Traduction de «d'œuvre n'étaient nullement » (Français → Anglais) :

Elles ont avancé que ces prestations étaient des prestations d’assistance sociale ne relevant pas du champ d’application du règlement (CE) n° 883/2004 et qu’elles n’étaient nullement liées au risque couvert par ledit règlement.
Slovakia argued that the benefits are social assistance benefits which do not fall within the scope of Regulation (EC) No 883/2004 and that the benefits are not, in any way, linked to the risk covered by that Regulation.

Elles ont fait observer que les producteurs avaient été profondément affectés par une crise dont ils n'étaient nullement à l'origine.
They noted that producers had been deeply affected by a crisis that they had no hand in creating.

En outre, la Cour relève que les cotisations dues par M. Römer en rapport avec la pension n'étaient nullement en fonction de son état civil, puisqu’il était tenu de contribuer aux dépenses de pension en versant une cotisation égale à celle de ses collègues mariés.
In addition, the Court notes that the contributions payable by Mr Römer in relation to his pension were wholly unaffected by his marital status, since he was required to contribute to the pension costs by paying a contribution equal to that of his married colleagues.

Les chances de succès d'un système harmonisé de garantie financière obligatoire à l'échelon européen seraient plus grandes si les divergences entre les différentes modalités nationales de mise en œuvre n'étaient pas si importantes.
A mandatory harmonised EU system for financial security for the ELD would have a greater chance of success if there was less divergence in the different national implementation provisions.

Elles ont conclu que les producteurs américains de bois d'œuvre n'étaient nullement menacés et que les Canadiens devaient être entièrement remboursés des droits antidumping et des droits compensatoires imposés par les États-Unis.
No major threat of injury to the U.S. lumber producers has been found, and Canadians are entitled to total relief from countervail and dumping duties.

La Commission a considéré en 1991, dans l'exposé des motifs annexé à sa proposition de révision de la directive 75/129/CEE[24], que les obligations d'information et de consultation et de notification inscrites dans cette directive n'étaient nullement incompatibles avec la nature spéciale des contrats ou des relations de travail des équipages des navires de mer.
In the explanatory memorandum attached to its proposal for the revision of Directive 75/129/EEC[24] in 1991, the Commission considered that "the information, consultation and notification requirements laid down in this Directive are in no way incompatible with the special nature of the contract of employment or employment relationships of the crews of sea-going vessels.

À notre connaissance, presque tous les transporteurs canadiens, gros et petits, ont publiquement déclaré qu'ils n'étaient nullement intéressés à de telles dispositions, et il n'y a certainement pas eu de pression politique ni de tollé général à ce sujet.
To our knowledge, almost all, small and major, Canadian airlines have publicly stated they were not at all interested in such provisions and there certainly has not been any political pressure nor general outcry on this matter.

D’un autre côté, certains aspects de leur mise en œuvre détaillée étaient difficiles à prévoir.
On the other hand, aspects of detailed implementation were difficult to foresee and it is unsurprising that here there are some issues requiring mention in the context of a general review.

En moyenne, 60% d’œuvres européennes étaient prévues en 2003 et 62% pour les premiers mois de 2004, avec un taux de conformité de respectivement 77% et 83%.
On average, a proportion of 60% European works was scheduled in 2003 and 62% in the first months of 2004, with a compliance rate of 77% and 83% respectively.

Deuxièmement, il faut mentionner que, pour les périodes de référence antérieures, les proportions moyennes d’œuvres européennes étaient fondées exclusivement sur les données des chaînes réalisant les plus fortes audiences.
Secondly, it should be mentioned that, for the previous reporting periods, the average proportions of European works were based exclusively on data on the channels with the highest viewing figures.