Traduction de «danemark plusieurs accords » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports
Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement

Accord de vérification | Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Agreement between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands, the European Atomic Energy Community and the International Atomic Energy Agency in Implementation of Article III (1) and (4) of the Treaty on the Non-proliferation of Nuclear Weapons | EURATOM/IAEA Verification Agreement | Verification Agreement | VA [Abbr.]

Accord d'adhésion du Royaume de Danemark à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990
Accession Agreement of the Kingdom of Denmark to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of controls at their common borders, signed at Schengen on 19 June 1990

Accord Canada-Danemark de lutte contre la pollution marine dans la région circumpolaire
Denmark-Canada Joint Marine Pollution Circumpolar Agreement

Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Danemark
Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Denmark

Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne
Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community

Accord de coopération entre le Canada et le Danemark concernant le milieu marin
Agreement Between Canada and Denmark on Cooperation Regarding the Marine Environment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, plusieurs pays (Danemark, Autriche, Allemagne et Royaume-Uni) ont aussi commencé à accorder des subventions aux employeurs, souvent sous la forme d'une réduction des charges sociales, afin de favoriser l'engagement ou le maintien au travail de personnes handicapées.
Finally, several countries (Denmark, Austria, Germany and the United Kingdom) have also begun to grant subsidies to employers, often in the form of reduced social insurance contributions, in order to support hiring or maintenance at work of disabled people.

D'après Løgstør, les producteurs avaient «passé toute l'année 1993 à essayer de se préparer à affronter une nouvelle situation semblable à celle qui régnait au Danemark . Plusieurs accords ont été conclus sans jamais être exécutés, parce qu'on partait du principe que les personnes qui ne s'exprimaient pas n'étaient pas d'accord». En 1994 cependant, les directeurs généraux de nombreux producteurs ayant changé, un nouveau climat est apparu: «ABB a fait beaucoup d'efforts pour faire progresser ce projet et a bénéficié du soutien de tous les producteurs danois» (réponse de Løgstør à la demande conformément à l'article 11; déclaration I, p. 74; voir également annexe 55).
Løgstør's assessment is that the producers had 'spent the whole of 1993 trying to get in position to tackle a new situation like the one that used to rule in Denmark Several agreements were made but never carried through because the main principle was that those who didn't speak, disagreed.` During 1994, however, with a change in managing directors at many of the producers, a new climate prevailed: 'ABB put a lot of effort into this project, and all the Danish manufacturers backed the attempt` (Løgstør Article 11 Reply, Statement I, p 74, and Appendix 55).

b) l'ensemble des dispositions visé aux annexes A et B de l'accord du 18 mai 1999 conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, ainsi que tout acte adopté par le Conseil établissant un instrument entré en vigueur et constituant un développement d'une ou plusieurs de ces dispositions, sont mis en application pour l'Islande et la Norvège, dans leurs relations entre eux et avec la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Finlande et la Suède.
(b) all the provisions referred to in Annexes A and B to the Agreement of 18 May 1999 concluded by the Council of the European Union, the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application, and development of the Schengen acquis, and any act adopted by the Council establishing an instrument which has entered into force and constitutes a further development of one or more of these provisions, shall apply to Iceland and Norway, in their relations between each other and with Belgium, Denmark, Germany, Greece, Spain, France, Italy, Luxembourg, Netherlands, Austria, Portugal, Finland and Sweden.

C'est pourquoi je vous demande, Monsieur Duisenberg, de préciser les limites qui seront fixées à l'accord MCE II pour le Danemark et j'ai plusieurs questions à vous poser à ce propos.
I would therefore ask you, Mr Duisenberg, to clarify what the limits will be for the Danish ERM 2 agreement and to answer the following questions.

En vertu de la directive actuelle, les États membres peuvent réserver les services postaux au-dessous de 350 grammes/cinq fois le tarif type de base, mais plusieurs États membres ont déjà accordé un niveau de monopole qui est sensiblement au-dessous de celui (Danemark, Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Italie, Suède et Finlande).
Under the current Directive, Member States can reserve postal services below 350 grams/five times the basic standard tariff, but several Member States have already granted a level of monopoly that is significantly below that (Denmark, Germany, Spain, the Netherlands, Italy, Sweden and Finland).

Au Danemark, l'accord doit concerner l'information de la consultation sur des questions relatives aux entreprises ou aux établissements situés dans plusieurs Etats membres.
In Denmark, the agreement must relate to information and consultation on matters concerning undertakings or establishments located in several Member States.

En outre, le Danemark n'est pas d'accord avec la non-divulgation de plusieurs documents qui, selon lui, auraient pu être fournis si les points de vue des Etats membres avaient été biffés.
Furthermore, Denmark disagrees with the non-release of a number of documents which it considers could have been released if Member States' positions had been disguised.

Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Melchior WATHELET Ministre de la Justice et des Affaires économiques Pour le Danemark : M. Christopher BO BRAMSEN Secrétaire d'Etat à l'Industrie Pour l'Allemagne : M. Johan EEKHOFF Secrétaire d'Etat à l'Economie Pour la Grèce : M. Constantin SIMITIS Ministre du Commerce, Ministre de l'Industrie, l'Energie et de la Technologie Pour l'Espagne : M. José CONDE "Subsecretario" à la Santé et à la Consommation Pour la France : M. Pierre SELLAL Représentant permanent adjoint Pour l'Irlande : Mme Mary O'ROURKE Ministre adjoint chargé des Affaires du Travail Pour l'Italie : M. Rocco Antonio CANGELOSI Représentant permanent adjoint Pour le Luxembourg : M. Georges WOHLFART Secrétaire d'Etat au Commerce Pour les Pays-Bas : M. Ate OOSTRA Représentant permanent adjoint Pour le Portugal : M. Joaquim POÇAS MARTINS Secrétaire d'Etat à l'Environnement et à la Politique des Consommateurs Pour le Royaume-Uni : M. David DURIE Représentant premanent adjoint - + - Pour la Commission : Mme Christiane SCRIVENER Membre PROTECTION DES ACQUEREURS DE DROITS D'UTILISATION A TEMPS PARTIEL DES BIENS IMMOBILIERS ("TIMESHARE") Le Conseil est parvenu à un accord quant au fond sur une position commune concernant la directive relative à la protection des acquéreurs dans les contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel d'un ou de plusieurs biens immobiliers ("timeshare") (1)(1)On.
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Melchior WATHELET Minister for Justice and Economic Affairs Denmark: Mr Christopher BO BRAMSEN State Secretary for Industry Germany: Mr Johan EEKHOFF State Secretary for Economic Affairs Greece: Mr Constantin SIMITIS Minister for Trade, Minister for Industry, Energy and Technology Spain: Mr José CONDE Deputy State Secretary for Health and Consumer Affairs France Mr Pierre SELLAL Deputy Permanent Representative Ireland: Ms Mary O'ROURKE Minister of State with special responsibility for Labour Affairs Italy: Mr Rocco Antonio CANGELOSI Deputy Permanent Representative Luxembourg: Mr Georges WOHLFART State Secretary for Trade Netherlands: Mr Ate OOSTRA Deputy Permanent Representative Portugal: Mr Joaquim POÇAS MARTINS State Secretary for the Environment and Consumer Affairs United Kingdom: Mr David DURIE Deputy Permanent Representative - + - Commission Ms Christiane SCRIVENER Member PROTECTION OF TIMESHARE PURCHASERS The Council reached agreement in substance on a common position concerning the Directive on the protection of purchasers in contracts relating to the purchase of a right to utilize one or more immovable properties on a timeshare basis (1).

Le Danemark continue de souutenir que tous les services doivent etre couverts par les regles de capacite quelle soit la taille des aeronefs. Plusieurs autres Etats membres souhaitent dispenser de ces regles les aeronefs de 60 places ou moins pendant les deux premieres annees de mise en oeuvre de l'accord.
The Danes continue to argue that all such services should be covered by the capacity rules, no matter what the size of aircraft; several member states only want to exempt aircraft of 50 seats or fewer for the first two years of the agreement.