Vertaling van "d'éventuelles modifications futures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires
Protocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents

Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'accord en matière de brevets communautaires
Protocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents

déclaration relative à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires
Declaration on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community Patents

Conférence sur l'élaboration des politiques à adopter à l'égard d'une modification future du climat
Conference on Developing Policies for Responding to Future Climatic Change

futur parc national [ éventuel parc national | parc national éventuel ]
potential national park

Répercussions sur l'environnement des modifications éventuelles de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest - Rapport technique préliminaire
Western Grain Transportation Act (WGTA): Summary of Environmental Implications of Potential Changes to the WGTA- Preliminary Technical Report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(42) Afin de tenir compte de l'éventuelle nécessité future de disposer de règles de production particulières pour les produits dont la production ne relève d'aucune des catégories de règles de production particulières établies dans le présent règlement, ainsi que de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles de production particulières pour les produits de ce type, y compris les éventuels modifications ou compléments apportés à ces règles.
(42) In order to take account of any future need to have specific production rules for products whose production does not fall within any of the categories of specific production rules laid down in this Regulation, as well as in order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation and, subsequently, adaptation to technical developments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing specific production rules for such products, including amendments or supplements thereof.

En dehors de la modification apportée au règlement (CE) n° 2760/98 concernant la mise en œuvre d'un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme PHARE, les lignes directrices révisées concernant PHARE font passer deux messages importants sur la coopération avec les pays non membres de l'UE et non candidats à l'adhésion, et sur la coopération transnationale et interrégionale, à savoir que: les dix pays bénéficiant du programme PHARE sont encouragés à utiliser les ressources dont ils disposent au titre de leurs programmes nationaux PHARE pour financer des actions transnationales à leurs frontières extérieures et s'attaquer ainsi aux nouvelles lignes de séparation éventuelles aux futures frontières de l'Union.
Besides the amendment to the Phare CBC Regulation, the revised Phare Guidelines convey two important messages related to trans-national and inter-regional co-operation and to co-operation with non-EU and non-candidate countries: the 10 Phare Countries were encouraged to use their Phare National Programme funds to support actions of a cross-border nature at their external borders, so as to address potential dividing lines on the future border of the Union.

Toutefois, aucun engagement ferme n’a été pris et aucun délai n’a été fixé en ce qui concerne la mise en œuvre de ces éventuelles modifications futures.
However, no firm commitment and no timing have been provided for the implementation of such possible future changes.

Elle a également invité les parties intéressées à soumettre des idées pour d'éventuelles modifications futures du règlement sur l'ICE.
She has also invited ideas on possible future changes to the ECI Regulation.

1. Les GRT établissent des informations sur les futures modifications des éléments de réseau et les projets d’interconnexion, notamment en ce qui concerne les éventuels expansions et démantèlements dans le cadre de leurs réseaux de transport pour les trois années à venir, et les communiquent au REGRT pour l’électricité.
TSOs shall establish and provide information on future changes to network elements and interconnector projects including expansion or dismantling in their transmission grids within the next three years, to the ENTSO for Electricity.

En prévision des mesures législatives futures et d'éventuelles modifications de la réglementation, l'APC a retenu les services de Graham Gagnon, du Centre d'étude des ressources hydriques de l'Université Dalhousie, pour mener un examen de la réglementation et une analyse des lacunes des réseaux d'adduction d'eau et des réseaux d'eaux usées des Premières nations dans le Canada atlantique.
In anticipation of upcoming legislation and possible regulatory changes, APC contracted Dr. Graham Gagnon from the Centre for Water Resources Studies at Dalhousie University to conduct a regulatory review and a gap analysis for First Nations water and waste water systems in Atlantic Canada.

En conclusion, les effets négatifs de la disposition d'inclusion proposée sont une modification radicale du marché sur lequel les produits actuels et éventuels de la bourse seront fondés à l'avenir, ce qui causera de l'incertitude pour les participants au chapitre des produits de la bourse; un mouvement qui va à l'encontre de la tendance nationale et mondiale vers des marchés plus libres, y compris l'investissement considérable consenti par le gouvernement fédéral pour soutenir une industrie agricole canadienne plus ouverte et plus autonome; une incertitude plus grande concernant la future structure de marché dans l'agriculture canadienne, ce qui représente un important facteur capable de dissuader l'investissement et le développement de produits pour l'industrie canadienne qui dépend des céréales et des fèves oléagineuses; et, enfin, la possibilité donnée à un segment du marché d'apporter une modification radicale à la structure du marché sans que toutes les parties intéressées soient adéquatement consultées et sans égard à l'intérêt du Canada tout entier.
In conclusion, the adverse impacts of the proposed inclusion clause include: a fundamental change in the market upon which the exchange's current and potential products would be based in the future, thereby creating uncertainty for participants in the exchange's products; a contradiction to the domestic and global trend towards more open markets, including significant federal government investment in supporting a more open, self-reliant Canadian agricultural industry; increased uncertainty regarding the future market structure of Canadian agriculture, thereby representing a significant disincentive regarding investment and product development for Canadian grains-based and oilseeds-based industry; and the introduction of an opportunity for one segment of the market to make a fundamental change to the market structure without adequate representation from all interested parties and without adequate consideration of the best interests of Canada as a whole.

Une des modifications qu'on a proposé d'apporter dans notre comité au projet de loi C-53 me paraît avoir pour objet que si, en fait, un futur règlement quelconque concernant ce projet de loi était élaboré par Industrie Canada ou par le ministre, il serait d'abord soumis au comité afin que les parties concernées puissent examiner ce règlement et ses répercussions éventuelles sur elles.
I understand one of the amendments being put forward here in our committee to deal with Bill C-53 is the issue that if in fact any future regulations affecting the bill will be developed from Industry Canada or the minister, it would be put first to committee so that parties being affected by it could address that particular regulation and how it would affect them.

les adaptations nécessaires pour prendre en compte d'éventuelles modifications futures des recommandations des Nations unies.
adaptations necessary to take account of any future amendments to United Nations recommendations.

les adaptations nécessaires pour prendre en compte d'éventuelles modifications futures des recommandations des Nations unies,
adaptations necessary to take account of any future amendments to United Nations recommendations;