Traduction de «d'état à laquelle nous procédons actuellement » (Français → Anglais) :

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré: «L’adoption de ces règlements révisés constitue une étape majeure de la modernisation du contrôle des aides d'État à laquelle nous procédons actuellement. La Commission disposera de la sorte d’outils plus efficaces aux fins de l'examen des aides consenties par les différents États membres et pourra adopter plus rapidement des décisions dûment motivées.
Commission Vice President in charge of competition policy Joaquín Almunia said: "The adoption of these revised regulations is a major step forward in our ongoing State Aid Modernisation effort: the Commission will have better tools to investigate state aid across Member States and take faster, well-reasoned decisions.

Les résultats et des données détaillées sont également présentés dans un document de travail des services de la Commission, qui fournit une analyse de la situation actuelle dans les États membres, laquelle varie sensiblement d'un État à l'autre, met en évidence les bonnes pratiques et examine les principaux éléments à l’échelle de l’UE qui font obstacle à l’introduction d’innovations dans l’éducation au moyen des contenus et des technologies numériques.
The results and detailed evidence base are also presented in a Staff Working Document (SWD) that provides an analysis of the current situation in Member States with significant differences among them, highlights best practices, and analyses the main obstacles at EU level impeding the introduction of innovation in education through digital content and technologies.

La spécificité et les besoins prioritaires des pays candidats ont engendré une situation aux termes de laquelle les actions actuellement éligibles dans les États membres ne le sont pas dans le cadre du programme SAPARD.
The specific situation and the priority needs of the applicant countries gave rise to a situation where some of the measures currently eligible in Member States are not eligible under SAPARD.

L'étude de la productivité à laquelle nous procédons actuellement devrait modifier de façon tout aussi profonde l'avenir de l'économie canadienne.
This study of productivity holds the promise to be equally profound in shaping the future of the Canadian economy.

À quelle étape du cadre pour l'état de droit sommes-nous actuellement?
At which stage are we under the Rule of Law Framework?

Nous procédons actuellement aux évaluations, mais nous constatons que divers aspects du système sont appréciés différemment par les divers utilisateurs.
We currently are in the middle of the evaluations, but we see that various aspects of the system are appreciated differently by the different users.

Afin de donner aux organisations caritatives des États membres utilisant le régime actuel de distribution de denrées alimentaires suffisamment de temps pour s’adapter à la nouvelle situation, il convient de modifier le régime de distribution de denrées alimentaires afin de prévoir une période de suppression graduelle durant laquelle les achats sur les marchés devraient devenir une source d’approvisionnement régulière pour le régime de distribution de denrées alimentaires afin de compléter les stocks d’intervention en cas d’indisponibilité de stocks appropriés.
In order to give charity organisations in Member States that are using the current food distribution scheme sufficient time to adapt to the new situation, the food distribution scheme should be amended to provide for a phasing-out period, during which market purchases should become a regular source of supply for the food distribution scheme, in order to complement intervention stocks where suitable intervention stocks are not available.

La restructuration à laquelle nous procédons actuellement se situe à l'intérieur du cadre législatif et du cadre réglementaire en place en matière de sûreté et de sécurité.
The restructuring falls within the legislative and regulatory frameworks in terms of safety and security.

Vous vous êtes dits fort préoccupés par une politique publique, ce qui est exactement la raison d'être de notre comité et de l'étude à laquelle nous procédons actuellement.
You have expressed a great deal of concern about a public policy, which is the raison d'être of what this committee is all about, and the current study that we are undertaking.