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Vertaling van "d'événements spécifie clairement " (Frans → Engels) :

Le système de comptes rendus d'événements spécifie clairement l'État membre auprès duquel le notifiant doit adresser son signalement.

The occurrence reporting system clearly specifies the Member State to which the person reporting the occurrence has to address his report.


2. Lors de foires, d'expositions et de démonstrations ou d'événements similaires , les États membres ne font pas obstacle à la présentation d'EPI non conformes au présent règlement, pour autant qu'une indication visible spécifie clairement que ces EPI ne sont pas conformes au présent règlement et qu'ils ne seront pas à disposition sur le marché avant leur mise en conformité.

2. At trade fairs, exhibitions and demonstrations or similar events , Member States shall not prevent the showing of PPE which does not comply with this Regulation, provided that a visible sign clearly indicates that the PPE does not comply with this Regulation and is not available on the market until it has been brought into conformity.


Lors de foires, d'expositions, de démonstrations, d'événements similaires et d'essais sur le terrain, les États membres ne font pas obstacle à la présentation d'EPI non conformes au présent règlement, pour autant que des indications visibles figurent dans l'espace attribué à la partie exposante, qui spécifient clairement que ces EPI ne sont pas conformes au présent règlement et qu'ils ne seront pas à disposition sur le marché avant leur mise en conformité.

At trade fairs, exhibitions, demonstrations, similar events and field tests, Member States shall not prevent the showing of PPE which does not comply with this Regulation provided that visible signs can be found within the area assigned to the exhibiting party that clearly indicate that the PPE does not comply with this Regulation and is not available on the market until it has been brought into conformity.


3. Les États membres ne font pas obstacle à la présentation et/ou à la démonstration, lors de foires commerciales, d’expositions ou d’événements similaires, d’équipements non conformes à la présente directive, à condition qu’une indication visible spécifie clairement que ces équipements ne peuvent pas être mis à disposition sur le marché et/ou mis en service tant qu’ils n’ont pas été rendus conformes à la présente directive.

3. Member States shall not create any obstacles to the display and/or demonstration at trade fairs, exhibitions or similar events of equipment which does not comply with this Directive, provided that a visible sign clearly indicates that such equipment may not be made available on the market and/or put into service until it has been brought into conformity with this Directive.


3. Les États membres ne font pas obstacle à la présentation et/ou à la démonstration, lors de foires commerciales, d’expositions ou d’événements similaires, d’équipements non conformes à la présente directive, à condition qu’une indication visible spécifie clairement que ces équipements ne peuvent pas être mis à disposition sur le marché et/ou mis en service tant qu’ils n’ont pas été rendus conformes à la présente directive.

3. Member States shall not create any obstacles to the display and/or demonstration at trade fairs, exhibitions or similar events of equipment which does not comply with this Directive, provided that a visible sign clearly indicates that such equipment may not be made available on the market and/or put into service until it has been brought into conformity with this Directive.


3. Les États membres ne font pas obstacle à la présentation et/ou à la démonstration, lors de foires commerciales, d'expositions ou d'événements similaires, d'équipements non conformes à la présente directive, à condition qu'une indication visible spécifie clairement que ces équipements ne peuvent pas être mis à disposition sur le marché et/ou mis en service tant qu'ils n'ont pas été rendus conformes à la présente directive.

3. Member States shall not create any obstacles to the display and/or demonstration at trade fairs, exhibitions or similar events of equipment which does not comply with this Directive, provided that a visible sign clearly indicates that such equipment may not be made available on the market and/or put into service until it has been brought into conformity with this Directive.




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d'événements spécifie clairement ->

Date index: 2022-06-26
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