Vertaling van "d'éviter d'éventuels détournements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éviter des détournements de trafic
to avoid deflection of trade

Comité pour la mise en oeuvre du règlement visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels
Committee for implementation of the regulation to avoid trade diversion into the European Union of certain key medicines

éviter des détournements de trafic et des distorsions de concurrence
to avoid deflections of trade and distortions of competition

Matériaux pour les arts, l'artisanat et le travail du bois : comment éviter des dangers éventuels
Arts, Crafts & Woodworking Materials: Avoiding Potential Hazards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le groupe de coordination, en coopération avec la Commission, prend les mesures appropriées pour mettre en place un mécanisme de coopération directe et d'échange d'informations entre les autorités compétentes, notamment pour éviter tout risque que d'éventuelles disparités dans la réalisation des contrôles des exportations de biens susceptibles de servir à infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants n'entraînent un détournement des flux commerciaux.
2. The Coordination Group shall in cooperation with the Commission take appropriate measures to establish direct cooperation and exchange of information between competent authorities, in particular to eliminate the risk of possible disparities in the application of export controls to goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment and which may lead to a deflection of trade.

168. se dit atterré par la fraude généralisée mise au jour fin 2010 par le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme au Mali, en Mauritanie, à Djibouti et en Zambie et s'inquiète du détournement éventuel de vastes sommes d'argent, comme la contribution de l'Union européenne de 2010 au Fonds mondial; engage la Commission à collaborer de plus près avec le Fonds mondial afin d'appuyer et de contrôler ses interventions par pays pour éviter la réapparition de ces cas de corruption et améliorer la fiabilité et l'efficacité du Fonds mondial;
168. Is dismayed by the large-scale fraud cases uncovered in late 2010 by the Global Fund to Fight AIDS, Tuberculosis and Malaria in Mali, Mauritania, Djibouti and Zambia, and is worried about the potential misappropriation of substantial sums of money, such as from the EU 2010 contribution to the Global Fund; encourages the Commission to work more closely with the Global Fund to support and to monitor its country-level interventions in order to avoid the recurrence of such corruption cases and to improve the Global Fund's accountability and effectiveness;

Pour éviter l'encouragement de la surproduction et l'éventuel détournement des produits, les autorités compétentes doivent tenir compte des licences obligatoires existantes pour les mêmes produits et les mêmes pays, ainsi que des demandes parallèles indiquées par le demandeur.
To avoid facilitating overproduction and possible diversion of products, the competent authorities should take into account existing compulsory licences for the same products and countries, as well as parallel applications indicated by the applicant.

(11) Pour éviter l'encouragement de la surproduction et l'éventuel détournement des produits, les autorités compétentes doivent tenir compte des licences obligatoires existantes pour les mêmes produits et les mêmes pays, ainsi que des demandes parallèles indiquées par le demandeur.
(11) To avoid facilitating overproduction and possible diversion of products, the competent authorities should take into account existing compulsory licences for the same products and countries, as well as parallel applications indicated by the applicant.

(9) Pour éviter l’encouragement de la surproduction et l’éventuel détournement des produits, les autorités compétentes doivent tenir compte des licences obligatoires existantes pour les mêmes produits et les mêmes pays, ainsi que des demandes parallèles indiquées par le demandeur.
(9) To avoid facilitating overproduction and possible diversion of products, competent authorities should take into account existing compulsory licences for the same products and countries, as well as parallel applications indicated by the applicant.

Le Conseil a confirmé que l'UE est disposée à continuer à fournir une aide humanitaire et d'urgence, qui soit soigneusement ciblée de manière à parvenir à ceux qui en ont grandement besoin, afin d'éviter tout détournement éventuel de cette aide.
The Council confirmed EU willingness to continue to provide emergency and humanitarian aid, carefully targeted to the people most seriously in need in order to avoid any possible diversion of such aid.

Il définit des règles claires sur ce qui peut et doit être fait avec les matières animales exclues et impose un système strict d'identification et de traçabilité dans lequel certains produits tels que les farines de viande et d'os et les graisses destinées à la destruction doivent être marqués de façon permanente pour éviter une fraude éventuelle et le risque de détournement de produits interdits vers l'alimentation humaine ou animale.
It sets out clear rules on what must and may be done with the excluded animal materials, imposing strict identification and traceability system requiring certain products such as meat and bone meal and fats destined for destruction to be permanently marked to avoid possible fraud and risk of diversion of unauthorised products into food and feed.

Ce système de double contrôle a pour but d'accroître la transparence et d'éviter d'éventuels détournements de trafic.
The purpose of the double-checking system is to increase transparency and avoid deflections of trade.

En attendant sa prochaine session, le Conseil a pris note de l'intention de la Commission de prendre les dispositions appropriées pour suspendre toute modification des taux de conversion agricole tout en veillant à éviter d'éventuels détournements de trafic ". * * * Le Conseil n'a pas considéré nécessaire à ce stade d'examiner la proposition de la Commission prévoyant les dispositions pour la mise en oeuvre des aides compensatoires agrimonétaires, décidées par le Conseil en décembre 1992 .
Meanwhile the Council noted the Commission's intention of taking appropriate steps to suspend any change in agricultural conversion rates, while ensuring that any deflection of trade was avoided". o o o The Council saw no need at this stage to examine the Commission proposal laying down the arrangements for implementing the agri-monetary compensatory aid decided on by the Council in December 1992.