Dans les pays où la coexistence n’est pas réglementée et où les cultures GM sont produites en milieu ouvert, il incombe aux agriculteurs et aux exploitants qui produisent des cultures GM de protéger les agriculteurs ou entreprises non GM contre l’incursion de matériel GM.
In areas where there is no regulated coexistence and where deregulated GM crops have unconfined release, the onus is on GM farmers or businesses to protect non-GM farmers or businesses from GM material incursion.