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AUPC
Aide d'urgence aux pays sortant d'un conflit
Aide d'urgence postconflit
Aide sociale
Aide sociale dans le domaine de l'asile
Aide sociale du domaine de l'asile
Assistance
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Frais d'aide sociale
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Frais d'éducation exceptionnels
Frais d'études exceptionnels
Frais exceptionnels liés aux études
Frais exceptionnels liés à l'éducation
Frais liés aux incapacités
Frais liés à une incapacité
Frais à engager en raison d'une incapacité

Traduction de «d assistance aux frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais d'assistance-annuaire [ frais d'AA ]

directory assistance charges [ DA charges ]




frais liés à une incapacité [ frais à engager en raison d'une incapacité | frais liés aux incapacités | coût lié aux incapacités | coût des incapacités ]

disability-related costs [ costs of disability | disability costs | costs associated with a disability | costs associated with disabilities ]


frais d'études exceptionnels [ frais d'éducation exceptionnels | frais exceptionnels liés à l'éducation | frais exceptionnels liés aux études ]

exceptional education-related cost [ exceptional education related cost | exceptional education cost ]


frais d'aide sociale | dépenses liées à l'aide sociale | frais d'assistance

social assistance costs | welfare costs


exemption de frais d'assistance-annuaire | exemption de FAA

DA exemption






aide sociale | aide sociale dans le domaine de l'asile | aide sociale du domaine de l'asile | assistance dans le domaine de l'asile | assistance des requérants d'asile | assistance aux requérants d'asile | assistance

social assistance | welfare assistance


assistance d'urgence après un conflit | aide d'urgence aux pays sortant d'un conflit | aide d'urgence postconflit | AUPC

emergency post-conflict assistance | EPCA | emergency and post-conflict assistance | policy of emergency assistance to post-conflict countries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Le vérificateur et l’examinateur d’une société d’État mère ont le droit de recevoir avis de chacune des réunions du comité de vérification, d’y assister aux frais de la société et d’y prendre la parole; en outre, sur demande d’un membre du comité de vérification, ils doivent assister aux réunions du comité, ou à telles d’entre elles, qui se tiennent pendant la durée de leur mandat.

(4) The auditor and any examiner of a parent Crown corporation are entitled to receive notice of every meeting of the audit committee and, at the expense of the corporation, to attend and be heard at each meeting, and, if so requested by a member of the audit committee, the auditor or examiner shall attend any or every meeting of the committee held during his term of office.


(4) Le vérificateur est fondé à recevoir avis des réunions du comité de vérification, à y assister aux frais de la société et à y être entendu; à la demande de tout membre du comité, il doit, durant son mandat, assister à toute réunion de ce comité.

(4) The auditor of a corporation is entitled to receive notice of every meeting of the audit committee and, at the expense of the corporation, to attend and be heard thereat; and, if so requested by a member of the audit committee, shall attend every meeting of the committee held during the term of office of the auditor.


(4) Le vérificateur est fondé à recevoir avis des réunions du comité de vérification, à y assister aux frais de la coopérative et à y être entendu; à la demande de tout membre du comité, il doit, durant son mandat, assister à toute réunion de ce comité.

(4) The auditor of a cooperative is entitled to receive notice of every meeting of the audit committee and, at the expense of the cooperative, to attend and be heard at the meeting. If requested to do so by a member of the audit committee, the auditor must attend every meeting of the committee held during the auditor’s term of office.


861 (1) Le vérificateur a droit aux avis des réunions du comité de vérification de la société de portefeuille bancaire et peut y assister aux frais de celle-ci et y être entendu.

861 (1) The auditor of a bank holding company is entitled to receive notice of every meeting of the audit committee of the bank holding company and, at the expense of the bank holding company, to attend and be heard at that meeting.


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le droit à une assistance sans frais supplémentaires pour les passagers handicapés et les passagers à mobilité réduite;

Right to assistance at no additional cost for disabled passengers or passengers with reduced mobility.


annuler la décision A(2015)8360 C du Parlement européen, du 15 septembre 2015, rejetant la demande confirmative d’accès de la partie requérante à certains documents relatifs à des informations sur les frais de voyage, les indemnités journalières, les indemnités de frais généraux et les frais d’assistance parlementaire de membres du Parlement européen;

annul decision A(2015)8360 C of the European Parliament of 15 September 2015 rejecting the applicant’s confirmatory application for access to certain documents relating to information on Members’ of the European Parliament travel expenses, subsistence allowances, general expenditure allowances and staffing arrangements expenses;


annuler la décision A(2015)8659 C du Parlement européen, du 16 septembre 2015, rejetant la demande confirmative d’accès de la partie requérante à certains documents relatifs à des informations sur les frais de voyage, les indemnités journalières, les indemnités de frais généraux et les frais d’assistance parlementaire de membres du Parlement européen;

annul decision A(2015)8659 C of the European Parliament of 16 September 2015 rejecting the applicant’s confirmatory application for access to certain documents relating to information on Members’ of the European Parliament travel expenses, subsistence allowances, general expenditure allowances and staffing arrangements expenses;


annuler la décision A(2015)8594 C du Parlement européen, du 14 septembre 2015, rejetant la demande confirmative d’accès de la partie requérante à certains documents relatifs à des informations sur les frais de voyage, les indemnités journalières, les indemnités de frais généraux et les frais d’assistance parlementaire de membres du Parlement européen;

annul decision A(2015)8594 C of the European Parliament of 14 September 2015 rejecting the applicant’s confirmatory application for access to certain documents relating to information on Members’ of the European Parliament travel expenses, subsistence allowances, general expenditure allowances and staffing arrangements expenses;


annuler la décision A(2015)8344 C du Parlement européen, du 14 septembre 2015, rejetant la demande confirmative d’accès de la partie requérante à certains documents relatifs à des informations sur les frais de voyage, les indemnités journalières, les indemnités de frais généraux et les frais d’assistance parlementaire de membres du Parlement européen;

annul decision A(2015)8344 C of the European Parliament of 14 September 2015 rejecting the applicant’s confirmatory application for access to certain documents relating to information on Members’ of the European Parliament travel expenses, subsistence allowances, general expenditure allowances and staffing arrangements expenses;


annuler la décision A(2015)8305 C du Parlement européen, du 15 septembre 2015, rejetant la demande confirmative d’accès de la partie requérante à certains documents relatifs à des informations sur les frais de voyage, les indemnités journalières, les indemnités de frais généraux et les frais d’assistance parlementaire de membres du Parlement européen;

annul decision A(2015)8305 C of the European Parliament of 15 September 2015 rejecting the applicant’s confirmatory application for access to certain documents relating to information on Members’ of the European Parliament travel expenses, subsistence allowances, general expenditure allowances and staffing arrangements expenses;


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