Vertaling van "dakota de sioux valley affirment très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sioux Valley Dakota Nation [ bande Sioux Valley | bande de la nation Sioux Valley Dakota ]
Sioux Valley Dakota Nation [ Sioux Valley Dakota Nation Band ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais à l'heure actuelle, les membres de la nation dakota de Sioux Valley affirment très clairement ne pas souhaiter que ce projet de loi soit un traité.
Right now the people of Sioux Valley Dakota Nation have spoken very clearly that they're not prepared for this bill to be a treaty at this point in time.

(2) Dans la présente loi, « Accord tripartite sur la gouvernance » , « gouvernement de l’oyate dakota de Sioux Valley » , « loi de la nation dakota de Sioux Valley » , « loi initiale sur les terres de la nation dakota de Sioux Valley » et « terres de la nation dakota de Sioux Valley » s’entendent au sens de l’accord.
(2) In this Act, “Initial Sioux Valley Dakota Nation Land Law” , “Sioux Valley Dakota Nation Lands” , “Sioux Valley Dakota Nation Law” , “Sioux Valley Dakota Oyate Government” and “Tripartite Governance Agreement” have the same meaning as in the Agreement.

8. Dès l’entrée en vigueur d’une loi de la nation dakota de Sioux Valley à l’égard de questions identiques ou similaires à celles traitées par la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, cette dernière cesse de s’appliquer à la nation dakota de Sioux Valley, aux terres de la nation dakota de Sioux Valley et aux redevances sur le pétrole et le gaz tirés de ces terres.
8. On the coming into effect of a Sioux Valley Dakota Nation Law that deals with subject matters that are the same as, or similar to, those dealt with by the Indian Oil and Gas Act, that Act ceases to apply to Sioux Valley Dakota Nation, to Sioux Valley Dakota Nation Lands and to royalties from oil and gas taken from those lands.

h) du gouvernement de l’oyate dakota de Sioux Valley, au sens du paragraphe 2(2) de la Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley.
(h) Sioux Valley Dakota Oyate Government, within the meaning of subsection 2(2) of the Sioux Valley Dakota Nation Governance Act.

Plus tôt ce printemps, la sanction royale a également été conférée au projet de loi C-16, Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley, en vertu de laquelle la nation dakota de Sioux Valley deviendra la première nation des Prairies à s'autogouverner et la 34 communauté autochtone du Canada à obtenir l'autonomie gouvernementale.
Earlier this spring, royal assent was also given to Bill C-16, the Sioux Valley Dakota Nation Governance Act, making the Sioux Valley Dakota Nation the first self-governing nation on the prairies and the 34th aboriginal community in Canada to achieve self-governance.