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Accepter d'accueillir l'appel
Après entente avec
Avec l'assentiment de
Consentir à l'admission de l'appel
D'entente avec
En accord avec
OACDI
Permettre que l'appel soit accueilli
Texte de l'appel d'offres
Transformation d'après l'âge atteint
Transformation d'après l'âge d'origine
Zoning d'après l'affectation
Zoning d'après l'usage

Vertaling van "d après l appellation bosniaque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accepter d'accueillir l'appel [ permettre que l'appel soit accueilli | consentir à l'admission de l'appel ]

consent to allow the appeal


zoning d'après l'usage | zoning d'après l'affectation

use zoning


Groupe d'experts sur le développement des ressources humaines pour l'Afrique du Sud d'après l'apartheid

Expert Group on Human Resource Development for a Post-Apartheid South Africa


Équilibre émotif : résultats de l'échelle d'équilibre affectif de Bradburn, d'après l'enquête sociale générale de 1991 (Statistique Canada)

Emotional Balance: Results of the Bradburn Affect balance Scale in the 1991 General Social Survey (Statistics Canada)


transformation d'après l'âge d'origine

original age conversion | original date conversion


transformation d'après l'âge atteint

attained age conversion




renvoi sur pupitre des appels sortants après temporisation | transfert sur PO des appels en départ après temporisation | transfert sur poste d'opératrice des appels en départ après temporisation

timed recall on outgoing calls


après entente avec (1) | d'entente avec (2) | en accord avec (3) | avec l'assentiment de (4)

in agreement with


Ordonnance du 1er septembre 2010 relative à l'assistance administrative d'après les conventions contre les doubles impositions [ OACDI ]

Ordinance of 1 September 2010 on Administrative Assistance under Double Taxation Agreements [ AAODTA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de garantir la continuité de l'approvisionnement, de préserver le savoir-faire interne au sein de l'Eurosystème, de favoriser la concurrence, de réduire les coûts au niveau de l'Eurosystème et de bénéficier de l'innovation issue des secteurs privé et public, l'EPPS devrait comporter deux piliers: un groupe de BCN produisant leurs billets en euros dans une imprimerie interne (ci-après les «BCN du groupe produisant en interne») et un groupe de BCN s'approvisionnant en billets en euros par voie d'appels d'offres (ci-après les «BCN du groupe soumettant à appel d'offres»).

In order to ensure continuity of supply, maintain internal know-how within the Eurosystem, foster competition and reduce costs at the Eurosystem level, and take advantage of innovation from the private and public sector, the EPPS should consist of two pillars: a group of NCBs producing their euro banknotes using an in-house printing works (hereinafter ‘in-house group NCBs’), and a group of NCBs which procure their euro banknotes (hereinafter ‘tendering group NCBs’).


D’après les estimations du GRE, prédécesseur de l’ORECE, le fait que les opérateurs de réseau mobile facturent les services d’itinérance au détail sur la base d’unités de plus d’une seconde a alourdi la facture eurotarif appels vocaux type de 24 % pour les appels passés et de 19 % pour les appels reçus.

The ERG, the predecessor of the BEREC, estimated that the practice of mobile operators of using charging intervals of more than one second when billing for roaming services at retail level has added 24 % to a typical euro-voice tariff bill for calls made and 19 % for calls received.


Le 28 juillet 2011, l’organe de règlement des différends (ci-après dénommé «ORD») de l’Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «OMC») a adopté le rapport de l’organe d’appel ainsi que le rapport du groupe spécial modifié par le rapport de l’organe d’appel, dans l’affaire «Communautés européennes – mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine» (3) (ci-après les «rapports»).

On 28 July 2011, the Dispute Settlement Body (‘DSB’) of the World Trade Organization (‘WTO’) adopted the Appellate Body Report and the Panel Report as modified by the Appellate Body Report in the dispute ‘European Communities — Definitive Anti-Dumping Measures on Certain Iron or Steel Fasteners from China’ (3) (‘Reports’).


Sauf disposition contraire prévue par le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 (ci-après dénommé «le règlement financier»), les bénéficiaires des subventions ou des marchés sont sélectionnés après un appel à propositions ou un appel d'offres.

Save as otherwise provided in Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 (hereinafter referred to "Financial Regulation"), beneficiaries of the grants or public procurements contracts shall be selected following a call for proposals or a call for tenders.


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Lorsque les autorités réglementaires nationales (ARN) imposent des obligations de contrôle des prix et de comptabilisation des coûts, conformément à l'article 13 de la directive 2002/19/CE, aux opérateurs désignés par elles comme puissants sur les marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur réseau téléphonique public individuel (ci-après dénommés «marchés de la terminaison d'appels fixe et mobile») à la suite d'une analyse de marché effectuée conformément à l'article 16 de la directive 2002/21/CE, les ARN doivent fixer des tarifs de terminaison d'appel en fonction des coûts encourus par un opérateur efficace.

When imposing price control and cost-accounting obligations in accordance with Article 13 of Directive 2002/19/EC on the operators designated by National Regulatory Authorities (NRAs) as having significant market power on the markets for wholesale voice call termination on individual public telephone networks (hereinafter referred to as ‘fixed and mobile termination markets’) as a result of a market analysis carried out in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC, NRAs should set termination rates based on the costs incurred by an efficient operator.


Lorsque les autorités réglementaires nationales (ARN) imposent des obligations de contrôle des prix et de comptabilisation des coûts, conformément à l'article 13 de la directive 2002/19/CE, aux opérateurs désignés par elles comme puissants sur les marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur réseau téléphonique public individuel (ci-après dénommés «marchés de la terminaison d'appels fixe et mobile») à la suite d'une analyse de marché effectuée conformément à l'article 16 de la directive 2002/21/CE, les ARN doivent fixer des tarifs de terminaison d'appel en fonction des coûts encourus par un opérateur efficace.

When imposing price control and cost-accounting obligations in accordance with Article 13 of Directive 2002/19/EC on the operators designated by National Regulatory Authorities (NRAs) as having significant market power on the markets for wholesale voice call termination on individual public telephone networks (hereinafter referred to as ‘fixed and mobile termination markets’) as a result of a market analysis carried out in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC, NRAs should set termination rates based on the costs incurred by an efficient operator.


Sauf disposition contraire prévue par le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 (ci-après dénommé «le règlement financier»), les bénéficiaires des subventions ou des marchés sont sélectionnés après un appel à propositions ou un appel d'offres.

Save as otherwise provided in Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 (hereinafter referred to "Financial Regulation"), beneficiaries of the grants or public procurements contracts shall be selected following a call for proposals or a call for tenders.


b) désigne, conformément à la procédure visée à l'article 6, paragraphe 2, le registre après publication d'un appel à manifestation d'intérêt au Journal officiel des Communautés européennes et après que l'appel à manifestation d'intérêt a été clôturé.

(b) designate, in accordance with the procedure referred to in Article 6(2), the Registry after publishing a call for expressions of interest in the Official Journal of the European Communities and after the procedure for such call has been completed.


b)désigne, conformément à la procédure visée à l'article 6, paragraphe 2, le registre après publication d'un appel à manifestation d'intérêt au Journal officiel des Communautés européennes et après que l'appel à manifestation d'intérêt a été clôturé.

(b)designate, in accordance with the procedure referred to in Article 6(2), the Registry after publishing a call for expressions of interest in the Official Journal of the European Communities and after the procedure for such call has been completed.


b) désigne, conformément à la procédure visée à l'article 6, paragraphe 2, le registre après publication d'un appel à manifestation d'intérêt au Journal officiel des Communautés européennes et après que l'appel à manifestation d'intérêt a été clôturé;

(b) designate, in accordance with the procedure referred to in Article 6(2), the Registry after publishing a call for expressions of interest in the Official Journal of the European Communities and after the procedure for such call has been completed;




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d après l appellation bosniaque ->

Date index: 2024-11-09
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