humaine ou menace de produire un effet négatif important immédiat sur la sécurité et/ou l'environnement, l'exploitation de l'installation ou de la partie concernée de l'installation est suspendue par l'exploitant jusqu'au retour à la conformité.
2. Where non compliance with the provisions of paragraph 1 to this Article poses an immediate danger to human health or threatens to cause an immediate significant adverse effect upon safety and/or the environment, the operation of the installation or operation of relevant part thereof shall be suspended by the operator, until compliance is restored.

7. Lorsqu'une activité menée par un exploitant ou un propriétaire d'installation non destinée à la production présente un danger immédiat pour la santé humaine ou augmente sensiblement le risque d'accident majeur, les États membres veillent à ce que l'exploitant ou le propriétaire de l'installation non destinée à la production prenne les mesures adéquates, y compris, si nécessaire, la suspension de l'activité en question jusqu'à ce que le danger ou le risque soit suffisamment maîtrisé.
7. Where an activity carried out by an operator or an owner of a non-production installation poses an immediate danger to human health or significantly increases the risk of a major accident, Member States shall ensure that the operator or the owner of a non-production installation takes suitable measures which may include, if deemed necessary, suspending the relevant activity until the danger or risk is adequately controlled.

pour prévenir un danger immédiat et sérieux pour la sécurité publique; ou
the prevention of an immediate and serious threat to public security; or

Dans bon nombre de cas, les services judiciaires, de police ou douaniers doivent transmettre des données à caractère personnel à des personnes privées pour poursuivre des crimes ou prévenir un danger immédiat et sérieux pour la sécurité publique ou une atteinte grave aux droits des personnes, par exemple en signalant de faux titres aux banques et établissements de crédit, ou dans le domaine de la criminalité visant les véhicules, en communiquant des données à caractère personnel aux sociétés d’assurances afin d’empêcher le trafic de véhicules à moteur volés ou d’améliorer les conditions de récupération à l’étranger des véhicules à moteur volés.
In many cases the transmission of personal data by the judiciary, police or customs to private parties is necessary to prosecute crime or to prevent an immediate and serious threat to public security or to prevent serious harm to the rights of individuals, for example, by issuing alerts concerning forgeries of securities to banks and credit institutions, or, in the area of vehicle crime, by communicating personal data to insurance companies in order to prevent illicit trafficking in stolen motor vehicles or to improve the conditions for the recovery of stolen motor vehicles from abroad.

2. Le transfert sans accord préalable conformément au paragraphe 1, point c), n’est autorisé que si le transfert de données est essentiel pour prévenir un danger immédiat et sérieux pour la sécurité publique d’un État membre ou d’un État tiers ou pour les intérêts essentiels d’un État membre et que l’accord préalable ne peut pas être obtenu en temps utile.
2. Transfer without prior consent in accordance with paragraph 1(c) shall be permitted only if transfer of the data is essential for the prevention of an immediate and serious threat to public security of a Member State or a third State or to essential interests of a Member State and the prior consent cannot be obtained in good time.

c) pour prévenir un danger immédiat et sérieux pour la sécurité publique et sans préjudice des dispositions du point b) si, par la suite, une enquête pénale est ouverte.
(c) for preventing an immediate and serious threat to public security, and without prejudice to subparagraph (b) if subsequently a criminal investigation is opened.