Vertaling van "d'éventuels instruments futurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

futur parc national [ éventuel parc national | parc national éventuel ]
potential national park

intérêt futur éventuel
contingent future interest

contrat à terme sur instrument financier | future sur instrument financier | futur sur instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier
financial futures | financial future | financial futures contract

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé d'instrument financier | contrat futures financier | CATIF [Abbr.]
financial futures

future ou éventuelle
future or contingent

contrat à terme d'instruments financiers | financial future
financial future

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Comité suggère que le travail actif du NIFO fournisse une base solide pour de futures recommandations et constitue la base, d’ici deux à trois ans, d’un éventuel instrument juridique qui pourrait résoudre les questions en suspens.
The Committee suggests that the active work of NIFO is providing a sound basis for future recommendations and will provide the basis for a possible statutory instrument in two to three years’ time which could resolve outstanding issues.

En effet, tous les contrats conclus avant l'entrée en vigueur d'un éventuel futur instrument "Rome I" continueront à être soumis à la Convention de Rome de sorte que l'utilité de ses protocoles reste entière pour un nombre non négligeable de contrats existants.
However, the ratification of the two protocols to the Rome Convention remains important for contracts concluded before the entry into force of a possible future "Rome I" instrument which would continue to be governed by the Rome Convention. The latter will therefore remain the relevant text for an important number of existing contracts.

Question 9: Pensez-vous qu'un futur instrument "Rome I" devrait contenir des indications plus précises quant à la définition d'un choix tacite de loi applicable ou le fait qu'il soit éventuellement donné compétence à la Cour de justice suffirait-il pour assurer la sécurité juridique ?
Question 9: Do you think that a future Rome I instrument should contain more precise information regarding the definition of a tacit choice of applicable law or would conferring jurisdiction on the Court of Justice suffice to ensure certainty as to the law?

Le gestionnaire doit également, au-delà des instruments dérivés ou autres arrangements contractuels, examiner les actifs sous-jacents, pour déterminer les éventuels engagements futurs du FIA découlant de ces transactions.
The AIFM should also look through derivative instruments or other contractual arrangements to the underlying assets to determine the possible future commitments of the AIF resulting from those transactions.

Pour la première fois, la Commission a présenté aujourd'hui une vue d'ensemble de ces instruments, à la fois claire, complète et transparente. Elle a parallèlement énoncé les principes fondamentaux qui devraient servir de base à l'évaluation des instruments de gestion de l'information dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et qui guideront aussi l'éventuelle conception future d'outils de collecte, de stockage ou d'échange de données.
The Commission presents today – for the first time – a clear, comprehensive and transparent summary of these instruments, setting out at the same time the core principles that should underpin the evaluation of information management instruments in the area of freedom, security and justice. These same principles will guide the possible future development of instruments for data collection, storage or exchange.

La dérogation à la disposition sur la libre prestation des services en ce qui concerne le recouvrement judiciaire de créances et la mention d'éventuels instruments futurs d'harmonisation ne devrait viser que l'accès à des activités consistant notamment à engager une action devant une juridiction en vue du recouvrement de créances ainsi que l'exercice de ces activités.
The derogation from the provision on the freedom to provide services relating to the judicial recovery of debts and the reference to a possible future harmonisation instrument should concern only the access to and the exercise of activities which consist, notably, in bringing actions before a court relating to the recovery of debts.

L'objectif général est de développer, en matière d'hygiène alimentaire, une politique unique et transparente applicable à toutes les denrées alimentaires et à tous les producteurs de denrées alimentaires, associée à des instruments efficaces de gestion de la sécurité alimentaire, et de toute éventuelle crise alimentaire future, tout au long de la chaîne alimentaire.
The overall aim is to create a single, transparent hygiene policy applicable to all food and all food operators, together with effective instruments to manage food safety, and any possible future food crises, throughout the food chain.

Elles mettent également en place des instruments efficaces pour garantir la sécurité alimentaire et gérer toute future crise alimentaire éventuelle.
They also put in place effective instruments to manage food safety and any future food crises.

7. Le Conseil est favorable au principe d'un futur instrument sur la reconnaissance mutuelle des décisions de gel des avoirs et éventuellement des éléments de preuve, facilitant et accélérant leur exécution.
7. The Council is in favour of the principle of a future instrument on mutual recognition of decisions on the freezing of assets and possibly on evidence that would facilitate and accelerate the enforcement of such decisions.

Les règlements innovent dans la mesure où ils prévoient l'applicabilité à toutes les denrées alimentaires et à tous les opérateurs de la chaîne alimentaire (de la ferme à la table)d'une politique unique et transparente en matière d'hygiène comportant également des instruments efficaces pour garantir la sécurité alimentaire et gérer toute future crise éventuelle dans la filière.
They innovate in making a single, transparent hygiene policy applicable to all food and all food operators, from the farm to the table, together with effective instruments to manage food safety and any future food crises throughout the food chain.