Traduction de «d'état puisse générer » (Français → Anglais) :

À l'avenir, nous continuerons de rendre le service de VIA Rail plus efficace et plus rapide afin que les Canadiens l'utilisent en grand nombre et que la société d'État puisse générer les recettes nécessaires pour servir un plus grand nombre de personnes à moindre coût pour les contribuables.
In the future we will continue to work toward a more efficient and faster VIA Rail service so Canadians will use VIA in larger numbers and the crown corporation can generate the necessary revenues to serve more people at a lower cost to Canadian taxpayers.

d. le système puisse générer des déclarations de soutien respectant le modèle figurant à l'annexe III, afin d'en permettre le contrôle par les États membres, conformément à l'article 9, paragraphe 2.
d. the system can generate statements of support in a form complying with the model set out in Annex III, in order to allow for the control by the Member States, in accordance with Article 9(2).

d. le système puisse générer des déclarations de soutien individuelles respectant le modèle figurant à l'annexe III, afin d'en permettre le contrôle par les États membres, conformément à l'article 9, paragraphe 2.
d. the system can generate individual statements of support in a form complying with the model set out in Annex III, in order to allow for the control by the Member States, in accordance with Article 9(2).

(d) le système puisse générer des déclarations de soutien individuelles respectant le modèle figurant à l'annexe III, afin d'en permettre le contrôle par les États membres, conformément à l'article 9, paragraphe 2.
(d) the system can generate individual statements of support in a form complying with the model set out in Annex III, in order to allow for the control by the Member States, in accordance with Article 9(2).

(d) le système puisse générer des déclarations de soutien individuelles contenant les informations requises dans l'exemple fourni à l'annexe III, afin d'en permettre le contrôle par les États membres, conformément à l'article 9, paragraphe 2.
(d) the system can generate individual statements of support in a form which contains the information required in the example provided in Annex III, in order to allow for the control by Member States, in accordance with Article 9(2).

des aides d'États qui faussent moins la concurrence et qui soient mieux ciblées, conformément aux déclarations réitérées du Conseil européen, afin que l'argent public soit utilisé de façon efficace, dans l'intérêt des citoyens de l'Union, l'objectif étant d'améliorer l'efficience économique, de générer plus de croissance et d'emplois durables, d'augmenter la cohésion sociale et régionale, d'améliorer les services d'intérêt économique général et de favoriser le développement durable et la diversité culturelle; une approche économique plus affinée, de façon à ce que les aides qui faussent moins la concurrence puissent être approuvées plus facilement et plus rapidement, notamment lorsqu’il est moins facile d’obtenir des fonds sur les marchés financiers, et que la Commission puisse concentrer ses ressources sur les affaires susceptibles de créer les distorsions de la concurrence et des échanges les plus graves, des procédures plus rationnelles et plus efficaces, une meilleure application des règles, une plus grande prévisibilité et une transparence accrue.
less distortive and better targeted state aid, in line with the European Council’s repeated declarations, so that public money is used effectively to the benefit of EU citizens in terms of improving economic efficiency, generating more growth and sustainable jobs, social and regional cohesion, improving services of general economic interest, sustainable development and cultural diversity a more refined economic approach, so that less distortive aid, particularly where money is less easily available from financial markets, can be approved more easily and quickly and so that the Commission concentrates its resources on the cases liable to create more serious distortions of competition and trade more streamlined and efficient procedures, better enforcement, higher predictability and enhanced transparency.

Le Conseil a également considéré qu'il était essentiel de poursuivre le dialogue entamé afin qu'il puisse générer des résultats concrets, tout particulièrement, concernant une future coopération basée sur le respect des principes démocratiques des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'État de droit.
The Council also considered it essential to pursue the dialogue that had been started in order to achieve tangible results, particularly with regard to future cooperation based on the respect for the democratic principles of human rights, fundamental freedoms and the Rule of Law.

En outre, le Conseil examine actuellement des propositions concernant deux nouveaux actes législatifs qui, une fois adoptés, obligeraient les États membres à adapter leur législation nationale ou à adopter de nouvelles dispositions en vue de garantir la reconnaissance mutuelle des décisions de gel, concernant notamment les produits des actes de corruption, et de faciliter la confiscation des produits, en particulier en permettant aux autorités compétentes de confisquer des biens appartenant à une personne condamnée pour un acte criminel "lorsque l'infraction peut générer des profits substantiels", à moins que la personne puisse démontrer que les biens ont été acquis légitimement.
Furthermore, the Council is currently examining proposals for two new legal acts, which once adopted, would engage Member States to adjust national legislation or adopt new provisions with a view to ensuring mutual recognition of freezing orders, including proceeds of corruption offences, and facilitating confiscation of proceeds, especially by allowing the competent authorities to confiscate property belonging to a person convicted of a criminal act "that is of such nature that it can generate substantial proceeds", unless that person can demonstrate that the property was legitimately acquired.