Traduction de «danemark quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Danemark [ Royaume de Danemark ]
Denmark [ Kingdom of Denmark ]

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

Danemark
Denmark

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

Danemark [ Royaume du Danemark ]
Denmark [ Kingdom of Denmark ]

Quartier général des Forces navales alliées des approches de la Baltique, Karup, Danemark [ QG NAVBALTAP, Karup, Danemark ]
Headquarters Allied Naval Forces Baltic Approaches Karup Denmark [ HQ NAVBALTAP Karup Denmark ]

Royaume du Danemark | Danemark [ DNK; DK | DNK; DK ]
Kingdom of Denmark | Denmark [ DNK; DK | DNK; DK ]

régions du Danemark
regions of Denmark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Royaume de Danemark, quant à lui, a un droit de sortie en vertu duquel il ne participe pas à l'adoption des mesures proposées relevant de la troisième partie, titre V, du TFUE.
The Kingdom of Denmark has an 'opt-out' right whereby they do not participate in Title V Part Three TFEU measures.

Quant à eux, l'Allemagne, la Suède, la Finlande, le Danemark et même l'Autriche et la Suisse ont tous mis en place la responsabilité illimitée pour les centrales nucléaires.
Meanwhile, Germany, Sweden, Finland, Denmark and even Austria and Switzerland have all introduced unlimited liability for nuclear facilities.

En d’autres termes, la Commission n’a, à ce jour, obtenu aucune confirmation sans réserve de la part du Danemark quant au retrait de ces mesures du plan de restructuration. Elles entrent donc toujours dans le champ de l’enquête formelle de la Commission.
In other words, the Commission has not yet received unconditional confirmation from Denmark that these measures are no longer part of the restructuring plan and thus no longer within the scope of the Commission’s formal investigation.

En outre, le secrétariat de l’ECHA a estimé que les données et les considérations supplémentaires présentées par le Danemark quant à la présence de phtalates dans des articles importés ne permettaient pas de formuler des conclusions différentes de celles du CER et du CASE.
Furthermore, the ECHA Secretariat considered that the data and the additional considerations provided by Denmark on the presence of phthalates in imported articles do not allow drawing any different conclusion than those of RAC and SEAC.

Le Danemark, quant à lui, poursuivra les procédures amiables dans le cadre de la convention pertinente de double imposition.
Denmark, however, continues MAP procedures under the pertinent double tax treaty.

La Cour constate qu'en tout état de cause, les chiffres communiqués par la juridiction de renvoi quant au nombre de véhicules neufs immatriculés au Danemark (de 78.453 à 169.492 par an entre 1985 et 2000) et donc importés dans cet État membre, ne laissent nullement apparaître que la libre circulation de ce type de marchandises entre le Danemark et les autres États membres est compromise en raison du caractère élevé de la taxe.
The Court found that, in any event, the figures communicated by the national court as to the number of new vehicles registered in Denmark (between 78 453 and 169 492 per year between 1985 and 2000), and thus imported into that Member State, do not in any way show that the free movement of that type of goods between Denmark and the other Member States is impeded by the high level of the duty.

Quant au cas spécifique de l'extension impliquant un accroissement de capacité sans impliquer de travaux de construction, cela dépendra des circonstances en Italie, en Espagne et au Danemark.
On the specific question as to whether an extension involving an increase in capacity that did not involve construction works would require an EIA, this would depend on the circumstances of the case in Italy, Spain and Denmark.

À l'occasion d'une réunion à haut niveau du groupe de travail UE/États-Unis à Copenhague, au Danemark, le 15 juillet 2002, les délégués américains et de l'Union européenne ont fait montre d'un grand intérêt quant à la perspective de coopérer en la matière.
[13] At a high-level EU-US Task Force meeting held in Copenhagen, Denmark, on 15 July 2002, the US and EU delegates expressed great interest in working together on this issue.

LEGISLATION DE MISE EN OEUVRE DU CYCLE D'URUGUAY ROUND - VOLET AGRICULTURE (Les délégations de la Belgique, du Danemark et des Pays-Bas ont maintenu une réserve sur le chapitre "Bananes" qui, de leur avis, devrait être traité dans l'enceinte appropriée (Conseil Affaires générales.) Les points principaux sur lesquels porte le compromis dans ce domaine peuvent être synthétiquement présentés comme suit : - la décision du Conseil de garder à son niveau un certain nombre de compétences pour établir les règles générales de gestion de chaque secteur ; - la nécessité de veiller à une cotation de certaines céréales qui permette de vérifier leur prix d'entrée dans la Communauté sans contrevenir aux accords du GATT ; - certaines précisions à apporter au régime des fruits et légumes, pour tenir compte des fluctuations des prix du marché, et pour mieux différencier quelques produits destinés à l'industrie de transformation ; - certaines précisions données par la Commission quant à la gestion des contingents tarifaires d'importation, quant à la distribution des droits aux contingents tarifaires, et quant à celle des quantités ayant droit à une restitution ; - le souhait de veiller attentivement au développement du commerce de la viande ovine réfrigérée, secteur extrêmement sensible aux importations ; - enfin, la demande à la Commission de prévoir des mesures d'accompagnement pour maintenir les capacités de production des secteurs où la mise en oeuvre du GATT risque de perturber les marchés.
URUGUAY ROUND IMPLEMENTING LEGISLATION - AGRICULTURE (The Belgian, Danish and Netherlands delegations maintained reservations on the bananas Chapter, which they thought should be dealt with in the appropriate forum (General Affairs Council)). The main points of the compromise reached may be summarized as follows: - decision by the Council to retain some responsibility for establishing the general management rules in each sector; - need to ensure quotations for certain cereals so that their prices on entry into the Community can be checked without contravening the GATT Agreements; - some clarification of the fruit and vegetable arrangements in order to take account of market-price fluctuations and make a clearer distinction between certain products intended for the processing industry; - some clarification by the Commission of the management of tariff import quotas, the allocation of entitlement to tariff quotas and the attribution of quantities entitled to a refund; - the desire that close track be kept of developments in the chilled sheepmeat trade, which is a sector extremely sensitive to imports; - finally, request by the Commission that provision be made for flanking measures in order to maintain production capacities in sectors where implementation of the GATT might disturb the markets.

Quant aux initiatives communautaires, il s'agit des programmes et pays bénéficiaires suivants: MECUs ENVIREG France, Languedoc-Roussillon 1 Note IP (91) 1162 Prov.Alpes-Côte d'Azur 3 INTERREG Allemagne (7 régions) 57,7 Note IP (91) 1163 Danemark-Frontière allemande 5,4 Danemark-Frontière Baltique 2 STRIDE Danemark 2,2 Note IP (91) 1164 TELEMATIQUE Italie 59,6 Note IP (91) 1165 PRISMA Italie 22,6 Note IP (91) 1166 Commentant la décision M. Millan a déclaré: "Avec le train de mesures que nous venons de lancer, pratiquement l'ensemble des programmes opérationnels découlant des Cadres communautaires d'appui ou des Initiatives communautaires, est maintenant en place.
Programmes are to be implemented under Community initiatives in the following countries: ECU million Envireg France, Languedoc-Roussillon 1 Note IP (91) 1162 Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 Interreg Germany (7 regions) 57.7 Note IP (91) 1163 Denmark-German border 5.4 Denmark-Baltic border 2 Stride Denmark 2.2 Note IP (91) 1164 Telematique Italy 59.6 Note IP (91) 1165 Prisma Italy 22.6 Note IP (91) 1166 Commenting on the decision Mr Millan said: "The package of measures we have just adopted virtually completes the range of operational programmes to be implemented under the Community support frameworks and Community initiatives.