Traduction de «d'éventuels futurs accords » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

futur parc national [ éventuel parc national | parc national éventuel ]
potential national park

intérêt futur éventuel
contingent future interest

garantie de taux d'intérêt [ garantie de taux | contrat de garantie de taux | accord de taux futurs | contrat à terme de taux d'intérêt | accord de taux futur | contrat de garantie de taux d'intérêt | contrat à terme de taux ]
forward rate agreement [ FRA | future rate agreement ]

déclaration relative à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires
Declaration on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community Patents

Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires
Protocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents

accord à taux futur | A.T.F.
FRA | Future rate agreement

contrat de garantie de taux | garantie de taux d'intérêt | garantie de taux | FRA | ATF | accord de taux futur
forward rate agreement | FRA | future rate agreement

accord à taux futur [ ATF ]
future rate agreement [ FRA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les éventuels futurs accords de réadmission avec les pays ACP pourraient aborder cette question et également mettre l'accent sur les modalités de réadmission et de retour, ainsi que sur leur organisation pratique et administrative.
Possible future Readmission Agreements with ACP countries could address this point and would furthermore focus on practical and administrative arrangements and other modalities of readmission and return.

40. estime qu'un éventuel futur accord sur le commerce et les investissements entre l'Union et les États-Unis pourrait également affecter le secteur aérien; estime, par conséquent, que la Commission devrait lui fournir suffisamment d'informations de sorte qu'il puisse suivre de près les négociations à venir;
40. Takes the view that a possible future Trade and Investment Agreement between the Union and the US would also affect the aviation sector; considers, therefore, that the Commission should provide sufficient information so that the upcoming negotiations can be closely monitored by Parliament;

Troisièmement - c’est bien le moins - nous demandons que le Parlement puisse prendre part au comité de réadmission mixte, c’est-à-dire qu’il soit, lui aussi, en état de surveiller les conditions dans lesquelles un éventuel futur accord serait mis en œuvre.
Thirdly – and this is the very least we expect – we ask that Parliament be able to take part in the Joint Readmission Committee; in other words, that it also is able to monitor the terms on which any future agreement is implemented.

L'accord à l'examen doit dès lors être considéré comme une solution temporaire appelée à être remplacée par un solide accord sur le commerce des matières premières entre l'UE et la Fédération de Russie, éventuellement dans le cadre du nouvel accord (futur accord de partenariat et de coopération) qui est en cours de négociation.
This agreement should therefore be seen as a temporary solution to be replaced by an adequately strong treaty on trade in raw materials between the EU and the Russian Federation, possibly as part of the New Agreement (future Partnership and Cooperation Agreement), which is currently under negotiation.

Ces consultations ont notamment pour but d'examiner si un éventuel futur système de dossiers passagers de l'UE appliquerait des critères de protection des données moins stricts que ceux prévus dans le présent accord, et si le présent accord devrait en conséquence être modifié.
Such consultations shall in particular examine whether any future EU PNR system would apply less stringent data protection standards than those provided for in this Agreement, and whether, therefore, this Agreement should be amended.

Le rapporteur déplore aussi qu’en raison d'éventuelles considérations d'ordre juridique, l'impossibilité de présenter des propositions de modification législative au dispositif de l'Accord, en vue, d'une part, d'une meilleure analyse et gestion des futurs accords de pêche, notamment à travers le renforcement de la société civile mozambicaine, avec la participation active des pêcheurs et, de l’autre, l’optimisation des règles internationales relatives aux catégories professionnelles concernées, notamment pour la fixation de règles salariales minimales pour les marins ACP, restreigne considérablement le mandat politique du Parlement européen, qui découle de la légitimité démocratique de ce dernier.
The rapporteur also regrets that, owing to possible legal considerations, it has been impossible to table legislative amendments to the articles of the agreement aimed at, firstly, the improved analysis and management of future fisheries agreements, above all through strengthening Mozambican civil society with the active participation of fishermen, and secondly, the optimisation of international rules as regards the occupational categories concerned, particularly in relation to the setting of minimum wage rules for ACP seamen, a situation which substantially restricts the European Parliament's political mandate resulting from its democratic legitimacy.

10. propose une relation plus étroite entre lui‑même et les parlements nationaux en tenant compte d'éventuels futurs accords interparlementaires sur des questions de PESC/PSDC en convoquant, sur une base régulière, par le biais de sa commission AFET, une commission parlementaire commune rassemblant les présidents des commissions responsables des Affaires étrangères et de la Défense des parlements nationaux des États membres et des pays candidats, le Parlement européen ainsi que d'autres membres de différents comités sur la base d'une représentation égale pour le Parlement européen; les parlements des membres de l'OTAN qui ne font pas partie de l'Union européenne ainsi que l'Assemblée parlementaire de l'OTAN devraient également être associés aux travaux en qualité d'observateurs, sous certaines conditions; par contre, l'Assemblée parlementaire de l'UEO devrait être dissoute.
10. Proposes a closer relationship between the EP and the national parliaments taking into account possible upcoming interparliamentary agreements on CFSP/ESDP issues by convening on regular basis, through its AFET Committee, a Joint Parliamentary Committee assembling the Chairmen of the Committees responsible for foreign affairs and defence of the national parliaments of the Members States and of the applicant countries, the European Parliament as well as other Members of the various committees on the basis of equal representation for the EP. Parliaments of the non-EU NATO members together with the Parliamentary Assembly of NATO would also be involved as observers, under certain conditions. On the contrary, the WEU Parliamentary Assembly should be discontinued.

Afin d'accorder une aide aux réseaux NGA dans les zones NGA blanches, où une infrastructure à haut débit classique est déjà en place (zone grise traditionnelle), les États membres concernés doivent démontrer i) que les services haut débit fournis par lesdits réseaux ne sont pas suffisants pour satisfaire les besoins des citoyens et des utilisateurs professionnels dans la zone en question (en tenant compte également d'un éventuel perfectionnement futur), et que ii) aucun moyen ayant un moindre effet de distorsion (y compris la réglementation ex ante) ne permettrait d'atteindre les objectifs déclarés.
In white NGA areas where one basic broadband network already exist (traditional grey area), the grant of aid for NGA networks is subject to the demonstration by the Member State concerned (i) that the broadband services provided over the said networks are not sufficient to satisfy the needs of citizens and business users in the area in question (also taking into account a possible future upgrade); and that (ii) there are no less distortive means (including ex ante regulation) to reach the stated goals.

Les parties, dans le cadre du présent accord ainsi que des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, mènent à l'IFERC des activités de recherche et de développement qui visent à contribuer au projet ITER en promouvant l'éventuelle réalisation précoce d'un futur réacteur électrogène de démonstration (ci-après dénommé «DEMO»).
The Parties, subject to this Agreement as well as their laws and regulations, shall conduct research and development activities at IFERC aiming at contributing to the ITER Project and at promoting a possible early realisation of a future demonstration power reactor (hereinafter referred to as DEMO).

Il reste cependant à examiner d'éventuelles lacunes (biens ou services) qui pourraient être comblées par une clause spécifique dans le futur accord bilatéral actuellement en négociation.
It should however be examined whether some loopholes (goods or services) would require introducing a special clause in the future bilateral agreement presently under negotiation.