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Annuler une poursuite
Conduite de la plante à rejet unique
Couche de branches à rejets
Digue à rejets
Déschisteur
Extracteur à rejets
Fosse à rejets
Le Danemark
Le Royaume de Danemark
Noria primaire à rejets
Noria secondaire à rejets
Plante à un porteur
Refuser une instance
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Tapis de branches à rejets

Vertaling van "danemark a rejeté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tapis de branches à rejets | couche de branches à rejets

brush mattress | live brush mattress


conduite de la plante à rejet unique | plante à un porteur

one-follower system plant




déschisteur [ extracteur à rejets ]

refuse extractor [ shale separator ]








annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].


le Danemark | le Royaume de Danemark

Denmark | Kingdom of Denmark
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La convention, qui a été signée en mars 1974 par tous les États bordant la mer Baltique (Danemark, Allemagne, Suède, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Pologne et Russie), vise à réduire la pollution de la zone de la mer Baltique causée par les rejets provenant des cours d’eau, des estuaires, des canaux exutoires et des canalisations, des opérations d’immersion et des navires, ainsi que des polluants atmosphériques.

The convention, which was signed in March 1974 by all the states bordering the Baltic Sea (Denmark, Germany, Sweden, Estonia, Finland, Latvia, Lithuania, Poland and Russia), aims to reduce pollution of the Baltic Sea area caused by discharges through rivers, estuaries, outfalls and pipelines, dumping and shipping operations as well as through airborne pollutants.


rejeter le recours en annulation introduit par TV2, soutenue par le Royaume de Danemark;

Find in favour of the Commission with regard to the action for annulment brought by TV2 and the Kingdom of Denmark; and


Entre 2010 et 2012, Chypre a enregistré 174 mariages de ce type et le Portugal, 144; durant la même période, la Pologne a refusé 2 demandes de cartes de séjour (sur un total de 391) pour ce motif; la République tchèque a répertorié 51 mariages de ce type en 2012 et 22 entre janvier et juillet 2013; en 2012, le Danemark a recensé 8 mariages de complaisance et la Finlande a refusé 10 demandes de visa (sur un total de 650) pour cette raison; en 2012-2013, la Suède a refusé d’accorder le droit de séjour dans 30 cas pour des motifs liés à des mariages de complaisance et la fraude documentaire (sur 26 546 demandes de séjour); les Pays-Bas ...[+++]

In the period 2010-2012, Cyprus recorded 174 such marriages and Portugal 144; in the same period, Poland refused 2 (out of a total of 391) applications for residence cards on these grounds; the Czech Republic recorded 51 such marriages in 2012 and 22 between January and July 2013; in 2012, Denmark identified 8 marriages of convenience and Finland refused 10 (out of a total of 650) visa applications on these grounds; in 2012-2013 Sweden refused the right of residence in 30 cases on grounds related to marriages of convenience and document fraud (out of 26 546 residence applications); the Netherlands had identified 368 marriages of con ...[+++]


Au Danemark, nous avons rejeté l’introduction de l’euro deux fois après de longs débats en profondeur et il est temps maintenant de faire le point et d’examiner la situation.

In Denmark we have rejected the introduction of the euro twice after long and in-depth debates, and now it is time take stock and review the situation.


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Les mesures supplémentaires prises sont notamment des dispositions concernant les rejets d'eaux résiduaires dans les zones comportant des masses d'eaux sensibles (destinées à la consommation) au Danemark, en Irlande, en Italie et en Belgique.

Examples of additional measures that have been taken include requirements regarding discharges of waste water in sensitive (drinking) water areas in Denmark, Ireland, Italy and Belgium.


En raison du rejet du traité de Maastricht par les citoyens danois en 1992, le Royaume de Danemark ne participe pas à l'adoption par le Conseil des mesures relevant du titre IV du traité instituant la Communauté européenne.

Because Danish citizens rejected the Maastricht Treaty in 1992 the Kingdom of Denmark does not participate in the Council’s adoption of measures under Title IV of the Treaty establishing the European Community.


La commission juridique et du marché intérieur invite la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, compétente au fond, à rejeter la proposition de décision du Conseil relative à l'initiative du Royaume du Danemark en vue de l'adoption d'un projet de décision‑cadre du Conseil relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé.

The Committee on Legal Affairs and the Internal Market calls on the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, as the committee responsible, to reject the proposal for a Council decision concerning the Initiative of the Kingdom of Denmark with a view to the adoption of a Council Framework Decision on combating corruption in the private sector.


À ses yeux, il est victime d'une discrimination sur la base de sa religion, de sa nationalité et du pays où il travaille, parce que s'il travaillait en Suède, au Danemark, en Finlande ou dans certains autres États membres, il pourrait porter l'affaire devant les tribunaux. En effet, la Chambre des Lords a rejeté une pétition qu'il lui a adressée.

He maintains that he has been the victim of discrimination because of his religion, nationality and country of employment since, had he been employed in Sweden, Denmark or Finland or certain other Member States he could have appealed to the courts, whereas the House of Lords has rejected his petition.


Ce qui fait défaut à la présente proposition, c'est une référence à ces solutions de base; la proposition vise uniquement à promouvoir un développement fédéraliste au sein de l'Union européenne - un développement qu'une majorité de la population de mon pays, le Danemark, a rejeté lors du référendum de 1993 sur le traité d'Amsterdam.

The motion for a resolution is devoid of any reference to these central solutions, and it is aimed solely at promoting federalist development in the European Union, a form of development which a majority of the population in my country, Denmark, dissociated itself from in the 1993 referendum on the Treaty of Amsterdam.


La signature du traité de Maastricht a provoqué une vague d'optimisme chez les fédéralistes européens, mais leur enthousiasme s'est bientôt heurté au processus de ratification< 14> . En juin 1992, le Danemark a rejeté le traité dans un référendum national.

If the signing of Maastricht produced a wave of optimism on the part of European federalists, this was soon flattened by the ratification process.< 16> In June 1992, Denmark failed to approve the Treaty in a national referendum.




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danemark a rejeté ->

Date index: 2025-05-21
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