Traduction de «d'état pourrait-il déclarer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration d'état d'âme | déclaration d'état d'esprit
declaration of state of mind

état d'acquittement [ déclaration d'abandon ]
release statement

état des valeurs [ déclaration des existences ]
statement of values

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

faire déclarer l'état d'absence | faire déclarer l'état d'absence du de cujus
having a person declared presumed to be dead

formulaires de déclaration de revenus des sociétés | déclaration de revenus des sociétés | déclaration fiscale des sociétés | liasse fiscale | états fiscaux
corporate income tax return forms | corporation income tax return forms | corporate tax forms | corporation tax forms | corporate income tax forms | corporation income tax forms | corporate tax return forms | corporation tax return forms | tax bundle | fiscal bundle

déclaration d'urgence [ déclaration de situation d'urgence | déclaration d'état d'urgence ]
emergency declaration [ declaration of emergency | declaration of state of emergency ]

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

déclaration d'état d'esprit
declaration of state of mind

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J. considérant que les récents combats ont largement facilité l'extension et l'installation de groupes terroristes tels que l'organisation État islamique dans le pays; et que si rien n'est fait, cette situation pourrait constituer une grave menace pour la sécurité de la région et de l'Union européenne; considérant que la branche libyenne orientale de l'organisation État islamique a déclaré, le 8 janvier 2015, avoir exécuté le journaliste Sofiène Chourabi et le caméraman Nadhir Ktari;
J. whereas recent fighting has greatly facilitated the spreading and settlement of terrorist groups such as ISIS in the country; whereas, if not addressed, this could represent a major threat to the security of the region and of the EU; whereas the eastern Libyan branch of IS said on 8 January 2015 that it had executed reporter Sofiene Chourabi and camera operator Nadhir Ktari;

Je crois qu'aux termes de ce projet de loi cette situation pourrait constituer une urgence et que l'état d'urgence pourrait être déclaré.
I suggest that under this bill we have an emergency. We could easily declare it as such.

Le secrétaire d'État pourrait-il déclarer clairement que tous les députés conservateurs vont voter contre la motion et qu'il la désapprouve personnellement avec véhémence?
Could the Secretary of State clearly state today that all Conservative MPs will vote against the motion and that he personally condemns the motion in the strongest possible terms?

Le directeur du SCRS, Richard Fadden, a déclaré récemment que l'État pourrait se servir de renseignements possiblement obtenus sous la torture s'il jugeait qu'ils pourraient servir à éviter un incident au Canada.
Recently, the head of CSIS, Richard Fadden, said that the state might rely on information that may have been derived from torture if it is felt that it might be helpful in preventing some sort of episode in Canada.

Dans ce cas-ci, une aide directe de l’État pourrait-elle être accordée, ou s’agit-il de nationalisme économique, auquel vous avez déclaré la guerre, ou encore de dogmatisme de marché?
In this case, could direct State aid be given, or is this economic nationalism, which you have declared war on, or else market dogmatism?

3. se déclare prêt à se pencher, dans le cadre d'une procédure d'urgence, sur un accord international conforme aux principes mentionnés ci-dessus; estime que si un tel accord devait être adopté, la Commission pourrait légitimement déclarer que les données seraient adéquatement protégées aux États-Unis;
3. Declares itself ready to deal under urgent procedure with an international agreement which complies with the above-mentioned principles; considers that if such an agreement were to be adopted, the Commission could legitimately declare that data would be adequately protected in the USA;

Par conséquent, grâce aux efforts déployés par la communauté internationale, l'agence a désormais le pouvoir et les moyens d'accroître sa capacité de déceler le matériel et les activités nucléaires qu'un État pourrait omettre de déclarer.
As a result, international efforts have now provided the agency with the authority and the means to improve its capability to detect nuclear material and nuclear activities that might not have been declared by a particular state.

Le ministre peut-il donner sa parole à la Chambre qu'il n'existe aucun document autorisé par un ministre d'État passé ou présent qui donnerait raison aux États-Unis, ni déclaration en provenance d'un ministère qui pourrait compromettre la position du Canada vis-à-vis des États-Unis dans ce différend?
Can the minister give his word to the House that there is no documentation of any kind to prove the U.S. assertions, neither from a minister of the crown, past or present, nor from departmental officials, past or present, nor a statement issuing from any department which may jeopardize Canada's position vis-à-vis the U.S. in this dispute?